Centrale des marchés
marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration complète du service de restauration de la maison de retraite Madeleine QUEMIN à maintenon (28130) 28 maîtrise d' oeuvre pour la restructuration complète du service de restauration de la maison de retraite Madeleine Quémin, à Maintenon ville : Maintenon lieu : 12, rue des Georgeries code_p...
Commune de Maintenon 28130Maintenon maisonretraite.maintenon@wanadoo.fr 0237231704
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Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration complète du service de restauration de la maison de retraite Madeleine QUEMIN à maintenon (28130)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 548361

Date de clôture estimée : 15/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/04/13)
13-63194
JOUE (09/04/13)
114850-2013
SOURCEWEB (05/04/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Maintenon, 12, rue des Georgeries, à l'attention de Mme CARON, Directrice, F-28130 Maintenon. Tél. : (+33) 2 37 23 00 11. E-mail : maisonretraite.maintenon@wanadoo.fr. Fax : (+33) 2 37 23 17 04.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.maisonretraite.maintenon.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Michel Gazançon Ingénieur Conseil - Assistant à maître d'ouvrage, 5, rue Saint-Louis en l'ile, à l'attention de M. Gazançon Michel, F-75004 Paris. E-mail : michel.gazancon@wanadoo.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Maison de retraite, 12, rue des Georgeries, à l'attention de Mme La Directrice, F-28130 Maintenon. Tél. : (+33) 2 37 23 00 11. Fax : (+33) 2 37 23 17 04
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration complète du service de restauration de la maison de retraite Madeleine QUEMIN à maintenon (28130).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services12, rue rue des Georgeries, 28130 Maintenon.
Code NUTS : FR242.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
maîtrise d' oeuvre pour la restructuration complète du service de restauration de la maison de retraite Madeleine Quémin à Maintenon. Les travaux de restructuration du service de restauration sont estimés à 384 000 EUR. La mission de maîtrise d' uvre confiée au titulaire comprend les éléments suivants : APS ; APD ; PRO ; ACT ; VISA ; DET ; AOR. Refus des variantes.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71315210.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la mission de maîtrise d' uvre confiée au titulaire comprend les éléments suivants : APS ; APD ; PRO ; ACT ; VISA ; DET ; AOR.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement est de 30 jours conformément à l'article 98 du Code des marchés publics. Le titulaire pourra bénéficier d'une avance forfaitaire dans les conditions de l'article 87 et suivants du code des marchés publics et sera payé suivant des acomptes prévus au CCAP. Modalités de financement : Le financement sera assuré par le budget de la maison de retraite.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint ou solidaire. Le groupement finalement retenu devant être soit conjoint avec un mandataire solidaire soit solidaire. Les candidats ne peuvent se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères de sélection des candidatures : Les candidatures seront sélectionnées en application des dispositions de l'article 52, alinéas 2 et 3, du Code des marchés publics. Les critères de sélection des candidatures sont, par ordre décroissant d'importance, les suivants : -appréciation des moyens humains (comprenant effectifs du candidat et titres) et références des prestations similaires au cours des trois dernières années : 60 % -appréciation du chiffre d'affaires global et dans le domaine concerné depuis les 3 dernières années : 25 % -appréciation des moyens matériels : 15 %.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats : - lettre de candidature (Dc1 ou équivalent), - déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent), - déclarations sur l'honneur prévues aux articles 45 du Code des marchés publics, - déclaration sur l'honneur de non interdiction de concourir à des marchés publics, - déclaration sur l'honneur de ne pas avoir fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n. 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L. 324-10, L. 324-6, L. 125-1 et L 125-3 du Code du travail, - déclaration sur l'honneur d'avoir satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure, ou, le cas échéant, état annuel des certificats reçus (Noti2), - le cas échéant copie du jugement de redressement judiciaire, - déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, - références des prestations similaires au cours des trois dernières années, - déclaration indiquant les effectifs et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années, - certificat de qualification professionnelle, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature, -Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du (ou des) responsable(s) et des exécutants de la prestation de service envisagée.
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique et qualité de l'accompagnement proposé
Pondération : 60.
2. taux de rémunération
Pondération : 30.
3. délais d'exécution
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
01/2013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 mai 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
La présente procédure étant sous la forme d'un marché à procédure adaptée restreinte, aucune prime ne sera allouée aux candidats. Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5 Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 5 Le présent avis est consultable sur le site : www.klekoon.com A ce stade, aucun dossier de consultation ne sera transmis. Les candidats intéressés doivent seulement remettre un dossier de candidature contenant les éléments cités plus haut. A ceux d'entre eux qui sont sélectionnés sur cette base, sera adressé un dossier de consultation (comportant un programme détaillé), uniquement par voie postale, à partir duquel ils seront invités à remettre une offre dans un délai qui leur sera précisé (délai minimal de 40 jours). Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des Marchés Publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer leur offre et candidature par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse : www.klekoon.com. Les candidats ont également la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier ; cette demande peut être transmise par fax au 02 37 23 17 04 (à l'attention de Mme La Directrice) ou par messagerie électronique à l'adresse suivante : maisonretraite.maintenon@wanadoo.fr. Par ailleurs, les candidats ayant obtenu le dossier de consultation sous forme dématérialisée ont la faculté de présenter leur offre sous forme papier ou sous forme dématérialisée. Les candidats, qui ont effectué une transmission électronique de leur proposition, ont également la possibilité de transmettre leur proposition sur support physique électronique ou sur support papier, à titre de copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde " et être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde devra respecter le même formalisme que la proposition originale. Le règlement de la consultation est en accès libre. Les candidats devront s'identifier afin de pouvoir accéder aux autres documents du dossier de consultation des entreprises, afin de pouvoir les informer électroniquement en cas de modifications du dossier de consultation des entreprises, ou pour leur transmettre des informations supplémentaires. Le dossier de consultation des entreprises est disponible au format compressé .zip. Le logiciel nécessaire à la décompression des documents est mis à disposition sur le site. Les échanges d'information sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole HTTPS. Les modalités d'envoi des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation, et notamment quant aux modalités de signature électroniques des fichiers. Les documents de candidatures et d'offres devront être adressés sous une seule enveloppe fermée qui devra porter les mentions suivantes : " ne pas ouvrir " - " Offre pour le marché de maîtrise d' uvre pour la restructuration complète du service de restauration de la maison de retraite Madeleine Quémin à Maintenon (28) " " Le nom de l'entreprise " et être envoyée en recommandé avec avis de réception (en cas d'envoi par Chronopost, il ne sera pas délivré de récépissé, et il appartient au candidat de se faire envoyer par le transporteur la copie du bordereau qui donne date certaine à l'envoi) ou déposée à l'adresse suivante, contre récépissé à l'accueil de Maison de Retraite Madeleine QUEMIN, 12, rue des Georgeries, 28130 Maintenon, Tél : 02 37 23 00 11 Fax : 02 37 23 17 04. Les propositions papier ou dématérialisées doivent être remises avant le : 15 Mai 2013 à 17 heures (Les réceptions sont assurées : du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9h à 12h et 13h30 à 17h30). Les plis sont envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination à l'adresse indiquée avant cette date et heure limites. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, F-45000 Orleans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. Fax : (+33) 2 38 53 85 18
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, F-45000 Orleans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. Fax : (+33) 2 38 53 85 18
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 avril 2013.

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