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Maintenance du progiciel CIVIL NET RH de gestion des ressources humaines

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Marché public ou privé
Référence du marché : 794867

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (09/08/13)
269008-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
92677
Courbevoie Cedex
Institut national de la propriété industrielle
15 rue des Minimes – CS50001
+33 156658449
FRANCE
marches-publics@inpi.fr
+33 156658010
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.3) Activité principale
Autre: Propriété industrielle
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Maintenance du progiciel CIVIL NET RH de gestion des ressources humaines.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Maintenance du progiciel de gestion des ressources humaines CIVIL NET RH.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de développement de logiciels d'enregistrement des horaires ou de logiciels de gestion des ressources humaines
72212450
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée sans publication préalable d’un avis de marché
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons:
liées à la protection de droits d’exclusivité


IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
994
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1)
Date d'attribution du marché:
1.8.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
69603
49 avenue Albert Einstein
FRANCE
CIRIL SAS
Villeurbanne Cedex
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 250 000 EUR

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
6.8.2013
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