Centrale des marchés
Maintenance des équipements de signalisation lumineuse tricolore de la Ville de Vendôme II.1) Description Maintenance des équipements de signalisation lumineuse tricolore de la Ville de Vendôme. II.1.1) Intitulé attribué au marché Services Catégorie de services nº 1: Services d'entret...
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Maintenance des équipements de signalisation lumineuse tricolore de la Ville de Vendôme

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998287

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (06/03/14)
77451-2014
Vendôme Cedex
Ville de Vendôme
BP 20107
FRANCE
+33 254894200
marchespublics-responsable@vendome.eu
+33 254894201
41106
Mme le maire de Vendôme
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Autorité régionale ou locale
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Services généraux des administrations publiques
I.3) Activité principale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
Maintenance des équipements de signalisation lumineuse tricolore de la Ville de Vendôme.
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
FR245
Loir-et-Cher


II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le présent marché de procédure adaptée a pour objet la maintenance des équipements de signalisation lumineuse des feux tricolores et des bornes de gestion d'accès électrique. Il contient également un diagnostic des carrefours pour la première année.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
50232000
Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
La valeur totale estimée de ce marché de services était de 128 300 EUR hors taxe sur la valeur ajoutée, valeur inférieur au seuil de 249 000 EUR hors taxes sur la valeur ajoutée fixé à l'article 7-b de la directive 2004/18/CE. Ce marché ne relève donc pas du champ d'application de cette directive, qui n'impose la publication d'un avis de marché au JOUE que pour les marchés de services dont la valeur totale estimée est égale ou supérieur à 249 000 EUR hors la taxe sur la valeur ajoutée. Le marché a fait l'objet d'une publication d'un avis de marché au niveau national au BOAMP.

IV.1.1) Type de procédure
IV.2) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Moyens matériels. Pondération 40
2. Moyens humains. Pondération 35
3. Mesures de sécurité envisagées, propres à chaque intervention. Pondération 25

IV.2.1) Critères d’attribution
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
02-2014
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
non
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
7.2.2014
V.1)
Date d'attribution du marché:
V.2)
Informations sur les offres
189 rue d'Aubervilliers
75018
Groupe SNEF, département signalisation trafic contrôle
Paris
FRANCE
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 86 464 EUR
Hors TVA

V.4)
Informations sur le montant du marché
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Valeur hors TVA 3 512 EUR

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
Orléans cedex
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
FRANCE
+33 238775913
+33 238538516
45057
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Introduction des recours
Orléans cedex
Greffe du tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
FRANCE
+33 238775913
+33 238538516
45057
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
3.3.2014
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
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