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A proximité de La Chapelle-des-Pots 17100 Charente Maritime
Acheteur : Cons. Départ. de la Charente-Maritime
DIRECTION JURIDIQUE ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE - SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
17076 La Rochelle Cedex 9
Tel : +33 546317405
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 19/12/2022  
Secteurs d'activité
Tracteurs.

Fourniture et livraison d'un véhicule porte-outil 4 roues directrices / motrices

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 25/11/2022
BOAMP - 22-151178

Département(s) de publication : 17
Annonce No 22-151178
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Cons. Départ. de la Charente-Maritime
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
221700001600738
Ville :
La Rochelle Cedex 09
Code Postal :
17076
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 17

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
www.achatpublic.com
Identifiant interne de la consultation :
22IFPK05
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Direction Juridique et de la Commande Publique - Service de la Commande Publique
Adresse mail du contact :
proceduredemat.marches@charente-maritime.fr
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr /daj/formulaires-declaration-du-candidat).- Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com - Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois".
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
19 décembre 2022 - 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Fourniture et livraison d'un véhicule porte-outil 4 roues directrices / motrices
Code CPV principal
Descripteur principal : 16700000
Type de marché :
Fournitures
Description succincte du marché :
Marché ordinaire comprenant :- la fourniture et l'immatriculation et la livraison d'un véhicule conforme aux exigences du CCTP- la fourniture et la livraison des équipements tels que définis dans le CCTP- la mise en service et la formation des utilisateurs selon les prescriptions du CCTP- la garantie
Lieu principal d'exécution du marché :
Direction des Infrastructures Centre Technique Départemental 12 rue des Signaux 17100 SAINTES
Durée du marché (en mois) :
6
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Véhicules (acquisition)

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Dossier de consultation gratuit. Aucune variante n'est autorisée. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de règlement des comptes : sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à larticle R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis :
25 novembre 2022
Source de l'annonce : http://www.achatpublic.com