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Mairie de BELLAC 87039
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Concession de service, de travaux et d'exploitation, de financement pour la création d'une Maison de Santé Pluridisciplinaire

Marché public ou privé
Référence du marché : 3615169

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (19/04/18)
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Intitulé de l'appel d'offre publicConcession de service, de travaux et d'exploitation, de financement pour la création d'une Maison de Santé Pluridisciplinaire

  • Appel d'offre public : européen
  • Date de parution :
    • Localisation : 87 - Haute-Vienne (Nouvelle Aquitaine)
    • avis d'attribution
    • autre
    • Procédure : autre
  • Secteur d'activité : Travaux de construction, BTP

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur

Mairie de BELLAC
Hôtel de Ville
87300 BELLAC

Texte légal de l’appel d’offre

J25 Avis d'attribution de concession attribution Dir23 I. II. III. IV. VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES Mairie de BELLAC, Hôtel de Ville , 87300, BELLAC, Téléphone : (+33) 1 55 68 10 61, Courriel : servicestech.bellac@wanadoo.fr, Fax : (+33) 1 55 68 78 74, Code NUTS : FRI23 Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.centreofficielles.com Adresse du profil acheteur : https://www.bellac.fr I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autorité régionale ou locale I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : concession de service, de travaux et d'exploitation, de financement pour la création d'une Maison de Santé Pluridisciplinaire. Numéro de référence : 2017 MSP. II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : 45215100Descripteur supplémentaire : II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte : choix d'un concessionnaire pour la réalisation et l'exploitation d'une maison de santé pluridisciplinaire sur la commune de BELLAC II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession : II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) : Valeur hors TVA 960 682 Euros ou Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA) II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : . Lot no : II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 45215400Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR| Lieu principal d'exécution : II.2.4) Description des prestations : service de concession II.2.5) Critères d'attribution Critères : 1. capacité financière II.2.7) Durée de la concession Durée en mois : 240 II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui Identification du projet : concession de service II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Forme de la procédure : Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution : IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication antérieure relative à cette procédure Numéro de l'avis au JO série S :

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Lot no : Intitulé : Une concession/un lot est attribué(e) : oui V.2) Attribution de concession V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession : 20 mars 2018 V.2.2) Informations sur les offres * Nombre d'offres reçues : 1 Nombre d'offres reçues de la part de PME : Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : Nombre d'offres reçues par voie électronique : Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire : Société d'Equipement du Limousin, 31, avenue Baudin BP 83923 87039 LIMOGES CEDEX Code NUTS : FR, Le titulaire est une PME : non V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement : Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession : H.T Valeur totale de la concession/du lot : 960 982 EUR Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges, 1, cours Vergniaud, 87000, LIMOGES, VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : VI.4.3) Introduction de recours : VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 18 avril 2018
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