Centrale des marchés
70 travaux de création de trottoirs rue louis labarbe à Magny-Vernois 70 travaux de création de trottoirs rue louis labarbe à Magny-Vernois création de trottoirs rue Louis LABARBE. code_postal : 70200 lieu : rue Louis Labarbe, 70200 Magny Vernois
Communauté de Communes du Pays de Lure 70200Lure 0384890031
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70 travaux de création de trottoirs rue louis labarbe à Magny-Vernois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 547160

Date de clôture estimée : 26/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/04/13)
13-59490
SOURCEWEB (03/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Pays de Lure.
Correspondant : jean ROTA, za de la Saline rue des Berniers 70200 Lure tél. : 03-84-89-00-30 télécopieur : 03-84-89-00-31.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : création de trottoirs rue Louis LABARBE.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233140.

Lieu d'exécution : rue Louis Labarbe, 70200 Magny Vernois.

Code NUTS : FR433.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
scarification et reprofilage de chaussée existante (3 700 mètres carrés),
Enduit bicouche sur chaussée et trottoirs (3 700 mètres carrés et 1 770 mètres carrés),
Pose de bordure T2 haute (340 ml), T2 basse (130 ml) et P1 (250 ml),
Pose de caniveau Cc1 (520 ml) et Cs1 (370 ml),
Pose de canalisation diam. 200 mm (110ml) et diam. 125 mm (150 ml),
Pose de grille (22 unités) et de caniveau à grille (100 ml),
Pose de fourreaux pour fibre optique (685 ml) et de chambre L3t (4 unités)
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er juillet 2013.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : une avance de 5 % sera accordée au titulaire selon les condition fixées dans l'article 5.2 du CCAP
Délai de paiement 30 jours
Les prix seront fermes actualisables jusqu'à la fin de la période initiale du marché
Les prix seront fermes actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : prestataire unique ou groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : conformes à l'article 52 du Code des Marchés Publics.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 30 % ;
- délai d'exécution : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 avril 2013, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA-003-2013.

Renseignements complémentaires : les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de : Franck CUNAT Communauté de Communes du Pays de Lure
tél : 03 84 89 00 44 - télécopieur : 03 84 89 00 31
courriel : franck-cunat@pays-de-lure.fr
les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de : EVI
Tél : 03 84 30 72 27 - télécopieur : 03 84 30 72 26
Courriel : evi70@orange.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 avril 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 Besançon tél. : 03-81-82-60-00 courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr télécopieur : 03-81-82-60-01.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 Besançon tél. : 03-81-82-60-00 courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr télécopieur : 03-81-82-60-01.

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