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Transport de personnes dans le cadre d'un service de petit train touristique routier Organisme : Mairie d'Obernai Intitulé : Transport de personnes dans le cadre d'un service de petit train touristique routier Procédure : Autre
Mairie d'Obernai
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Transport de personnes dans le cadre d'un service de petit train touristique routier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 797134

Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (13/08/13)

Organisme : Mairie d'Obernai

Intitulé : Transport de personnes dans le cadre d'un service de petit train touristique routier

Procédure : Autre

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis :

Description : Département de publication : 67 CONVENTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC Fourniture et exploitation d'un petit train touristique sur le territoire de la ville d'obernai SECTION I : AUTORITÉ DÉLÉGANTE ET ADRESSE I.1) NOM ET ADRESSES : Mairie d'Obernai, Place du marché bp 205 , Contact : à l'attention de Mlle marion deplanche, FR-67213 Obernai cedex, Tél : 0388499577, E-mail : marion.deplanche@obernai.fr , Fax : 0388499594 Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://www.obernai.fr Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://obernai.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie d'obernai, Place du marché bp205, Contact : à l'attention de Mlle marion deplanche, FR-67213 Obernai, Tél : 0388499577, E-mail : marion.deplanche@obernai.fr , Fax : 0388499594. URL: http://www.obernai.fr I.2) NATURE DE L'AUTORITÉ DÉLÉGANTE Commune. SECTION II : OBJET DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC II.1) INTITULÉ DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC Fourniture et exploitation d'un petit train touristique sur le territoire de la ville d'obernai II.2) TEXTE EN APPLICATION DUQUEL LA CONVENTION EST CONCLUE articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales II.3) OBJET DE LA DÉLÉGATION Transport de personnes dans le cadre d'un service de petit train touristique routier Domaine de la délégation :Transports. Durée de la délégation : 7 ans Autres précisions : Durée prévisionnelle de 7 ans ou durée calculée en fonction de la durée d'amortissement du matériel. Mise en service en avril 2014 pour une exploitation saisonnière (de 6 à 7 mois par an) Lieu principal d'exécution de la délégation : Obernai 67210 Obernai Code NUTS: FR II.4) AUTRES CARACTÉRISTIQUES ET INFORMATIONS SUR LA NATURE ET L'OBJET DE LA CONVENTION : Transport de personnes dans le cadre d'un service public de petit train touristique routier sous forme de concession de service avec fourniture des moyens humains et matériels et exploitation aux frais et risques du délégataire et perception des recettes auprès des usagers II.5) CLASSIFICATION CPV : 60130000 SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) SITUATION PROPRE DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES,Y COMPRIS EXIGENCES RELATIVES À L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU DE LA PROFESSION : Inscription obligatoire au registre des transporteurs de personnes et détention de la licence de transport intérieur délivrée en application de l'article 11 du décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains et aux transports routiers non urbains de personnes III.2) CAPACITÉ ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE : Les bilans synthétiques et les comptes de résultat des 5 (cinq) dernières années faisant apparaître les fonds propres de la société, Une déclaration relative au chiffre d'affaires en euros h.t. Réalisé dans l'activité concernée par la consultation, ou similaire, au cours des 5 (cinq) dernières années. III.3) CAPACITÉ TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : Références professionnelles des cinq dernières années du candidat et/ou qualification professionnelle et/ou expérience, pour la réalisation de prestations similaires à celles demandées (selon cadre de réponse fourni), Moyens matériels et effectif dont dispose la structure ou le groupement de candidats, Moyens mobilisables afin de garantir la bonne exécution du service public. SECTION IV : PROCEDURE IV.1) NUMÉRO DE RÉFÉRENCE ATTRIBUÉ AU DOSSIER PAR L'AUTORITÉ DÉLÉGANTE : 13DSP1 IV.2) MODALITÉS DE PRÉSENTATION DES CANDIDATURES : Les propositions seront envoyées sous pli cacheté, à l'adresse de la mairie. Les plis porteront la mention : « fourniture et exploitation d'un petit train touristique » Sans aucune mention permettant d'identifier le candidat. Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées : Mairie d'obernai, Place du marché - bp205 , Contact : à l'attention de Mlle marion deplanche, FR-67213 Obernai, Tél : 0388499577, E-mail : marion.deplanche@obernai.fr , Fax : 0388499594. URL : http://www.e-marchespublics.com IV.3) CONDITION DE DÉLAI : Date limite de réception des candidatures : 03/09/2013 à 16:00 IV.4) LANGUE(S) POUVANT ÊTRE UTILISÉE(S) DANS L'OFFRE OU LA DEMANDE DE PARTICIPATION : francais SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES V.1) LA CONVENTION S'INSCRIT DANS UN PROJET OU UN PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non. V.2) AUTRES INFORMATIONS V.3) PROCEDURES DE RECOURS V.3.1) Instance chargée des procédures de recours : V.3.2) Introduction des recours : V.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de strasbourg, 31, rue de la paix bp 51038, FR-67070 Strasbourg, Tél : 0388212323, E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr , Fax : 0388364466 VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 19/07/2013

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