1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris - Préfecture de la région Île-De-France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de Seine-Et-Marne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et gestion d'abonnements aux journaux, revues et ressources numériques
Description: Fourniture et la gestion d'abonnements aux journaux, revues et ressources numériques destinés aux services départementaux
Identifiant de la procédure: cc62500b-d04b-4e5f-861c-e24c5deaaf0f
Avis précédent: 670414-2023
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79980000 Services d'abonnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et la gestion d'abonnements aux journaux, revues et ressources numériques
Description: Fourniture et la gestion d'abonnements aux journaux, revues et ressources numériques destinés aux services départementaux
Identifiant interne: 2023-DAP134
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79980000 Services d'abonnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris - Préfecture de la région Île-De-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de Seine-Et-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de Seine-Et-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: Département de Seine-Et-Marne
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FRANCE PUBLICATIONS
Offre:
Identifiant de l’offre: 2023-DAP134
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-DAP134 Fourniture et gestion d'abonnements presse
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/03/2024
Date de conclusion du marché: 04/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Département de Seine-Et-Marne
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: FRANCE PUBLICATIONS
Numéro d’enregistrement: 59205876200036
Adresse postale: 40/42 rue Barbès
Ville: MONTROUGE
Code postal: 92120
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0149656000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris - Préfecture de la région Île-De-France
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle CP 8630
Ville: Melun cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de Seine-Et-Marne
Numéro d’enregistrement: 22770001000019
Adresse postale: hôtel du Département CS 50377
Ville: Melun cedex
Code postal: 77010
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164145144
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e6563a11-0781-4f7e-afc0-51a3d2d667b0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2024 10:17:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 215922-2024
Numéro de publication au JO S: 73/2024
Date de publication: 12/04/2024
