Centrale des marchés
Maitrise d'oeuvre urbaine pour une mission globale d'urbanisme - Projet de mutation urbanistique de Tallemont et du Centre-ville de Mainvilliers Maitrise d'oeuvre urbaine pour une mission globale d'urbanisme - Projet de mutation urbanistique de Tallemont et du Centre-ville de Mainvilliers mel : mairie@ville-mainvilliers.fr tel : (+33) ...
Ville de Mainvilliers (28) 28300Mainvilliers mairie@ville-mainvilliers.fr
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Maitrise d'oeuvre urbaine pour une mission globale d'urbanisme - Projet de mutation urbanistique de Tallemont et du Centre-ville de Mainvilliers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5016671

Date de clôture estimée : 31/01/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/11/19)
547446-2019
BOAMP (17/11/19)
19-171944

Département(s) de publication : 28
Annonce No 19-171944
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Mainvilliers (28), Pl du Marche, Point(s) de contact : M. IDBAHA, 28300, Mainvilliers, F, Téléphone : (+33) 2 37 18 56 80, Courriel : mairie@ville-mainvilliers.fr, Code NUTS : FRB02
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-mainvilliers.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Mairie de Mainvilliers, Place du marché, 28300, Mainvilliers, F, Téléphone : (+33) 2 37 18 00 01, Courriel : mairie@ville-mainvilliers.fr, Code NUTS : FRB02, Adresse internet : http://www.ville-mainvilliers.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Maitrise d'œuvre urbaine pour une mission globale d'urbanisme - Projet de mutation urbanistique de Tallemont et du Centre-ville de Mainvilliers
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71400000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Maitrise d'œuvre urbaine pour une mission globale d'urbanisme - Projet de mutation urbanistique de Tallemont et du Centre-ville de Mainvilliers
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB02
Lieu principal d'exécution : Place du marché - 28300 MAINVILLIERS
II.2.4)Description des prestations : Maitrise d'œuvre urbaine pour une mission globale d'urbanisme - Projet de mutation urbanistique de Tallemont et du Centre-ville de Mainvilliers
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le mandataire devra être un architecte Urbaniste et/ou OPCU.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Se référer au DCE.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Le mandataire devra être un architecte Urbaniste et/ou OPCU.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : Sans objet.
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 127-310826
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
31 janvier 2020 - 11:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 31 janvier 2020 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Ce marché a été relancé suite à la déclaration sans suite du marché relatif à une maitrise d'œuvre urbaine pour une mission globale d'urbanisme - projet de mutation urbanistique de Tallemont et du Centre-Ville de Mainvilliers, publié au BOAMP no19-93838 et au JOUE no2019/s 127-310826.depuis le 1er janvier 2010, Les candidatures et les offres des marchés de techniques de l'information et de la communication (Tic) devront obligatoirement être remises par la voie électronique. Par ailleurs, il est rappelé que depuis le 1er octobre 2018, et conformément à l'article R2132-7 du CDCP, toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique. Par conséquent, pour tous les marchés supérieurs à 25 000 eur ht, les candidatures et les offres doivent obligatoirement être remises par voie électronique. Tout pli remis par voie papier sera automatiquement déclaré irrégulier.les offres doivent être transmises via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics : https://c-chartres-marches.fr/index.php ou sur https://www.marches-securises.fr. Pour toutes questions liées au fonctionnement de la plateforme, le candidat pourra contacter le 04 92 90 93 27. Attention : Il incombe aux candidats de prendre les précautions nécessaires afin de déposer leur offre dans les temps. Ainsi, les problèmes techniques rencontrés lors du dépôt des offres ne sauraient être imputables à la Collectivité
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Orléans, 28 Rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans, F, Téléphone : (+33) 02 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 22 mail Pablo Picasso B.P. 24209, 44042, Nantes, F, Courriel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr, Adresse internet : http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif d'Orléans, 28 Rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans, F, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 novembre 2019
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