1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA PAU BEARN PYRENEES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA PAU BEARN PYRENEES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de marquage routier
Description: CAPBP Coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : La Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), la ville de Pau (VDP), le Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilité (SMPBPM), les villes de Bizanos, Jurançon, Lescar, Poey-de-Lescar, Rontignon, d'Idron, d'Uzein, de Ousse et de Lée Accord-cadre sans minimum et avec maximum qui donnera lieu à l'émission de bons de commande pour les montants inférieurs à 55 000 euro(s) HT et à la conclusion de marchés subséquents pour les montants supérieurs ou égaux à 55 000 euro(s) HT. Montants maximums pour la période initiale (2ans) : CAPBP : 400 000 euro(s) HT / VDP : 800 000 euro(s) HT / SMPBPM : 400 000 euro(s) HT / Bizanos : 140 000 euro(s) HT / Jurançon : 25 000 euro(s) HT / Lescar : 180 000 euro(s) HT / Poey de Lescar : 10 000 euro(s) HT / Rontignon : 10 000 euro(s) HT / Idron : 30 000 euro(s) HT / Uzein : 8 000 euro(s) HT / Ousse : 10 000 euro(s) HT / Lée : 10 000 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Durée : 2 ans à compter de sa date de notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Identifiant de la procédure: 11c69241-d2f7-4ffa-bc1b-bbc7641bd023
Identifiant interne: CDA 24/29 (31A)
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233270 Travaux de marquage d'emplacements de parking
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Agglomération de Pau
Ville: Pau
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conditions de participation / Critères de sélection des candidatures / Groupements / Règlement du marché : Cf Règlement de la consultation Retrait des dossiers de consultation / dépôts des offres / Renseignements complémentaires : via la plateforme https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - Réf. Cda 24/29 (31a)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Travaux de marquage routier
Description: CAPBP Coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : La Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), la ville de Pau (VDP), le Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilité (SMPBPM), les villes de Bizanos, Jurançon, Lescar, Poey-de-Lescar, Rontignon, d'Idron, d'Uzein, de Ousse et de Lée Accord-cadre sans minimum et avec maximum qui donnera lieu à l'émission de bons de commande pour les montants inférieurs à 55 000 euro(s) HT et à la conclusion de marchés subséquents pour les montants supérieurs ou égaux à 55 000 euro(s) HT. Montants maximums pour la période initiale (2ans) : CAPBP : 400 000 euro(s) HT / VDP : 800 000 euro(s) HT / SMPBPM : 400 000 euro(s) HT / Bizanos : 140 000 euro(s) HT / Jurançon : 25 000 euro(s) HT / Lescar : 180 000 euro(s) HT / Poey de Lescar : 10 000 euro(s) HT / Rontignon : 10 000 euro(s) HT / Idron : 30 000 euro(s) HT / Uzein : 8 000 euro(s) HT / Ousse : 10 000 euro(s) HT / Lée : 10 000 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Durée : 2 ans à compter de sa date de notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Identifiant interne: T-PF-1452740
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233270 Travaux de marquage d'emplacements de parking
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Agglomération de Pau
Ville: Pau
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Cf Règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf Règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf Règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 23:59:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/05/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CA PAU BEARN PYRENEES
Numéro d’enregistrement: 20006725400017
Adresse postale: Hotel De France 2b Place Royale, Cs90547
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64000
Pays: France
Point de contact: BAYROU FRANCOIS
Téléphone: 0564641074
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 678362
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 678361
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CA PAU BEARN PYRENEES
Numéro d’enregistrement: 1675733
Adresse postale: Hôtel De France
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64000
Pays: France
Téléphone: 0559115050
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 953d7089-2d11-475f-be49-970bbbb13434 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2024 11:23:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 224485-2024
Numéro de publication au JO S: 75/2024
Date de publication: 16/04/2024
