1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'articles imprimés offset ou numériques et prestations associées pour la Régie des Transports Métropolitains
Description: La présente consultation vise la passation d'un marché public ayant pour objet la fourniture d'articles imprimés de type offset ou numériques et prestations associées pour les besoins de la Régie des Transports Métropolitains.
Identifiant de la procédure: 084187e9-e537-43d7-af69-23f63c3ba1ad
Identifiant interne: EM/MC/23/119
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30125110 Encre pour imprimantes laser/télécopieurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 79 Boulevard de Dunkerque
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Les fournitures doivent être livrées aux lieux de livraison (tous situés sur le département des Bouches-du-Rhône), ainsi qu'aux jours et heures indiqués sur chaque bon de commande.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 070 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Impressions numériques grand format
Description: La présente consultation vise la passation d'un marché public ayant pour objet la fourniture d'articles imprimés numériques grand format pour les besoins de la Régie des Transports Métropolitains.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22000000 Imprimés et produits connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Les fournitures doivent être livrées aux lieux de livraison (tous situés sur le département des Bouches-du-Rhône), ainsi qu'aux jours et heures indiqués sur chaque bon de commande.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 340 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le marché à passer est conclu pour une durée initiale de trois (3) ans, à compter de sa notification. Il est reconductible deux (2) fois de manière tacite, pour une période d'un (1) an, soit une durée potentielle maximale de cinq (5) ans. L'accord-cadre peut faire l'objet d'une reconduction anticipée en cas d'atteinte du montant maximal d'engagement attaché à cette période. Il est exécuté : - En partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code). - Et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R. 2162-7, R. 2162-11 et R. 2162-12 du Code).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Candidature
Description: Formulaire DC1 (ou équivalent) Formulaire DC2 (ou équivalent) ; Chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices ; Liste de références significatives (5 maximum) au cours des 3 dernières années ; Déclaration des effectifs moyens annuels
Utilisation de ce critère: Non utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix, analysé au vu du montant total indiqué au Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), sur la base des prix indiqués au Bordereau des Prix unitaires (BPU)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 66
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique, analysée et appréciée au vu du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. Ce critère est composé de 4 sous-critères : Sous-critère 1 (25%) : Pertinence des moyens déployés pour le suivi commercial Description détaillée des moyens humains et techniques mis en place pour le suivi du marché (équipe dédiée, dispositif mis en place pour le traitement des commandes récurrentes et le suivi des consommation). Sous-critère 2 (20%) : Qualité des moyens logistiques Description détaillée des moyens logistiques mis en place (dispositif de sécurisation des approvisionnements : supply chain / stock, plage de production, moyen et suivi de livraison…). Sous-critère 3 (25%) : Diversité du Parc machine Description qualitative et quantitative des moyens techniques du candidat pour l'exécution des prestations (présentation de l'état du parc). Sous-critère 4 (30%) : Qualité de la démarche environnementale Description de la démarche environnementale du candidat, mise en oeuvre pour l'exécution des prestations (Recyclage et élimination des déchets, précision concernant l'utilisation d'encres végétales et de papier FSC...)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 34
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 25/04/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Pas de code d'obligation d'exécution.
Montage financier: Le paiement est effectué en vertu des articles L. 2192-11, R. 2192-10 et s., R. 2191-23 à R. 2191-26 du Code. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse, conformément à l'article R. 2192-32 du Code de la commande publique. En vertu de l'article D. 2192-35 du Code de la commande publique, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Les prestations relatives au présent accord-cadre ouvrent droit au versement d'une avance sauf si le titulaire l'a refusée dans l'acte d'engagement. Le marché ouvre droit au paiement d'acomptes, versés trimestriellement, dans les conditions fixées aux articles R. 2191-21 et R. 2191-22 du Code de la Commande Publique.
Informations relatives aux délais de recours: Un différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes : Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Marseille : Tribunal Administratif de Marseille 22 rue Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX 06
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: Entité adjudicatrice
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui reçoit les demandes de participation: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui traite les offres: RTM - Régie des Transports Métropolitains
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Impressions offset et numériques
Description: La présente consultation vise la passation d'un marché public ayant pour objet la fourniture d'articles imprimés de type offset ou numériques pour les besoins de la RTM
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22000000 Imprimés et produits connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Les fournitures doivent être livrées aux lieux de livraison (tous situés sur le département des Bouches-du-Rhône), ainsi qu'aux jours et heures indiqués sur chaque bon de commande.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 730 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le marché à passer est conclu pour une durée initiale de trois (3) ans, à compter de sa notification. Il est reconductible deux (2) fois de manière tacite, pour une période d'un (1) an, soit une durée potentielle maximale de cinq (5) ans. L'accord-cadre peut faire l'objet d'une reconduction anticipée en cas d'atteinte du montant maximal d'engagement attaché à cette période. Il est exécuté : - En partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code). - Et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R. 2162-7, R. 2162-11 et R. 2162-12 du Code).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Formulaire DC1 (ou équivalent) Formulaire DC2 (ou équivalent) ; Chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices ; Liste de références significatives (5 maximum) au cours des 3 dernières années ; Déclaration des effectifs moyens annuels
Utilisation de ce critère: Non utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique, analysée et appréciée au vu du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. Ce critère est composé de 4 sous-critères : Sous-critère 1 (25%) : Pertinence des moyens déployés pour le suivi commercial Description détaillée des moyens humains et techniques mis en place pour le suivi du marché (équipe dédiée, dispositif mis en place pour le traitement des commandes récurrentes et le suivi des consommation). Sous-critère 2 (20%) : Qualité des moyens logistiques Description détaillée des moyens logistiques mis en place (dispositif de sécurisation des approvisionnements : supply chain / stock, plage de production, moyen et suivi de livraison…). Sous-critère 3 (25%) : Diversité du Parc machine Description qualitative et quantitative des moyens techniques du candidat pour l'exécution des prestations (présentation de l'état du parc). Sous-critère 4 (30%) : Qualité de la démarche environnementale Description de la démarche environnementale du candidat, mise en oeuvre pour l'exécution des prestations (Recyclage et élimination des déchets, précision concernant l'utilisation d'encres végétales et de papier FSC...)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 34
Critère:
Type: Prix
Description: analysé au vu du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED), et compte tenu des prix du Bordereau de prix unitaires (BPU), annexe 1 à l'Acte d'engagement.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 66
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 25/04/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: sans objet
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R. 2142-21, la RTM interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : • en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; • en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R. 2142-26 du Code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du Code.
Montage financier: Le paiement est effectué en vertu des articles L. 2192-11, R. 2192-10 et s., R. 2191-23 à R. 2191-26 du Code. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse, conformément à l'article R. 2192-32 du Code de la commande publique. En vertu de l'article D. 2192-35 du Code de la commande publique, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Les prestations relatives au présent accord-cadre ouvrent droit au versement d'une avance sauf si le titulaire l'a refusée dans l'acte d'engagement. Le marché ouvre droit au paiement d'acomptes, versés trimestriellement, dans les conditions fixées aux articles R. 2191-21 et R. 2191-22 du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui reçoit les demandes de participation: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui traite les offres: RTM - Régie des Transports Métropolitains
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Ville: MARSEILLE
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Numéro d’enregistrement: 05980406200087
Adresse postale: 80, Boulevard du Métro
Ville: Marseille
Code postal: 13013
Pays: France
Téléphone: 049110730
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: aa8bdce3-31ee-4fb0-871e-b665b52721ee - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2024 09:05:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 218532-2024
Numéro de publication au JO S: 73/2024
Date de publication: 12/04/2024
