Centrale des marchés
03 création d'un réseau d'assainissement et d'une station de traitement d'eaux usées à Maillet 03 création d'un réseau d'assainissement et d'une station de traitement d'eaux usées à Maillet création d'un réseau d'assainissement et d'une station de traitement d'eaux usées à maillet. code_pos...
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03 création d'un réseau d'assainissement et d'une station de traitement d'eaux usées à Maillet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244420

Date de clôture estimée : 29/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/10/14)
14-147503
SOURCEWEB (01/10/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIVOM REGION MINIERE.
Correspondant : Piquandet daniel, 1 route de montlucon - B.P. 9 03170 Doyet tél. : 04-70-07-70-52 télécopieur : 04-70-07-76-41 courriel : m.bonnet@sivom-regionminiere.com adresse internet : http://www.sivom-regionminiere.com.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : création d'un réseau d'assainissement et d'une station de traitement d'eaux usées à maillet.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : le bourg, 03190 Maillet.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
- etudes d'exécution
- préparation du chantier
- réalisation des travaux
- mise en service des équipements
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot n°1 : réseaux d'assainissement eaux usées eaux pluviales
Lot n°2 : station de traitement des eaux usées par filtre planté de roseaux.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er décembre 2014.

Cautionnement et garanties exigés : - délai de garantie fixé à 12 mois à partir de l'achèvement des travaux
- cautionnement : 5 % du contrat initial augmenté des éventuels avenants
- retenue de garantie : pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - possibilité de demander une avance
- paiement par virement avec délai de mandatement de 30 jours à partir de la date de réception par le maître d'oeuvre
- marché à prix révisables
- financement assuré par subventions et emprunt.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise unique ou groupement momentané conjoint ou solidaire d'entreprises.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : sélection selon les modalités de l'article 52 du code des marchés publics.



Situation juridique - références requises : - lettre de candidature (dc1)
- déclaration du candidat (dc2)
- documents mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics.



Capacité économique et financière - références requises : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux se référant au marché réalisés au courant des trois derniers exercices
- déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années pour des travaux similaires et d'importance comparable
- certificat de qualifications professionnelles en cours de validité (type fntp n°164-5154-5193-5422 pour le lot 1 et de type fntp n°7425 pour le lot 2)
- certificats établis par des organismes chargés du contrôle de qualité
- moyens humains mis en oeuvre pour le projet
- moyens techniques
les candidats ne disposant pas des qualifications professionnelles mentionnées ci-dessous peuvent apporter la preuve de leur capacité par tout autre moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de leur compétence à réaliser la prestation pour laquelle ils se portent candidats.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 29 octobre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-AC-M02.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers de consultation pourront être retirés à la charge du demandeur auprès de imprim repro 47 quai louis blanc 03100 montluçon tél : 04.70.05.80.20 télécopieur : 04.70.05.29.97.
Ou sous forme dématérialisée : www.centreofficielles.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis seront adressés sur papier sous double enveloppe avec la mention " création d'un réseau d'assainissement et d'une station de traitement d'eaux usées à maillet lot n°.... " sous pli recommandé avec avis de réception ou remises au syndicat contre récépissé.
Les offres pourront également être remises sur la plateforme : www.centreofficielles.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Bureau d'etudes reur.
hôtel des entreprises
campus de la route noire, 03600 Malicorne, tél. : 04-70-64-36-10, télécopieur : 04-70-64-37-18.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Imprim repro.
47 quai louis blanc, 03100 Montlucon, tél. : 04-70-05-80-20, télécopieur : 04-70-05-29-97.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de clermont-ferrand 6 cours sablon 63033 Clermont Ferrand Cedex 01 tél. : 04-73-14-61-00 télécopieur : 04-73-14-61-22.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 réseaux d'assainissement eaux usées eaux pluviales.
- fourniture et pose de canalisations d'eaux usées diam. 200mm et création de branchements particuliers
- fournitures et pose de canalisations d'eaux pluviales diam. 315mm et création de branchements particuliers
- fourniture et pose d'une station de relevage des eaux usées.

Informations complémentaires : le lot n°1 comprend une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.
Lot(s) 2 station de traitement des eaux usées par filtre planté de roseaux.
- etudes
- terrassements
- création de filtres plantés de roseaux
- equipements de prétraitement
- canalisations
- aménagements paysagers.

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