A proximité de Lyon 69505 Rhone
Acheteur : Métropole de Lyon
69505 LYON
Tel : 0478634040
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 03/11/2023  
Secteurs d'activité
Etudes de faisabilité, service de conseil , analyse.

expertise écologique et conseil à la maitrise d'ouvrage pour la protection / restauration des milieux naturels et agricoles pour la Métropole de Lyon

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/09/2023
JOUE - 550106-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: métropole de Lyon
Numéro national d'identification: 20004697700019
Adresse postale: 20 rue du Lac, Cs 33569
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69505
Pays: France
Courriel: scp-assistance@grandlyon.com
Téléphone: +33 478634040
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandlyon.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marchespublics.grandlyon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: siret : 20004697700019 : Dtee /Deee/Unité marchés publics
Adresse postale: http://marchespublics.grandlyon.com
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69505
Pays: France
Courriel: eau-marches@grandlyon.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marchespublics.grandlyon.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marchespublics.grandlyon.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

expertise écologique et conseil à la maitrise d'ouvrage pour la protection / restauration des milieux naturels et agricoles pour la Métropole de Lyon

Numéro de référence: 23-Eau-109
II.1.2)Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet d'apporter une assistance pour :- réaliser des suivis, expertise et inventaire sur la flore, des habitats et la faune terrestre et aérienne notamment pour le volet naturel des études d'impacts et autorisation environnementale. Ce volet sera assemblé dans le cadre d'un autre marché dédié aux études d'impacts et enquêtes publiques.- élaborer la mise en place de plans de gestion de sites et milieux naturels ou semi-naturels, y compris la rédaction de cahier des charges techniques et la formation des personnels à l'application de ces plans de gestion.- élaborer ou accompagner la mise en oeuvre de mesures d'évitement, de réduction, d'accompagnement et de compensation d'impacts, y compris le suivi en phase chantier ;- réaliser des études pour la prise en compte du patrimoine naturel dans le développement urbain de la métropole.- réaliser des diagnostics et études préalables agricoles- apporter du conseil

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:

le présent marché a pour objet d'apporter une assistance pour :- réaliser des suivis, expertise et inventaire sur la flore, des habitats et la faune terrestre et aérienne notamment pour le volet naturel des études d'impacts et autorisation environnementale. Ce volet sera assemblé dans le cadre d'un autre marché dédié aux études d'impacts et enquêtes publiques.- élaborer la mise en place de plans de gestion de sites et milieux naturels ou semi-naturels, y compris la rédaction de cahier des charges techniques et la formation des personnels à l'application de ces plans de gestion.- élaborer ou accompagner la mise en oeuvre de mesures d'évitement, de réduction, d'accompagnement et de compensation d'impacts, y compris le suivi en phase chantier ;- réaliser des études pour la prise en compte du patrimoine naturel dans le développement urbain de la métropole.- réaliser des diagnostics et études préalables agricoles- apporter du conseil

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Pertinence de l'organisation des équipes dédiées au présent marché / Pondération: 15
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 16/04/2024
Fin: 31/01/2028
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

a. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.B. Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des missions de même nature que celle du marché.C. Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (sauf pour le niveau minimal exigé no4)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

a. Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 6 personnes dont 2 cadres.B. Le candidat devra justifier des titres d'études et professionnels suivants :- un diplôme de niveau Bac +5 dans les domaines des sciences de la vie, de l'écologie ou équivalentet - un diplôme de niveau Bac+5 dans les domaines du génie rural ou de l'agronomie ou équivalentet - un diplôme de niveau Bac +5 en pédologie ou équivalentet - un diplôme de niveau Bac +3 en matière de Système d'information géographique ou équivalentet - un diplôme de niveau bac +3 ou plus en matière de paysage ou équivalent.C. 1/ être en capacité de réaliser des prestations intellectuelles de nature comparable à l'objet du marché ; appréciée au regard d'au minimum 2 références d'études réalisées au cours des 3 dernières années sur la faune, la flore et les habitats dans le cadre :- de projets d'infrastructures, ou d'aménagement urbain (1 référence)- et de gestion d'espaces naturels (1 référence) ou équivalent2/ être en capacité d'accompagner la collectivité dans la mise en oeuvre de mesures de suppression, de réduction et de compensation d'impacts appréciée au regard d'au minimum de 2 références d'études réalisées au cours des 3 dernières années comparables incluant du déplacement d'espèces dans le cadre :- de projets d'infrastructures- ou d'aménagement urbainou équivalent3/ être en capacité de présenter au moins 2 références réalisées au cours des 3 dernières années portant sur la production d'un programme pour une opération de restauration écologique ou équivalent4/ être en capacité d'accompagner la collectivité dans la formation de ses agents, appréciée au regard d'au moins une référence de formation en écologie réalisée au cours des 3 dernières années ou équivalentpour cela, le candidat devra produire un certificat de capacité délivré par un client. Une simple déclaration de l'opérateur économique ne sera pas acceptée.5/ être en capacité de justifier d'au moins 2 références d'études réalisées au cours des 3 dernières années de mise en valeur du paysage ou de site naturel ou équivalent6/ être en capacité de justifier d'au moins 2 références réalisées au cours des 3 dernières années de diagnostics agricoles ou équivalent7/ être en capacité de justifier d'au moins 1 référence réalisée au cours des 3 dernières années d'étude préalable agricole relative à la loi no 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt avec la déclinaison de la séquence éviter, réduire, compenser ou équivalent

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16.1 du Ccap.Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à la section 5.04 du cahier des clauses techniques particulières (Cctp)

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/11/2023
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/11/2023
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eaumarches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis).renseignements complémentaires : Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires. Nombre maximum d'attributaires : 4. Les bons de commande sont émis sans négociation ni remise en concurrence des attributaires. Le CCAP indique les modalités de répartition des bons de commande entre attributaires de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est conclu à compter du 16/04/2024 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 31/01/2028. Les montants minimum/maximum s'appliquentcollectivement aux titulaires du présent accord-cadre. Ainsi, ces montants s'examinent au regard de toutes les commandes passées à l'ensemble des titulaires sur la durée de l'accord-cadre. Les justificatifs visés aux rubriques "Capacités économiques et financières" et "Références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.r2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.r2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est imposée en groupement solidaire. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non -Précisions concernant les délais d'introduction de recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/09/2023