Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce No 23-126836
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOIRE-ATLANTI.
Correspondant : MENARD Michel, Président du Conseil Départemental, 3 quai Ceineray B.P. 94109 44041 Nantescourriel : contactmarchespublics@loire-atlantique.fr adresse internet : https://www.loire-atlantique.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.loire-atlantique.fr.Objet du marché : vidéo à la demande.
Lieu de livraison : bibliothèque Départementale de Loire-Atlantique, 44477 Carquefou. Caractéristiques principales :
l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
fourniture via une interface web (PC et tablettes) de vidéos (films, court-métrages, documentaires, films d'animation...) pour tous publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : vidéo à la demande.
Refus des variantes. Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r décembre 2023 et jusqu'au 1.e.r décembre 2024.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique au regard des réponses données dans le descriptif technique détaillé : 60 %;
- prix des prestations au regard des modalités prévues dans le bordereau des prix : 40 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 13 octobre 2023, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : N393KB. Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Type de marché de Fournitures :Code NUTS : Frg01
Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : Non
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Budget général du Départementinstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile-gloriette, B.P. 24111
44041 NantesCedex 1
tél : 0240994600 télécopieur : 0240994658mel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
web : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation : Comité de règlement amiable, 22 Mail Pablo Picasso
44042 NantesCedex 01
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 septembre 2023. | 
