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Aide au choix et assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix d'un mode de gestion d'une entité culturelle à illkirch-graffenstaden Organisme : Mairie d'Illkirch-Graffenstaden Intitulé : Aide au choix et assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix d'un mode de gestion d'une entité culturelle à illkirch-graffen...
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Aide au choix et assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix d'un mode de gestion d'une entité culturelle à illkirch-graffenstaden

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Marché public ou privé
Référence du marché : 541480

Date de clôture estimée : 18/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (29/03/13)

Organisme : Mairie d'Illkirch-Graffenstaden

Intitulé : Aide au choix et assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix d'un mode de gestion d'une entité culturelle à illkirch-graffenstaden

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 18/04/2013 à 12 h 00

Description : Département de publication : 67 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie d'Illkirch-Graffenstaden Correspondant : Sandra schneider, 181 route de lyon - bp 50023, 67401 Illkirch cedex, tél : 03 88 66 80 32, fax : 03 88 66 80 07, courriel : marchespublics@mairie-illkirch-graffenstaden.fr , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com Objet du marché : Aide au choix et assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix d'un mode de gestion d'une entité culturelle à illkirch-graffenstaden Type de marché : Services Caractéristiques principales : Refus des variantes. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Précisées dans le règlement de la consultation Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : • Précisées dans le règlement de la consultation Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 18/04/2013 12:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Renseignements complémentaires : Hôtel de ville 181 route de lyon bp 50023 67401 illkirch cedex. - renseignements sur la mission : direction générale des services monsieur bolognini courriel : y.bolognini@mairie-illkirch-graffenstaden.fr ( 03 88 66 80 03 - renseignements administratifs : service de la commande publique - courriel : marchespublics@mairie-illkirch-graffenstaden.fr ( 03.88.66.80.32 Critères de sélection des candidatures : capacité financière, technique et professionnelle. · règlement des litiges Les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché. · délais de recours Référé contractuel : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché : jusqu'à la conclusion du marché et en tout état de cause, dans un délai de deux mois suivant la publication/notification de la décision attaquée Recours en contestation de validité du marché : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté comportant la mention offre pour : ' aide au choix et assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix d'un mode de gestion d'une entité culturelle à illkirch-graffenstaden - ne pas ouvrir' Les offres doivent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou remises directement à l'adresse suivante : hôtel de ville direction des finances et de la commande publique bp 50023 181 route de lyon 67401 illkirch cedex Les offres pourront également être remises par voie électronique sur le site internet suivant : http://e-marchespublics.com (ou http://illkirch.e-marchespublics.com ) Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers de consultation pourront être retirés sur demande écrite auprès de la direction des finances et de la commande publique - hôtel de ville - 181, route de lyon bp 50023 - 67401 illkirch cedex. Fax : 03.88.66.80.07 ou par mail marchespublics@mairie-illkirch-graffenstaden.fr Le dce est également téléchargeable à partir du site internet suivant : http://www.e-marchespublics.com/ ( ou http://illkirch.e-marchespublics.com ) Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/03/2013

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