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Maintien en condition opérationnelle du patrouilleur le malin basé à La Réunion

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Marché public ou privé
Référence du marché : 429289

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (14/12/12)
396093-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Brest Cedex 9
+33 298222998
+33 298140706
FRANCE
Marine/DCSSF/DSSF Brest
Secrétariat des offres
Secrétariat des offres
BCRM Brest/DSSF Brest/SDFC/secrétariat des offres - CC 45
29240
cao_fc.dssf_brest@fr.oleane.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Maintien en condition opérationnelle du patrouilleur le malin basé à La Réunion.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 3: Services de défense, services de défense militaire et services de défense civile
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Les prestations sont réalisées à la Réunion ou dans un autre port à proximité.
Code NUTS

II.1.3) Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Maintien en condition opérationnelle du patrouilleur le malin basé à La Réunion.
Lieu d'exécution : codes NUTS : Fr000, Af27, Af31, Af41, Au01, Au02, Au03, Au04, Au05, Au06, Au07, Au08, Me14

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de remise en état de navires ou de bateaux
50244000
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix. Pondération 65
2. Valeur technique. Pondération 35

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
M11B00589
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché
V.1)
Date d'attribution du marché:
7.12.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
29806
Brest Cedex 9
CNN MCO
FRANCE
205 rue de Kerervern guipavas
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 7 005 582 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Marché à tranches et partiellement à bons de commande.
Montant mini HT : 441 549,00 EUR
montant maxi HT : 7 005 582,00 EUR
durée de validité : 10 ans
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.12.2012.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Rennes Cedex
+33 299635684
+33 299250366
http://www.justice.gouv.fr
Tribunal administratif
Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
35044
greffe.ta-rennes@juradm.f
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Voies et délais de recours :
-référé contractuel (article L 551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution ;
-recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société tropic travaux signalisation , no 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ;
-recours indemnitaire (article R421-1 et suivants du Cja), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale) ;
www.justice.gouv.fr
greffe.ta-rennes@juradm.fr


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
11.12.2012
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