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Maintenance et évolution de la solution de gestion de la dette et des emprunts Description II.1) Maintenance et évolution de la solution de gestion de la dette et des emprunts. Intitulé attribué au marché II.1.1) Services Catégorie de services nº 7: Services informatiques et ...
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Maintenance et évolution de la solution de gestion de la dette et des emprunts

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Marché public ou privé
Référence du marché : 795889

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (10/08/13)
271140-2013
FRANCE
M. président, le Conseil général du Val d'Oise
95032
Le Conseil général du Val d'Oise
2 avenue du Parc
Cergy-Pontoise
Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Autorité régionale ou locale
Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Services généraux des administrations publiques
Activité principale
I.3) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Maintenance et évolution de la solution de gestion de la dette et des emprunts.
Intitulé attribué au marché
II.1.1) Services
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes
Code NUTS

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Maintenance et évolution de la solution de gestion de la dette et des emprunts.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.4) 72000000
Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.5) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.6) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Type de procédure
IV.1) Négociée sans publication préalable d’un avis de marché
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons:
liées à la protection de droits d’exclusivité

Type de procédure
IV.1.1) Critères d’attribution
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) 2013 06 0001
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) 9.1.2013
Date d'attribution du marché:
V.1)
Informations sur les offres
V.2)
Société Salvia développement
75019
35 rue de la Gare
FRANCE
Paris
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.3)
Informations sur le montant du marché
V.4)
Information sur la sous-traitance
V.5)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.1) Le marché est conclu pour une période de 3 ans fermes à compter de la notification. Les montants maximum et minimum du marché sont les suivants : Le montant minimum du marché est de 14 500 EUR HT.
Le montant maximum du marché est de 30 000 EUR HT.
Le marché a été signé le 25.7.2013, il peut être consulté au service marché sur RDV auprès de Me Nogueira (+33 134253084).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2013.

Informations complémentaires:
VI.2) Procédures de recours
VI.3) Tribunal administratif
95000
2 bd de l'Hautil
Cergy-Pontoise
Instance chargée des procédures de recours
VI.3.1) Introduction des recours
VI.3.2) Greffe du tribunal
95000
2 bd de l'Hautil
Cergy-Pontoise
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.3.3) 7.8.2013
Date d’envoi du présent avis:
VI.4)
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