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Travaux et contrôles des aires de jeux et des terrains multisports dans les squares,parcs, mini-crèche,pmi et cours d'école Organisme : Mairie d' Orly Intitulé : Travaux et contrôles des aires de jeux et des terrains multisports dans les squares,parcs, mini-crèche,pmi et cours d'école. Procédure ...
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Travaux et contrôles des aires de jeux et des terrains multisports dans les squares,parcs, mini-crèche,pmi et cours d'école

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Marché public ou privé
Référence du marché : 845026

Date de clôture estimée : 07/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/10/13)

Organisme : Mairie d' Orly

Intitulé : Travaux et contrôles des aires de jeux et des terrains multisports dans les squares,parcs, mini-crèche,pmi et cours d'école.

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 07/11/2013 à 17 h 00

Description : Département de publication : 94 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie d' Orly Correspondant : Mme deloison, Bp 90054, 94311 Orly cedex, tél : 0148902207, fax : 0148202206, courriel : martine.deloison@mairie-orly.fr , adresse internet : http://mairie-orly.e-marchespublics.com , adresse internet du profil d'acheteur: http://mairie-orly.e-marchespublics.com Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale Objet du marché : Travaux et contrôles des aires de jeux et des terrains multisports dans les squares,parcs, mini-crèche,pmi et cours d'école. Type de marché de travaux : exécution CPV : • Objet principal : 50870000 Lieu d'exécution : Divers endroits, 94310 Orly L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2014 au 31/12/2014. Reconduction expresse pour 2015 puis 2016 puis 2017. Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Marché à bons de commande mini 30000euros ttc maxi 220000 ttc. Des variantes seront-elles prises en compte: non. Prestation divisée en lot : non Cautionnement et garanties exigés : Une garantie de 5% sera prélevée sur chaque facture sup. à 20000euros ttc. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget communal-paiement à 30j Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise générale ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles techniques et financières Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail. • Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi. • Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire. • Certificats de qualifications professionnelles. • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • Formulaire DC4 , Déclaration de sous-traitance. • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Une enchère électronique sera effectuée. Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 07/11/2013 17:00 Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013-132 Renseignements complémentaires : Le pouvoir adjudicateur négociera avec les 2 meilleures offres. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Se référer à l'article 6 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2013 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Direction des services techniques, Correspondant : Mme deloison, 7 avenue adrien raynal - bp 90054, 94311 Orly cedex, tél : 0148902205, fax : 0148902206 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Direction des services techniques, Correspondant : M.riva, 7 avenue adrien raynal - bp 90054, 94311 Orly cedex, tél : 0148902205, fax : 0148902206 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site http://www.e-marchepublics.com ou http://mairie-orly.e-marchespublics.com. En cas de problème, contacter dematis au 01.72.36.55.48. Instance chargée des procédures de recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif, 43 rue du général de gaulle - case postale n°8630, 77008 Melun cedex, tél : 0160566630, fax : 0160566610 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Nom de l'organisme : Greffe du tribunal administratif, 43, rue du général de gaulle - case postale n°8630, 77008 Melun cedex, tél : 0160566630, fax : 0160566610

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