Centrale des marchés
77 prestation de services en assurances à Magny-Le-Hongre 77 prestation de services en assurances à Magny-Le-Hongre marché public de prestation de services en assurances. code_postal : 77700 lieu : ville de Magny-Le-Hongre, 77700 Magny-le-Hongre
Ville de Magny le Hongre 77700Magny-le-Hongre n.dupuis@magnylehongre.fr 0160436980
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

77 prestation de services en assurances à Magny-Le-Hongre

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 481224

Date de clôture estimée : 19/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/02/13)
12-129289
SOURCEWEB (07/02/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Magny le Hongre.
Correspondant : M. le maire, 21 rue du Moulin à Vent 77700 Magny-le-Hongre tél. : 01-60-43-51-09 télécopieur : 01-60-43-69-80 courriel : n.dupuis@magnylehongre.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.synapse-entreprises.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché public de prestation de services en assurances.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66000000
Objets supplémentaires : 66516000, 66515000, 66514110, 66518000.

Lieu d'exécution : ville de Magny-Le-Hongre, 77700 Magny-le-Hongre.

Code NUTS : FR102.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
c'est un marché de services passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée, conformément aux articles 26 et 28 du CMP.
Lot n°1 : assurance de la flotte automobile et des risques annexes
Lot n°2 : assurance des responsabilités générales et des risques annexes
Lot n°3 : assurance aux dommages aux biens
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : pas d'options de reconduction. Il existe des suggestions sur extension de garantie et sur des franchises. Ces suggestions sont levées dès la prise d'effet du contrat.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er juillet 2013 et jusqu'au 31 décembre 2016.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande seulement en cas de versement de l'avance définie aux articles 87 à 89 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : primes exprimées en EUR financées sur le budget de fonctionnement communal de chaque exercice.
Paiement par mandat administratif sur présentation de la quittance conformément aux dispositions du Code des assurances et en respectant l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : toutes formes de groupement horizontal ou vertical sont autorisées. Aucune solidarité n'est exigée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le contrat sera passé avec options de résiliation annuelle pour chaque partie. L'assureur pourra proposer une garantie de taux de prime pour un certain temps. Cette garantie de taux a pour conséquence de déroger partiellement au droit de résiliation soit par l'assureur, soit par les deux parties.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires de l'article 52 du CMP et dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature - voir le Règlement de Consultation. Les candidatures seront appréciées en fonction des critères suivants :
1. Garanties et capacité techniques
2. Références professionnelles
3. Garanties et capacités financières.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : sociétés ou entreprises ou intermédiaires d'assurances régies par le Code des assurances, de la mutualité, de la Sécurité Sociale ou pouvant exercer en libre prestation de service.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
voir le règlement de consultation du marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 mars 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : jusqu'au 1er juillet 2013.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-15 et 16 et 17 -F.

Renseignements complémentaires : personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Audit Assurances.
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
La collectivité se réserve le droit de ne pas chercher immédiatement à obtenir garantie sur l'intégralité des risques définis ou de ne pas donner suite à la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est à retirer gratuitement sur support physique à la Mairie - service Marchés Publics-21 rue du Moulin à Vent- 77700 Magny Le Hongre. Horaires : de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures du Lundi au Vendredi. A cette occasion, les candidats fourniront un papier à en-tête de l'entreprise qu'ils représentent sur lequel sera indiqué l'adresse, le nom de la personne chargée du dossier, ses numéros de téléphone et de télécopieur.
Le dossier pourra être envoyé par courrier suite à une demande par télécopieur au 01.60.43.69.80 ou par mail à l'adresse : n.dupuis@magnylehongre.fr
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site de la plate-forme de dématérialisation : http://www.synapse-entreprises.com (tel : 01.72.33.90.70 ou info@synapse-entreprises.com).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pli contenant les candidatures et les offres dûment présenté et comprenant l'ensemble des documents, doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres ou un envoi sur un support papier.
Modalité de transmission des offres papiers :
soit par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : M. le maire de Magny-Le-Hongre - mairie de Magny Le Hongre - service Marchés Publics -21 rue du Moulin à Vent - 77700 Magny Le Hongre,
soit déposé contre récépissé à la même adresse (horaires d'ouverture de la Mairie : du Lundi au Vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures).
Modalités de transmission des offres électroniques : la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée sur la plate-forme de dématérialisation : www.synapse-entreprises.com (tel : 01.72.33.90.70 ou info@synapse-entreprises.com).
Les candidats désignent, dans les documents transmis, la personne habilitée à les représenter. Ils mettent en place les procédures permettant, à la personne publique, de s'assurer que leurs candidatures et leurs offres sont transmises et signées par cette personne.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Audit assurance.
Correspondant : mr antoine, 37 rue du moulin des bruyères, 92400 Courbevoie, tél. : 01-47-89-99-88, télécopieur : 01-47-89-67-37, courriel : auditassurances@free.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du général de gaulle 77000 Melun.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 flotte automobile.
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
; estimation du nombre de véhicules : 17, Bris de machine 8.300 EUR : marchandises transportées : 20.000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 66514110
Objets supplémentaires : 6651800.
Lot(s) 2 responsabilités générales.
Assurance des responsabilités civiles générales et des risques annexes.
; masse salariale année 2011 : estimée à 3.200. 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 66516400
Objets supplémentaires : 6651800.
Lot(s) 3 dommages aux biens.
Assurance de dommages au patrimoine.
; superficie estimée à 25 633 mètres carrés.

C.P.V. - Objet principal : 66515000
Objets supplémentaires : 6651800.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous