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Travaux courants de voirie et réseaux divers Organisme : Mairie d'Epagny Intitulé : Travaux courants de voirie et réseaux divers Procédure : Proc.Adapt.
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Travaux courants de voirie et réseaux divers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 428192

Date de clôture estimée : 29/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (13/12/12)

Organisme : Mairie d'Epagny

Intitulé : Travaux courants de voirie et réseaux divers

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 29/01/2013 à 17 h 00

Description : Département de publication : 74 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie d'Epagny Correspondant : M. Le maire, 143, rue de la république, 74330 Epagny, tél : 04 50 22 04 71, courriel : info@epagny74.fr , adresse internet : http://epagny.e-marchespublics.com Objet du marché : Travaux courants de voirie et réseaux divers Type de marché : Travaux Caractéristiques principales : Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. L'avis implique un accord cadre avec un seul opérateur. Le marché à bons de commande est reconductible selon la périodicité suivante : Période / durée : Période ferme / 12 mois Reconduction 1 / 12 mois Reconduction 2 / 12 mois Reconduction 3 / 12 mois Refus des variantes. Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres. Paiement par mandat administratif à 30 jours. Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail. • Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi. • Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire) . • Certificats de qualifications professionnelles. • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Valeur technique (50 %) - Prix des prestations (40 %) - Performances en matière de protection de l'environnement (10 %) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 29/01/2013 17:00 Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12043 Renseignements complémentaires : La transmission dématérialisée ne pourra être exécutée que sur le site internet suivant: http://www.e-marchespublics.com. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Commune d'epagny - service marchés publics, Correspondant : Mlle decarre emeline, 143, rue de la république, 74330, Epagny, tél : 0450220471, fax : 0450226167, courriel : info@epagny74.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Commune d'epagny, Correspondant : M. christian maulet, 143, rue de la république, 74330 Epagny, tél : 0450220471, fax : 0450226167, courriel : info@epagny74.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Commune d'epagny, Correspondant : Service marchés publics, 143, rue de la république, 74330 Epagny, tél : 0450220471, fax : 0450226167, courriel : info@epagny74.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement. Il est téléchargeable à l'adresse : http://epagny.e-marchespublics.com/ Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/12/2012 Adresses à laquelle les offres / candidatures / demandes de participation doivent être envoyées : Nom de l'organisme : Commune d'epagny, Correspondant : Service marchés publics, 143, rue de la république, 74330 Epagny, tél : 0450220471, fax : 0450226167, courriel : info@epagny74.fr

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