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Acquisition d'un véhicule de collecte des ordures ménagères Acquisition d'un véhicule de collecte des ordures ménagères mel : contact@ccpm-maiche.com ville : Maîche tel : (+33) 3-81-64-17-06 fax : (+33) 3-81-64-16-18 designation : CC du Pays de M...
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Acquisition d'un véhicule de collecte des ordures ménagères

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491718

Date de clôture estimée : 22/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/05/15)
155118-2015
BOAMP (04/05/15)
15-67839
Département(s) de publication : 25 Annonce No 15-67839 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : CC du Pays de Maîche, 24 rue Montalembert, à l'attention de M. le président, F-25120 Maîche. Tél. (+33) 3 81 64 17 06. E-mail : contact@ccpm-maiche.com . Fax (+33) 3 81 64 16 18. Code d'identification national : 20002307500019 . Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-securises.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CC du Pays de Maîche, 24 rue Montalembert, à l'attention de M. Nicolas Gendry, F-25120 Maîche. Tél. (+33) 6 32 17 00 57. E-mail : ngendry@ccpm-maiche.com . Code d'identification national : 20002307500019 . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CC du Pays de Maîche, 24 rue Montalembert, à l'attention de Mme Julie Lamarche, F-25120 Maîche. Tél. (+33) 3 81 64 17 06. E-mail : jlamarche@ccpm-maiche.com . Code d'identification national : 20002307500019 . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : acquisition d'un véhicule de collecte des ordures ménagères. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Code NUTS FR431 . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : acquisition d'un véhicule de collecte des ordures ménagères. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 34144510 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : extension de garantie, totalité de l'éclairage à leds, limitateur de surcharge interdisant le cycle une fois le tonnage atteint, réalisation et pose du logo de la collectivité, contrat d'entretien 3 ans. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 3 (à compter de la date d'attribution du marché). Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : Acquisition d'un châssis porteur de 19 tonnes 4x2 destiné à recevoir une benne à ordures ménagères de 14m3 avec reprise d'un ancien véhicule de collecte de type BOM de 19 tonnes 1) Description succincte Acquisition d'un châssis porteur de 19 tonnes 4x2 destiné à recevoir une benne à ordures ménagères de 14m3 avec reprise d'un ancien véhicule de collecte de type BOM de 19 tonnes 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 34139000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 3 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 2 intitulé : Acquisition d'une benne et d'un lève conteneurs montés sur un châssis de 19 tonnes 1) Description succincte Acquisition d'une benne et d'un lève conteneurs montés sur un châssis de 19 tonnes 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 34144511 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 3 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : III.1.4) Autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1 et Dc2 Certificats fiscaux et sociaux. III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix. Pondération : 50. 2. valeur technique. Pondération : 35. 3. proximité et délai de maintenance. Pondération : 15. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2015/01. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 22 juin 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 30 rue Charles Nodier, F-25000 Besançon. Tél. (+33) 3 81 82 60 00. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 avril 2015
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