A proximité de Lille 59047 Nord
Acheteur : Conseil Départemental du Nord
51,·rue Gustave-Delory
59047 Lille
Tel : 0359735959
  Reste 22 jours - Date de clôture estimée : 25/07/2025  
Secteurs d'activité
Travaux de renforcement de barrage.

Travaux de réfection des joints du parement amont du Barrage du VAL-JOLY

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/07/2025
JOUE - 428073-2025
428073-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux de renforcement de barrage – Travaux de réfection des joints du parement amont du Barrage du VAL-JOLY
OJ S 124/2025 02/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielConseil Départemental du Nord
Adresse électroniquePAP-TRAVAUX@lenord.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreTravaux de réfection des joints du parement amont du Barrage du VAL-JOLY
DescriptionCe marché public concerne la réfection des joints de dilatation situés sur le parement amont du barrage de Val-Joly, dans le département du Nord (59). Il s'agit de la deuxième phase d'un programme de travaux visant à restaurer l'étanchéité et la durabilité de l'ouvrage. Les prestations attendues sont définies plus amplement au cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Identifiant de la procédured241d5b0-bf41-4edb-81b0-18a51494ccab
Identifiant interne20250649
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45247212 Travaux de renforcement de barrage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45247212 Travaux de renforcement de barrage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleRd133 - Barrage du Valjoly sur le territoire de la commune de Willies  
VilleWillies
Code postal59740
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA160 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesProcédure adaptée ouverte conformément à l'article R2124-2 1° du Code de la Commande Publique Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché est la date de sa notification Précision sur la date prévisionnelle de démarrage des travaux ( hors période de préparation) : 3 novembre 2025 Visite obligatoire : Les opérateurs économiques sont informés qu'ils ne pourront déposer leur offre qu'à la suite d'une visite sur les lieux d'exécution des travaux, où une attestation de visite leur sera remise par un représentant du pouvoir adjudicateur. Les modalités de la visite sont précisées au règlement de la consultation. Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions suivantes : Les négociations sont destinées à améliorer la performance technique et économique des offres initiales les plus pertinentes, pour permettre de les adapter et dimensionner parfaitement aux besoins de l'acheteur. Les négociations pourront porter sur les caractéristiques techniques et financières des offres, ou sur certaines dispositions du cahier des charges. Elles ne pourront pas porter sur l'objet du contrat, ses caractéristiques substantielles ni les critères d'attribution. Les offres irrégulières ou inacceptables peuvent devenir régulières ou acceptables au cours de la négociation, sauf les offres anormalement basses qui ne peuvent faire l'objet d'une négociation. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreTravaux de réfection des joints du parement amont du Barrage du VAL-JOLY
DescriptionCe marché public concerne la réfection des joints de dilatation situés sur le parement amont du barrage de Val-Joly, dans le département du Nord (59). Il s'agit de la deuxième phase d'un programme de travaux visant à restaurer l'étanchéité et la durabilité de l'ouvrage. Les prestations attendues sont définies plus amplement au cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Identifiant interneT-PA-1672656
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45247212 Travaux de renforcement de barrage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45247212 Travaux de renforcement de barrage
Options
Description des optionsL'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleRd133 - Barrage du Valjoly sur le territoire de la commune de Willies  
VilleWillies
Code postal59740
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début15/09/2025
Durée24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreProportion de sous-traitance
DescriptionDéclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution35,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres25/07/2025 16:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture28/07/2025 09:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuLille
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéConseil Départemental du Nord
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement8C432E7C-B614-1502-C9A0F1694CB1142C
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielConseil Départemental du Nord
Numéro d’enregistrement70906
Adresse postaleHôtel du Département 51 rue Gustave Delory
VilleLille
Code postal59047
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Point de contactPrésident du Département du Nord
Adresse électroniquePAP-TRAVAUX@lenord.fr
Téléphone0359735959
Adresse internethttps://lenord.fr/
Profil de l’acheteurhttps://lenord.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielConseil Départemental du Nord
Numéro d’enregistrement8C432EAD-D8CF-1D40-7A3962A9DE6F7BF6
Adresse postale51 rue Gustave Delory
VilleLille Cedex
Code postal59047
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Point de contactDAJAP
Adresse électroniquepap-travaux@lenord.fr
Téléphone0359735225
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement8C432EBC-DE76-9B99-EBC4414FDF43C18E
Adresse postale5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
VilleLille
Code postal59014
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone0359542342
Télécopieur0359542445
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis46458850-d303-4365-ae4c-82cc64d85c9a  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis30/06/2025 16:24:47 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis428073-2025
Numéro de publication au JO S124/2025
Date de publication02/07/2025