1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction départementale des Yvelines
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de restauration dans les restaurants administratifs dont l'association SELFY-78 est gestionnaire
Description: Prestations de restauration dans les restaurants administratifs dont l?association SELFY-78 est gestionnaire , sis dans les locaux suivants : DDFIP des Yvelines ? 16 avenue de Saint-Cloud à Versailles CFP de Versailles ? 12 rue de l?école des postes à Versailles CFP de Saint-Germain en Laye ? 22 boulevard de la paix à Saint Germain en Laye SDNC ? 82 rue du Maréchal Lyautey à Saint Germain en Laye DISI Paris Normandie ? 54 rue des chantiers à Versailles CFP de Mantes ? 1 place Jean Moulin à Mantes la Jolie CPF de Poissy ? 6 rue Saint Barthélemy à Poissy
Identifiant de la procédure: ee13f066-12cc-4e46-81a8-e5301c1ff2ff
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55500000 Services de cantine et service traiteur
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Faillite: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de restauration dans les restaurants administratifs dont l'association SELFY-78 est gestionnaire
Description: Prestations de restauration dans les restaurants administratifs dont l?association SELFY-78 est gestionnaire , sis dans les locaux suivants : DDFIP des Yvelines - 16 avenue de Saint-Cloud à Versailles CFP de Versailles - 12 rue de l?école des postes à Versailles CFP de Saint-Germain en Laye - 22 boulevard de la paix à Saint Germain en Laye SDNC - 82 rue du Maréchal Lyautey à Saint Germain en Laye DISI Paris Normandie - 54 rue des chantiers à Versailles CFP de Mantes - 1 place Jean Moulin à Mantes la Jolie CPF de Poissy - 6 rue Saint Barthélemy à Poissy
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55500000 Services de cantine et service traiteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Date de fin de durée: 31/08/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - critère « Valeur prix » (40%) Le jugement du critère Prix s'attache au Détail Quantitatif Estimatif (DQE masqué). La note sera calculée à partir de la formule suivante : Note de l'offre A = (Montant de l'offre la moins disante x Pondération) Montant de l'offre A Le jugement du critère « Valeur prix » tiendra compte des écarts de prix avec l'offre la moins disante. L'offre la moins disante obtiendra la note maximale de 40 et la note des autres candidats sera obtenue par application de la formule suivante. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées, il ne sera tenu compte que du ou des montants corrigés pour le jugement de la consultation. Les tranches d'activité sont basées sur 249 jours d'activité par an en année pleine. Conformément aux prévisionnels d'activité, il est demandé aux candidats de formuler des offres économiques basées, pour la première année du marché, sur la tranche n°3 pour les restaurants sur places et pour les offices. Les candidats déclineront toutefois leurs offres économiques sur chacune des trois (3) autres tranches - critère « Valeur technique » (60%) Le jugement des offres se fera sur la base du Cadre de réponse technique (CRT) que le candidat devra obligatoirement fournir, et des éventuels compléments qu'il produirait.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'Économie - Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ASSOCIATION SELFY 78
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ASSOCIATION SELFY 78
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: ASSOCIATION SELFY 78
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ASSOCIATION SELFY 78
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Ministère de l'Économie - Le Médiateur des entreprises
Numéro d’enregistrement: 11002001300097
Adresse postale: 98-102 rue de Richelieu
Ville: PARIS
Code postal: 75002
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ASSOCIATION SELFY 78
Numéro d’enregistrement: 82036630000029
Adresse postale: 16 avenue de Saint Cloud
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78000
Pays: France
Téléphone: 0130846312
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction départementale des Yvelines
Numéro d’enregistrement: 13001494700019
Adresse postale: 16 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Téléphone: 0130845756
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 58 avenue de Saint Cloud
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78011
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 39c2da50-62a1-4cbd-9f30-41a585caf2aa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2024 10:33:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 224842-2024
Numéro de publication au JO S: 75/2024
Date de publication: 16/04/2024
