Avis de marché - Avis n° 24-45086 du 16/04/2024
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 24-45086
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Semitan
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 31468496000045
Ville : Nantes
Code postal : 44046
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24SEA2/120
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Département Commande Publique de la Semitan
Numéro de téléphone du contact : +33 251817700
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant. - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat fournira son numéro unique d'identification délivré par l'Insee, ou à défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. S'il est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points. - Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - La présentation d'une liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - La description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ; - L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public ; - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : CETEX Trentemoult et Saint Herblain : aménagement intérieur locaux de prise de service
Code CPV principal - Descripteur principal : 45421150
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La SEMITAN souhaite rénover les locaux de prise de service des conducteurs des CETEX de Trentemoult et de St Herblain. Au cours de l'année 2023, un projet architectural a été mené en concertation avec les utilisateurs afin d'entreprendre des aménagements adaptés. La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire du marché de travaux d'aménagement et d'agencement des locaux. Le détail complet des prestations figure au CCTP
Lieu principal d'exécution du marché : Le projet se situe à Rezé (44000) et à St Herblain (44162). 44000
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conditions de participation des concurrents : Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants : - Agencement d'espace intérieur - Fabrication et pose d'éléments en bois et mélaminés Le mandataire du groupement d'entreprise ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine d'agencement d'espace intérieur. En cas de sous-traitance dans le domaine de la pose des éléments, l'entreprise sous-traitante devra être proposée à l'agrément dès le dépôt de l'offre. Seule la sous-traitance pour la pose des fournitures est autorisée. Délai de validité de l'offre : Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Procédure de recours : Tribunal judiciaire de Nantes, 19 Quai François Mitterrand, 44 921 Nantes Cedex 9. Tél : 02 51 17 95 00 / e-mail : tgi-nantes@justice.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2024
