1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence des Espaces verts IDF Nature
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'entretien des espaces verts régionaux - Lot 21 (Corniche des Forts 93)
Description: Ce lot 21 s'appliquera au site de la Corniche des Forts situé sur le Territoire Nord-Est, au coeur de la Seine-Saint-Denis.
Identifiant de la procédure: 499b9241-250a-43f5-bca3-1850a51cda7f
Identifiant interne: 20240208-SJL
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des espaces verts régionaux - Lot 21
Description: Le présent marché concerne les prestations d'entretien courant et d'entretien à titre occasionnel ou exceptionnel sur les espaces verts, propriété de la Région Île-de- France et dont la gestion est confiée à Île-de-France Nature.
Identifiant interne: Lot 21
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Ce lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 80 000 euros HT et un montant maximum annuel de 350 000 euros HT. La période initiale du marché de 12 mois démarre à compter de l'OS de démarrage.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités professionnelles et références présentées
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Garanties professionnelles et financières
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Garanties techniques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique, jugée selon les renseignements fournis dans le cadre de réponses techniques et environnemental et selon les 5 sous-critères indiqués au RC
Description: 45 points
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations jugé selon le montant du DQE et la formule indiquée au RC
Description: 40 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l'environnement
Description: 15 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site en contactant M. ROCHETTE Sébastien : 06 69 74 02 61 afin de convenir de l'horaire, les visites à l'improviste n'étant pas autorisées.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence des Espaces verts IDF Nature
Numéro d’enregistrement: 28750005200082
Adresse postale: 8 boulevard Victor Hugo
Ville: Saint-Ouen-Sur-Seine
Code postal: 93400
Pays: France
Point de contact: Pôle AJCP
Téléphone: +33 183653841
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c31b7bba-5dfa-4b00-ade5-1986f11ca454 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2024 14:30:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 216531-2024
Numéro de publication au JO S: 73/2024
Date de publication: 12/04/2024
