Avis de marché - Avis n° 24-43868 du 12/04/2024
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 24-43868
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune D'Istres
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21130047000443
Ville : ISTRES
Code postal : 13808
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 413295830
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. + Annexe N°2 Au Rc (Attestation Sur L'Honneur)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 45% Prix : 55%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'aménagement urbain et entretien des équipements publics
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233200
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire (exécuté via des bons de commande) sans montants minimum mais avec montants maximum par période de 2 ans en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019. Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Seuls ceux signés et notifiés par l'acheteur devront être pris en compte par le titulaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots, dans la mesure où son objet ne le permet pas et où il s'agit de faire intervenir un corps de métier spécialisé
Lieu principal d'exécution du marché : Sur le territoire de la ville d'Istres (13800), y compris Entressen (13118). 13800 - ISTRES
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 4000000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est conclu pour une période ferme de 2 ans à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit une fois, expressément, pour une période identique sans que la durée totale ne dépasse 4 ans. L'acheteur dispose de la faculté de ne pas reconduire le marché. Dans ce cas, il devra le dénoncer par écrit dans un délai d'au moins 3 mois avant le terme de la période en cours. En cas de non reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité ou dédommagement. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction du marché
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/04/2024
