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Missions préalables travaux d'assainissement bellechaume-champlost Organisme : Mairie de Bellechaume Intitulé : Missions préalables travaux d'assainissement bellechaume-champlost Procédure : Proc.Adapt.
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Missions préalables travaux d'assainissement bellechaume-champlost

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Marché public ou privé
Référence du marché : 547682

Date de clôture estimée : 29/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/04/13)

Organisme : Mairie de Bellechaume

Intitulé : Missions préalables travaux d'assainissement bellechaume-champlost

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 29/04/2013 à 17 h 00

Description : Département de publication : 89 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Bellechaume Correspondant : Monsieur le maire, 50 rue du professeur ramon, 89210 Bellechaume, tél : 03 86 43 14 82, fax : 03 86 43 14 82, courriel : mairie-de-bellechaume@wanadoo.fr Objet du marché : Missions préalables travaux d'assainissement bellechaume-champlost Type de marché : Services Lieu d'exécution et de livraison : Bellechaume et champlost, 89210, Bellechaume Caractéristiques principales : Des variantes seront-elles prises en compte: oui. Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 06/05/2013 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail. • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. • Certificats de qualifications professionnelles. • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • Formulaire DC3 , Acte d'engagement. • Formulaire DC4 , Déclaration de sous-traitance. • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. • Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 29/04/2013 17:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 01/2013 Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les plis doivent être remis sur support papier. Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté contenant 2 enveloppes également cachetées. L'enveloppe devra porter les mentions : cachet de l'entreprise, "ne pas ouvrir", "procédure adaptée", "consultation pour les missions préalables aux travaux d'assainissement des eaux usées-traitement et réseaux", "lotn° - ne pas ouvrir", "l'adresse du destinataire" Les offres devront être remises contre récepissé à l'adresse suivante monsieur le maire, commune de bellechaume 50 rue du professeur ramon 89210 bellechaume tél/fax : 03 86 43 14 82 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Bureau d'études artelia, Correspondant : Franck delahaye, 19 avenue albert camus, 21000 Dijon, tél : 0380789550, Poste 9556, fax : 0380789555, courriel : franck.delahaye@arteliagroup.com Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Envoi du dce par mail ou papier Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2013 Nature et désignation des lots : - Lot 1: réalisation d'un dossier loi sur l'eau - Lot 2: réalisation des investigations géotechniques - Lot 3: réalisation des levés topographiques - Lot 4: réalisations des enquêtes de branchement - Lot 5: mission de coordination sécurité et protection de la santé

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