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Mission de coordination SPS pour la construction du Groupe Scolaire no 4 de Magny le Hongre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 223518

Date de clôture estimée : 16/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/09/12)
BOAMP (20/09/12)
12-184266
Avis de marché
Département de publication : 77
Annonce No 12-184266
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SAN du Val d'Europe.
 Correspondant : M. Balcou Jean-Paul, Président, château de Chessy B.P. 40-chessy 77701 Marne-la-Vallée Cedex 4, tél. : 01-60-43-66-17, télécopieur : 01-60-43-66-43.

Objet du marché : mission de coordination SPS pour la construction du Groupe Scolaire no 4 de Magny le Hongre.
Lieu d'exécution : magny le Hongre, 77700 Magny-le-Hongre.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le présent marché ne donne pas lieu au versement d'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement de chaque facture interviendra au plus tard 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Le défaut de paiement dans le délai susvisé fait courir des intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commencent à courir, augmenté de deux points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
la sous-traitance n'est pas autorisée dans ce marché conformement à l'article L. 4532-5 du Code du travail.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : - Attestation prévue à l'article R4532-31 du code du travail.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 80 %;
     - prix des prestations : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 octobre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12.56.

Renseignements complémentaires : l'intervention du coordonnateur débute à la date de notification du marché et s'achève à la levée de la dernière réserve dans le cadre de la réception des travaux et au plus tard 3 mois avant l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement.
La durée globale prévisionnelle du marché est estimée à 3 ans et se décompose comme suit :
La durée des études est comprise entre novembre 2012 et septembre 2013.
la date prévisionnelle de commencement des travaux, y compris la période de préparation de chantier (8 semaines), est fixée en juillet 2013 pour une durée d'environ 12 mois.
L'Année de parfaite achèvement de septembre 2014 à août 2015.
instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel les renseignements concernant leur introduction peuvent être obtenus :
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Gal de gaulle case postale 8630 77008 MELUN Cedex. Téléphone : 01.60.56.66.30 Télécopie : 01.60.56.66.10
introduction des recours (délais) :
A tout moment avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et R551-1 du Code de la Justice Administrative (Cja).
Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R421-1 du Cja).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SAN Val d'Europe Direction de la Commande Publique.
 château de Chessy B.P. 40-chessy 77701 Marne-la-Vallée Cedex 4.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SAN Val d'Europe Direction de la Commande Publique.
 château de Chessy B.P. 40-chessy 77701 Marne-la-Vallée Cedex 4, tél. : 01-60-43-66-17, télécopieur : 01-60-43-66-43, courriel : delphine.emery@valeurope-san.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SAN du Val d'Europe Direction de la Commande Publique.
 château de Chessy B.P. 40-chessy 77701 Marne-la-Vallée Cedex 4, télécopieur : 01-60-43-66-43, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_z1OoDz9z-s.
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