Centrale des marchés
Mission SPS dans le cadre de la réhabilitation de l'école élémentaire du Poutyl AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MAIRIE D'OLIVET - SERVICE COMMANDE PUBLIQUE M. Matthieu SCHLESINGER - Monsieur le Maire 283 rue du Général de Gaulle CS 20...
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Marché public ou privé
Référence du marché : 4417601

Date de clôture estimée : 19/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
MarchésOnline (21/03/19)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE D'OLIVET - SERVICE COMMANDE PUBLIQUE
M. Matthieu SCHLESINGER - Monsieur le Maire
283 rue du Général de Gaulle
CS 20129
45161 Olivet - Cedex
Tél : 02 38 69 83 90 - Fax : 02 38 69 83 78
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mission SPS dans le cadre de la réhabilitation de l'école élémentaire du Poutyl
Référence19S0012
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTSFRB06
Durée 48 mois
DESCRIPTIONLes caractéristiques sont décrites dans le contrat
Code CPV principal71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité
 La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
FinancementLe paiement se fait par mandat administratif.
Forme juridiqueAucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- K-bis de moins de 1 an, Attestations fiscales et sociales de moins de 6 mois (ou NOTI 2), attestation d'assurance en cours de validité, RIB

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 19/04/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Mairie d'Olivet
Service Commande Publique
283 rue du Général de Gaulle
CS 20129
45161 Olivet Cedex
Dépôt par porteur :
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (sauf mardi, ouverture à 10h)
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
  Envoi le 20/03/19 à la publication
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