1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CANTAL
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'Electrification Rurale et d'Eclairage Public du Programme 2025 et, éventuellement des Programmes 2026, 2027 et 2028
Description: Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'Electrification Rurale et d'Eclairage Public du Programme 2025 et, éventuellement des Programmes 2026, 2027 et 2028
Identifiant de la procédure: 3364add7-f73c-4e61-ad30-6765890143da
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - ZONE EST - Lot technique
Description: Travaux neufs et de maintenance d'Eclairage Public, d'Eclairage sportif, d'Illuminations, d'équipements électriques extérieurs pour les collectivités, sur les secteurs de Hautes Terres, Margeride/Planèze, Chaudes-Aigues/Pierrefort et les secteurs d'énergie limitrophes.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Selon les normes et les règlements en vigueur
Montage financier: Pas de montage financier.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de clermont ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CANTAL
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - ZONE EST - Lot réseaux
Description: Travaux d'extension, d'aménagement et de renforcement du réseau électrique y compris les travaux d'éclairage public et d'enfouissement de réseaux de communications liés, sur les secteurs de Margeride/Planèze, Chaudes-Aigues/Pierrefort, Hautes Terres et les secteurs d'énergie limitrophes, avec ou sans la réalisation du génie civil.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Selon les normes et les règlements en vigueur
Montage financier: Pas de montage financier
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de clermont ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CANTAL
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - ZONE EST - Lot travaux coordonnés
Description: Travaux d'extension, d'aménagement et de renforcement du réseau électrique y compris d'éclairage public lié, sur les secteurs de Margeride/Planèze, Chaudes-Aigues/Pierrefort, Hautes Terres et les secteurs d'énergie limitrophes.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Selon les normes et les règlements en vigueur
Montage financier: Pas de montage financier
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de clermont ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CANTAL
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - ZONE NORD OUEST - Lot technique
Description: Travaux neufs et de maintenance d'Eclairage Public, d'Eclairage sportif, d'Illuminations, d'équipements électriques extérieurs pour les collectivités, sur les secteurs de Pays Gentiane, Sumène Artense, Pays de Salers, Pays de Mauriac, Laroquebrou/Saint Mamet et les secteurs d'énergie limitrophes.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Selon les normes et les règlements en vigueur
Montage financier: Pas de montage financier
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de clermont ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CANTAL
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 - ZONE NORD OUEST - Lot réseaux
Description: Travaux d'extension, d'aménagement et de renforcement du réseau électrique y compris les travaux d'éclairage public et d'enfouissement de réseaux de communications liés, sur les secteurs de Pays Gentiane, Sumène Artense, Pays de Salers, Pays de Mauriac, Laroquebrou/Saint Mamet et les secteurs d'énergie limitrophes, avec ou sans la réalisation du génie civil.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Selon les normes et les règlements en vigueur
Montage financier: Pas de montage financier
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de clermont ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CANTAL
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 - ZONE NORD OUEST - Lot travaux coordonnés
Description: Travaux d'extension, d'aménagement et de renforcement du réseau électrique y compris d'éclairage public lié, sur les secteurs de Pays Gentiane, Sumène Artense, Pays de Salers, Pays de Mauriac, Laroquebrou/Saint Mamet et les secteurs d'énergie limitrophes.
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Selon les normes et les règlements en vigueur
Montage financier: Pas de montage financier
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de clermont ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CANTAL
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 7 - ZONE SUD OUEST - Lot technique
Description: Travaux neufs et de maintenance d'Eclairage Public, d'Eclairage sportif, d'Illuminations, d'équipements électriques extérieurs pour les collectivités, sur les secteurs de Bassin d'Aurillac, Cère et Goul en Carladès, Maurs Veinazès et les secteurs d'énergie limitrophes.
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Selon les normes et les règlements en vigueur
Montage financier: Pas de montage financier
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de clermont ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CANTAL
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 8 - ZONE SUD OUEST - Lot réseaux
Description: Travaux d'extension, d'aménagement et de renforcement du réseau électrique y compris les travaux d'éclairage public et d'enfouissement de réseaux de communications liés, sur les secteurs de Bassin d'Aurillac, Cère et Goul en Carladès, Maurs Veinazès et les secteurs d'énergie limitrophes, avec ou sans la réalisation du génie civil.
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Selon les normes et les règlements en vigueur
Montage financier: Pas de montage financier
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de clermont ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CANTAL
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot 9 - ZONE SUD OUEST - Lot travaux coordonnés
Description: Travaux d'extension, d'aménagement et de renforcement du réseau électrique y compris d'éclairage public lié, sur les secteurs de Pays Gentiane, Sumène Artense, Pays de Salers, Pays de Mauriac, Laroquebrou/Saint-Mamet, Bassin d'Aurillac, Cère et Goul en Carladès, Maurs Veinazès et les secteurs d'énergie limitrophes.
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Selon les normes et les règlements en vigueur
Montage financier: Pas de montage financier
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de clermont ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CANTAL
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CANTAL
Numéro d’enregistrement: 25150082300033
Adresse postale: 66 avenue de la République
Ville: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: France
Téléphone: 0473173445
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de clermont ferrand
Numéro d’enregistrement: 176 300 051 00024
Adresse postale: 6 Cr Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, France
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France
Téléphone: +33 4 73 14 61 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c88a0afe-93b9-4ebf-8b4d-e4b89d3f8892 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2024 16:20:35 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 447357-2024
Numéro de publication au JO S: 144/2024
Date de publication: 25/07/2024
