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Fourniture et acheminement d'électricité pour bâtiments communaux et prestations de services associés MAIRIE DE CALVISSON Fourniture et acheminement d'électricité pour bâtiments communaux et prestations de services associés Type de marché : fournitures ...
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Fourniture et acheminement d'électricité pour bâtiments communaux et prestations de services associés

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4151183

Date de clôture estimée : 14/12/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (03/12/18)

MAIRIE DE CALVISSON

Fourniture et acheminement d'électricité pour bâtiments communaux et prestations de services associés

Type de marché : fournitures
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 14/12/2018 à 12h00

AVIS

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 30
Fournitures

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Calvisson.
Correspondant : André SAUZEDE maire, 1 rue de la mairie 30420 calvisson tél. : 04-66-01-20-03 télécopieur : 04-66-01-29-39
Adresse internet du profil d'acheteur : http://e-marchespublics.com.

Objet du marché : Fourniture et acheminement d'électricité pour bâtiments communaux et prestations de services associés
Lieu d'exécution et de livraison: 1 rue de la mairie 30420 calvisson

Caractéristiques principales :
fourniture d'électricité pour 3 bâtiments communaux d'une puissance supérieure à 36 kva
4 variantes de prix attendues :
- prix indexé sur l'ARENH
- prix fixes
- prix indexé sur l'ARENH - énergie verte
- prix fixes énergie verte
Des variantes seront-elles prises en compte: oui
Possibilité de présenter une offre pour un lot

à compter du 01 janvier 2019 et jusqu'au 31 décembre 2021
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 janvier 2019
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Mémoire technique et BPU + AE .
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 décembre 2018 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03 décembre 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Calvisson 1 rue de la mairie 30420 CALVISSON
Correspondant : Hélène VIDAL 1 rue de la mairie 30420 calvisson , tél. : 0466012003 , courriel : calvisson@wanadoo.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Calvisson 1 rue de la mairie 30420 CALVISSON
Correspondant : VIDAL Hélène 1 rue de la mairie 30420 calvisson , tél. : 0466012003 , courriel : calvisson@wanadoo.fr .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : mairie de calvisson 1 rue de la mairie 30420 calvisson , tél. : 0466012003 , courriel : calvisson@wanadoo.fr .
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