Centrale des marchés
Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la mise aux normes de sécurité incendie et réaménagement des locaux d'activités sportives - Bâtiment Eugène MEYZONNIER à Annonay AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MAIRIE D'ANNONAY Mme Antoinette SCHERER - Maire rue de l'hotel de ville 07104 ANNONAY Tél : 04 75 69 39 64 ...
Mairie d Annonay 07104
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Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la mise aux normes de sécurité incendie et réaménagement des locaux d'activités sportives - Bâtiment Eugène MEYZONNIER à Annonay

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4990138

Date de clôture estimée : 05/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/11/19)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE D'ANNONAY
Mme Antoinette SCHERER - Maire
rue de l'hotel de ville
07104 ANNONAY
Tél : 04 75 69 39 64
L'avis implique un marché public.
Objet Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la mise aux normes de sécurité incendie et réaménagement des locaux d'activités sportives - Bâtiment Eugène MEYZONNIER à Annonay
Référence201943
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTIONLes travaux consistent :
- en la mise aux normes de sécurité incendie de l'ensemble du tènement
- en le réaménagement de deux salles d'activités sportives
Code CPV principal71200000 - Services d'architecture
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Le tènement a une surface d'environ 9500 m²
Les locaux d'activités sportives ont une surface d'environ 500 m²
Une visite du site est obligatoire.
L'offre d'un candidat qui n'a pas respecté cette exigence sera déclarée irrégulière.
Les dates de visite sont indiquées dans le règlement de consultation.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Les critères d'attribution sont :
- valeur technique : 60 points
- prix : 40 points
Offres Remise des offres le 05/12/19 à 15h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme d'achatpublic.com
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
-Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

-Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Attestation de compétence Coordination Sécurité Système Incendie (SSI)
Attestation d'inscription à l'ordre des architectes

Les entreprises étrangères pourront fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Voie et délais de recours :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

  Envoi le 05/11/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26
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