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Concession de travaux publics Organisme : Mairie COUTANCES Intitulé : Concession de travaux publics Procédure : AO Ouvert
Mairie COUTANCES
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Concession de travaux publics

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Marché public ou privé
Référence du marché : 746809

Date de clôture estimée : 16/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/06/13)

Organisme : Mairie COUTANCES

Intitulé : Concession de travaux publics

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 16/09/2013 à 12 h 00

Description : Département de publication : 50 Manche Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie COUTANCES, 7 Place du Parvis Notre-Dame, 50200 Coutances, 0233765555 Objet du marché : Concession de travaux publics Type d'avis : Avis d'appel public à concurrence Type de procédure : AO Ouvert Catégorie : Travaux Date et heure limite de dépôts : Offre : 16/09/2013 à 12 h 00 1. Identification de l'autorité délégante : ville de Coutances, Hôtel de Ville, BP 723, 50207 COUTANCES Cedex, tél. 02 33 76 55 55, fax 02 33 76 55 80. 2. Intitulé donné à la consultation : concession de travaux publics pour la construction et l'exploitation des carports photovoltaïques de l'écoquartier La Vallée. 3. Procédure de passation : le marché prend la forme d'une concession de travaux publics conformément au décret nº 2010-406 du 26 avril 2010. 4. Caractéristiques essentielles de la concession envisagée : voir cahier des charges. 5. Durée de la concession : 20 ans. 6. Retrait des dossiers de consultation des entreprises : le DCE est téléchargeable gratuitement et uniquement par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches- publics-manche.fr Il est fortement recommandé aux candidats de s'identifier sur la plateforme pour recevoir par alerte mail les éventuelles modifications apportées à la consultation par le pouvoir adjudicateur. 7. Adresse où les offres devront être transmises : les offres peuvent être remises sous format papier par pli recommandé ou déposées contre récépissé à l'adresse indiquée au 1) avec la mention suivante : "Concession de travaux pour l'écoquartier La Vallée - Ne pas ouvrir". Elles peuvent également être transmises par voie électronique, mais uniquement par le biais de la plateforme https://marches-publics-manche. fr 8. Contenu des plis : Documents relatifs à la candidature : - Lettre de candidature (imprimé DC1), complété, daté et signé. - Déclaration du candidat (imprimé DC2), complété et daté. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Liste de références de travaux similaires et attestations de capacité relatives à ces travaux. Documents relatifs à l'offre : - Une présentation de l'organisation du candidat comprenant : - Les modalités d'organisation et d'intervention pour les études et le suivi des travaux préalablement à l'exploitation. - L'organigramme prévisionnel nécessaire à l'exploitation. - Les modalités d'organisation et d'intervention en phase d'exploitation notamment pour les interventions techniques de maintenance, pour les interventions d'urgence et pour le suivi des DT/DICT. - Un mémoire technique présentant : - Les fiches techniques des panneaux photovoltaïques proposés. - Une présentation du process de fabrication des panneaux photovoltaïques. - La durée de garantie de production et la durée de vie des panneaux photovoltaïques. - Les certifications des usines produisant lesdits panneaux. - L'attestation de souscription d'une formule de recyclage. - Les fiches techniques de tous les autres matériels proposés (câbles, bornes de rechargement, onduleurs...). - La durée de vie des équipements annexes. - Une proposition financière présentant : - Le budget prévisionnel de la concession et son équilibre sur la durée de la concession. - La proposition de forfait de reprise des ouvrages à l'issue de la concession ainsi que ses modalités de calcul. - Une attestation d'assurance responsabilité civile pour l'activité relevant de la concession. - Un cautionnement bancaire à hauteur de 25.000 € en garantie à première demande. 9. Date limite de réception des offres : lundi 16 septembre 2013 à 12 h. 10. Délai de validité des offres : 120 jours. 11. Critères d'attribution du marché : les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables au sens du Code des marchés publics seront éliminées. L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie au regard des critères suivants : - Critère économique (équilibre global du projet, redevance...). - Critère qualité (process de fabrication, volet environnemental, durée de vie des panneaux, garantie des produits...). - Critère compétence de l'équipe (organigramme ; budget prévisionnel...). 12. Négociations : à l'issue de l'analyse des offres, la collectivité entamera une négociation avec l'ensemble des candidats dont l'offre aura été jugée conforme. Cette négociation prendra la forme d'un entretien dont la durée et les modalités seront déterminées ultérieurement par la collectivité. En tout état de cause, ces éléments seront identiques pour l'ensemble des candidats reçus. 13. Renseignements complémentaires : les renseignements peuvent être obtenus auprès de M. PERRUAUX, tél. 02 33 76 55 65, fax 02 33 76 55 80, courriel : jc.perruaux@ ville-coutances.fr 14. Date d'envoi de l'avis à la publication : le 19 juin 2013.

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