Centrale des marchés
Révision du Plan Local d'Urbanisme Révision du Plan Local d'Urbanisme cp : 28300 tel : (+33) 2-37-18-56-80 adresse : Pl du Marche designation : Ville de Mainvilliers (28) correspondant : Brahim IDBAHA ville : Mainvillie...
Ville de Mainvilliers (28) 28300Mainvilliers mairie@ville-mainvilliers.fr
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Révision du Plan Local d'Urbanisme

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5019128

Date de clôture estimée : 17/01/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/11/19)
19-172735
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 28
Annonce No 19-172735
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Mainvilliers (28).
 Correspondant :  Brahim IDBAHA, pl du Marche 28300 Mainvilliers, tél. : (+33) 2-37-18-56-80, courriel : mairie@ville-mainvilliers.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : révision du Plan Local d'urbanisme.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71410000
Objets supplémentaires : 79311000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRB02.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objectif la révision du PLU de la commune, conformément aux dispositions des articles L123-1 et suivants du code de l'urbanisme.
Elle est découpée en une tranche ferme et 2 tranche(s) optionnelle(s) définie(s)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : révision du Plan Local d'urbanisme.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : se reporter au DCE.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : se reporter au DCE.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : se reporter au DCE.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : se reporter au DCE.
Situation juridique - références requises : se reporter au DCE.
Capacité économique et financière - références requises : se reporter au DCE
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter au DCE.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 janvier 2020, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19M026.

Renseignements complémentaires : depuis le 1er octobre 2018, et conformément à l'article R2132-7 du CDCP, toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique. Par conséquent, pour tous les marchés supérieurs à 25 000 euros HT, les candidatures et les offres doivent obligatoirement être remises par voie électronique. Tout pli remis par voie papier sera automatiquement déclaré irrégulier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 novembre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Mainvilliers.
 place du marché,  28300 Mainvilliers, , tél. : (+33) -02-37-18-00-01.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Mainvilliers.
 place du marché,  28300 Mainvilliers, , tél. : (+33) -02-37-18-56-48, , courriel : mairie@ville-mainvilliers.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28 Rue de la Bretonnerie 45057 Orléans, tél. : (+33) -02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 22 mail Pablo Picasso B.P. 24209 44042 Nantes, tél. : (+33) -02-53-46-79-83, courriel : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009).
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