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Fourniture de papier, enveloppes et pochettes pour la ville d'illkirch-graffenstaden Organisme : Mairie d'Illkirch-Graffenstaden Intitulé : Fourniture de papier, enveloppes et pochettes pour la ville d'illkirch-graffenstaden Procédure : Proc.Adapt.
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Fourniture de papier, enveloppes et pochettes pour la ville d'illkirch-graffenstaden

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Marché public ou privé
Référence du marché : 849694

Date de clôture estimée : 07/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/10/13)

Organisme : Mairie d'Illkirch-Graffenstaden

Intitulé : Fourniture de papier, enveloppes et pochettes pour la ville d'illkirch-graffenstaden

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Fourniture

Date limite de dépôt des plis : 07/11/2013 à 12 h 00

Description : Département de publication : 67 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie d'Illkirch-Graffenstaden Correspondant : Sandra schneider, 181 route de lyon - bp 50023, 67401 Illkirch cedex, tél : 0388668032, fax : 0388668007, courriel : marchespublics@mairie-illkirch-graffenstaden.fr , adresse internet : http://www.mairie-illkirch-graffenstaden.fr/ , adresse internet du profil d'acheteur: http://illkirch.e-marchespublics.com Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Objet du marché : Fourniture de papier, enveloppes et pochettes pour la ville d'illkirch-graffenstaden Type de marché de fournitures : achat L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Marche couvert par l'amp : oui Marchés à bons de commande conclus à compter du 1er janvier 2014 jusqu'au 31 décembre 2014 et reconductibles deux fois, pour les années civiles 2015 et 2016. En application de l'article 15 du code des marchés publics, le lot 4 est un marché réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles l. 5213-13, l 5213-18, l 5213-19 et l 5213-22 du code du travail et l. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. La reconduction étant tacite, le titulaire sera prévenu trois mois avant l'expiration du délai d'exécution du marché si le maître d'ouvrage ne souhaite pas le reconduire. Des variantes seront-elles prises en compte: non. Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence. Prestation divisée en lot : oui • Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01/01/2014 jusqu'au 31/12/2014 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Précisées dans le règlement de la consultation. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les soumissionnaires devront pouvoir répondre à l'ensemble des spécifications demandées, que ce soit seul, ou en groupement d'entreprises. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : • Précisées dans le règlement de la consultation. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 07/11/2013 12:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Renseignements complémentaires : Reglement des litiges : les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché. Delais de recours : Refere contractuel : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue Recours pour exces de pouvoir contre les actes détachables du marché : jusqu'à la conclusion du marché et en tout état de cause, dans un délai de deux mois suivant la publication/notification de la décision attaquée Recours en contestation de la validite du marche : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché Instance chargee des procedures de recours : tribunal administratif de strasbourg, 31 avenue de la paix, 67070 strasbourg, tél. : 03.88.21.23.23. fax : 03.88.36.44.66. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Conditions de remise des offres ou des candidatures : Retrait des dossiers de consultation : les dossiers de consultation pourront être retirés sur demande écrite auprès de la direction des finances et de la commande publique - hôtel de ville - 181, route de lyon bp 50023 - 67401 illkirch cedex. Fax : 03.88.66.80.07 ou par mail marchespublics@mairie-illkirch-graffenstaden.fr Le dce est également téléchargeable à partir du site internet suivant : http://www.e-marchespublics.com/ ( ou http://illkirch.e-marchespublics.com ) Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté comportant la mention offre pour : ' fourniture de papier, enveloppes et pochettes ville d'illkirch-graffenstaden lot n°... - ne pas ouvrir' Les offres doivent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou remises directement à l'adresse suivante : hôtel de ville direction des finances et de la commande publique bp 50023 181 route de lyon 67401 illkirch cedex (algeco n°9 place quintenz jusqu'au mois de décembre 2013) Les offres pourront également être remises par voie électronique sur le site internet suivant : http://e-marchespublics.com (ou http://illkirch.e-marchespublics.com ) Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/10/2013 Renseignements relatifs aux lots : - Lot 1: Papier recyclé (A4 et A3 blanc, A4 et A3 couleur, A4 blanc entête et logo) Coût estimé (HT) : entre 8500 euros et 30000 euros - Lot 2: Enveloppes et pochettes (différents formats, logo, recyclées ou non) Coût estimé (HT) : entre 3500 euros et 13000 euros - Lot 3: Papier permanent (A4 et A3 blanc) Coût estimé (HT) : entre 250 euros et 850 euros - Lot 4: Enveloppes recyclées sans logo (avec ou sans fenêtres) Coût estimé (HT) : entre 250 euros et 550 euros

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