Centrale des marchés
10 diagnostic éclairage public à Mailly-le-Camp 10 diagnostic éclairage public à Mailly-le-Camp diagnostic éclairage public. code_postal : 10230 lieu : centac, 10230 Mailly-le-Camp
ESID de Metz 57044Metz usid-metz.marches@defense.gouv.fr 0355748029
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10 diagnostic éclairage public à Mailly-le-Camp

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479435

Date de clôture estimée : 04/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/02/13)
13-21665

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ESID de Metz.
Correspondant : M. Najda Benjamin, rue du maréchal Lyautey - cs 30 001 rue du Maréchal LYAUTEY - cS 30 001 57044 Metz Cedex 01 tél. : 03-55-74-80-50 télécopieur : 03-55-74-80-29 courriel : usid-metz.marches@defense.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : diagnostic éclairage public.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 34993000.

Lieu d'exécution : centac, 10230 Mailly-le-Camp.

Code NUTS : øFR212ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les prestations relatives au présent marché consistent à effectuer un audit d'éclairage public sur la partie bâtie de Mailly le camp
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cette mission sera réalisée en 2 phases techniques :
- phase technique n°01 : opérations préliminaires au diagnostic,
- phase technique n°02 : investigations sur site et rendu rapport.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le régime financier applicable au marché et celui fixé aux articles 86 à 118 du cmp et précisé dans le cahier des charges : prix fermes et actualisables, avance sous conditions, pas de retenue de garantie, paiement d'acomptes et d'un solde par virement dans le délai maximum de 30 jours - financement sur ressources propres publiques budget ministère de la défense.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec un opérateur économique unique ou avec un groupement solidaire d'opérateurs économiques.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidats doivent justifier et apporter la preuve de leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles à réaliser toutes les prestations de la présente consultation.
Pour un groupement, l'appréciation des capacités est globale.
A cette fin, ils doivent fournir obligatoirement les renseignements concernant la situation propre du candidat, les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique, les renseignements et les formalités nécessaires pour l'évaluation des capacités professionnelle, technique et financière minimales requises.
Les renseignements sont à fournir obligatoirement en français pour chaque opérateur économique ayant vocation à être titulaire du marché.
Tous les documents établis ou renseignés par le candidat doivent être datés et signés par une personne habilitée à engager l'entreprise.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, les renseignements sont à fournir pour l'ensemble des membres du groupement (à l'exception du dc1 qui est commun à tous les membres du groupement).
Pour présenter ces renseignements, le candidat peut utiliser les imprimés (dc1, dc2) qui contiennent certains des éléments demandés.
L'utilisation de ces imprimés exonère donc de présenter, sous une autre forme, les éléments déjà contenus dans ces imprimés.
Ces imprimés sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances : www.minefe.gouv.fr puis onglet " marches-publics " puis " formulaires ".



Situation juridique - références requises : lettre de candidature (formulaire dc1) incluant :
- en cas de groupement : pouvoirs des co-traitants habilitant le mandataire à signer l'offre du groupement (ou dc1) ;
- déclaration individuelle ou du membre du groupement (formulaire dc2)
- une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales et n'a pas fait l'objet d'une interdiction à concourir aux marchés publics (dc1) ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration indiquant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles (ou dc2).
Le chiffre d'affaires doit être adapté aux prestations pour lesquelles le(ou les) opérateur(s) économique(s) composant la candidature se porte(nt) candidat.
Les entreprises de création récente sont invitées à justifier de leurs capacités financières et techniques ainsi que de leurs références professionnelles par tout moyen.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la preuve des capacités techniques et professionnelles peut être apportée par tout moyen à sa convenance notamment par des certificats de bonne exécution de prestations, par des certificats de qualifications professionnelles, par des certificats d'identité professionnelle, par des certificats de qualités, par des références de prestations attestant de la compétence du candidat à réaliser toutes les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
Les références de prestations seront présentées sous la forme d'une liste de prestations exécutées en propre au cours des trois dernières années et de même nature que celles objet de la présente consultation.
Cette liste, qui se limitera à quelques références pertinentes et vérifiables sur des opérations de complexité comparable, sera détaillée et fera obligatoirement ressortir, pour chaque référence, la nature avec indications
des caractéristiques principales (puissance, type de réseau.....), leur montant, l'époque d'exécution (date), le lieu d'exécution et les organismes ou maîtres d'ouvrage pour lesquels ils ont été réalisés avec indication des coordonnées d'un correspondant du maître d'ouvrage ou de l'organisme chargé du suivi de la prestation.
Il est également fait mention du volume d'activités de chaque opération (personnels, moyens, durée des prestations connexes éventuelles réalisées (planification, gestion documentaire, etc...)
cette liste est à fournir dans tous les cas.
Le candidat produira tous les éléments nécessaires à l'appréciation de ses capacités notamment les qualifications professionnelles (expériences et qualifications des personnels) et les moyens qui seront mis en place pour l'exécution du marché.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 mars 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12-USID03-M12-165.

Renseignements complémentaires : durée du marché ou délai d'exécution :
- première phase de travaux :
le délai de réalisation de la phase technique n°01 est de un (1) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer.
- deuxième phase de travaux :
Le délai de réalisation de la phase technique n°02 est de trois (3) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer.
Date prévisionnelle du début d'exécution du marché :
1ère phase : Juin 2013.
2e phase : Juillet 2013.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les entreprises peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation à l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - section achats investissement - section achats exploitation maintenance (8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16 heures sauf le vendredi à 15h30) ou le demander par courrier, par adresse électronique ou par télécopie (voir renseignements administratifs).
Le dossier de consultation est disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 février 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz.
Correspondant : Service achats infrastructure, caserne Ney 1 rue du maréchal Lyautey cs 30001, 57044 Metz Cedex 01, tél. : 03-55-74-80-50, télécopieur : 03-55-74-80-29, courriel : usid-metz.marches@defense.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Unité de soutien du service d'infrastructure de la défense de Châlons en champagne.
Correspondant : M. Philippe Joyeux, 3 rue de la charrière cs 30353, 51022 Châlons-en-Champagne, tél. : 03-26-22-28-21.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz.
Correspondant : M. Benjamin Najda, caserne Ney 1 rue du maréchal Lyautey cs 30001, 57044 Metz Cedex 01, tél. : 03-55-74-80-50, télécopieur : 03-55-74-80-29, courriel : usid-metz.marches@defense.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz.
Correspondant : M. Benjamin Najda, caserne Ney 1 rue du maréchal Lyautey cs 30001, 57044 Metz Cedex 01, tél. : 03-55-74-80-50, télécopieur : 03-55-74-80-29, courriel : usid-metz.marches@defense.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons en champagne 25 rue du lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex tél. : 03-26-66-86-87 courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr télécopieur : 03-26-21-01-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons en champagne 25 rue du lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex tél. : 03-26-66-86-87 courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr télécopieur : 03-26-21-01-87.

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