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A proximité de Calais 62103 Pas De Calais
Acheteur : TERRE D'OPALE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
16 Quai de la Gendarmerie, CS 50128
62103 CALAIS
Tel : 0321460480
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 09/10/2023  
Secteurs d'activité
Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment.

Maintenance Des Installations De Climatisation Et De Vmc De Terre D'Opale Habitat

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/09/2023
JOUE - 551816-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: TERRE D'OPALE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Numéro national d'identification: 27620003700048
Adresse postale: 16 Quai de la Gendarmerie, CS 50128
Ville: CALAIS
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62103
Pays: France
Courriel: dlefevre@terredopalehabitat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.terredopalehabitat.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://terredopalehabitat.fr/marches-ouverts
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://terredopalehabitat.fr/marches-ouverts
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance Des Installations De Climatisation Et De Vmc De Terre D'Opale Habitat

Numéro de référence: Mar860/1
II.1.2)Code CPV principal
50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

le marché comporte :

- Une partie "entretien par redevance annuelle" ;

- Une partie "prestations sur bons de commande".

sur la partie "prestations sur bon de commande, le marché est un accord-cadre à bons de commande, avec maximum.

l'accord-cadre est conclu pour une durée maximum de 4 ans, à compter du 1er janvier 2024 ou de la date de l'ordre de démarrage, jusqu'au 31 décembre 2027. Il comporte une période d'essai d'un an maximum.

les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:

16 Quai de la Gendarmerie, 104 Boulevard Jacquard et 1 avenue Guynemer 62100 - Calais

II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

le marché comporte :

- Une partie "entretien par redevance annuelle" ;

- Une partie "prestations sur bons de commande".

sur la partie "prestations sur bon de commande, le marché est un accord-cadre à bons de commande, avec maximum.

l'accord-cadre est conclu pour une durée maximum de 4 ans, à compter du 1er janvier 2024 ou de la date de l'ordre de démarrage, jusqu'au 31 décembre 2027. Il comporte une période d'essai d'un an maximum.

les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Variante exigée : formule de base + garantie totale (voir Cctp)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les renseignements à fournir sont repris au R.C., conformément aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.

aucune clause de garantie financière prévue.

le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.

les prix sont révisables.

le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

modalités de financement : Fonds propres

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/10/2023
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/10/2023
Heure locale: 09:00
Lieu:

Terre D'Opale Habitat

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://terredopalehabitat.fr/marches-ouverts

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542424
Fax: +33 359542450
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

cf. adresse ci-dessus

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/09/2023
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