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Maintien en condition opérationnelle de l'affût fixe CAESAR Description II.1) Intitulé attribué au marché Maintien en condition opérationnelle de l'affût fixe CAESAR II.1.1) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégori...
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Maintien en condition opérationnelle de l'affût fixe CAESAR

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Marché public ou privé
Référence du marché : 855766

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (18/10/13)
352218-2013
Nom, adresses et point(s) de contact
+33 248274750
18021
+33 248274189
Bourges Cedex
Françoise Aubert - SCAT Bourges
Mindef/DGA/DT/SCAT
rocade Est - échangeur de Guerry
francoise.aubert@intradef.gouv.fr
FRANCE
I.1) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.2) Activité principale
Défense
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au marché
Maintien en condition opérationnelle de l'affût fixe CAESAR
II.1.1) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: DGA techniques terrestres – rocade Est – échangeur de Guerry, 18021 Bourges Cedex.
Code NUTS

II.1.2) Information sur l’accord-cadre
II.1.3) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Ce marché est de type marché à bons de commande, conformément à l'article 251 du Code des marchés publics, pour une période maximale de 7 ans. Le montant minimum annuel du marché est de :
— pour la 1ère année : 105 030,00 EUR HT,
— de la 2ème à la 7ème année : 12 120,00 EUR (HT). Le marché est sans montant maximum. Le montant annuel estimé des commandes est de 100 000 EUR (TTC).

II.1.4) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien des armes à feu et des munitions
50620000
II.1.5) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 700 000 EUR
Hors TVA

II.2.1) Type de procédure
Négociée sans publication d'un avis de marché
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE)
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à la directive 2004/18/CE ou 2004/17/CE, respectivement
L’ensemble des offres soumises en réponse à une procédure ouverte, une procédure restreinte ou un dialogue compétitif étaient non conformes ou inacceptables. Seules les offres ayant rempli les critères de sélection qualitative ont été prises en considération dans les négociations: non
Les délais exigés par les procédures restreintes et négociées avec publication d’un avis de marché ne sont pas compatibles avec l'urgence résultant d'une situation de crise: non
Urgence impérieuse résultant d’événements imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions prévues par la directive applicable: non
Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons:
Le contrat porte sur des services de recherche et de dévelopement autres que ceux visés à l'article 13 de la directive 2009/81/CE: non
Les produits concernés sont uniquement fabriqués à des fins de recherche, d’expérimentation, d’étude ou de développement dans les conditions énoncées dans la directive: non
Demande de travaux/fournitures/services supplémentaires conformément aux conditions énoncées dans la directive: non
Fournitures cotées et achetées à une bourse de matières premières: non
Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive: non
Marché lié à la fourniture de services de transport maritime et aérien pour les forces armées ou les forces de sécurité d’un État membre, qui sont ou vont être déployées à l’étranger, dans les strictes conditions énoncées dans la directive: non

IV.1) Critères d’attribution
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
no 29/12
IV.3.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Date d'attribution du marché:
11.10.2013
V.1)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.2)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Bourges
Société Nexter Systems
7 route de Guerry
FRANCE
18023
V.3)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 585 284,28 EUR
Hors TVA

V.4)
Information sur la sous-traitance
V.5)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.1) Informations complémentaires:
Le présent avis vaut pour publicité de la décision de signer. Le contrat est consultable dans les locaux de DGA techniques terrestres – service centralisé des achats techniques (SCAT) – rocade Est – échangeur de Guerry – 18021 Bourges Cedex.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.10.2013.

VI.2) Procédures de recours
VI.3) Instance chargée des procédures de recours
+33 238538516
FRANCE
+33 238775900
Orléans
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue Bretonnerie
45000
VI.3.1) Introduction des recours
VI.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
+33 238538516
FRANCE
+33 238775900
Orléans
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue Bretonnerie
45000
VI.3.3) Date d’envoi du présent avis:
15.10.2013
VI.4)
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