Centrale des marchés
Travaux de fonctionnement ou d'investissement des voies communales AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE 1. Identification de l'organisme qui passe le marché : COMMUNE DE MAGNY-COURS, 21, rue du Vieux-Magny, 58470 Mugny-Cours, tel. 03.86.21.29.00,...
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Travaux de fonctionnement ou d'investissement des voies communales

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1914181

Date de clôture estimée : 08/03/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (24/02/16)
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
1. Identification de l'organisme qui passe le marché : COMMUNE DE MAGNY-COURS, 21, rue du Vieux-Magny, 58470 Mugny-Cours, tel. 03.86.21.29.00, fax 03.86.58.03.91.
Courriel : mairiemagnycours@wanadoo.fr


2. Objet du marché : travaux de fonctionnement ou d'investissement des voies communales.

3. Type de marché : marché de travaux.
4. Caractéristiques principales : prestations à deux lots.
Lot n° 1 : travaux de fonctionnement.
Lot n° 2 : travaux d'investissement.
5. Durée du marché. Les prestations seront exécutées dans le délai d'exécution de :
-lot n°1: 6 semaines, hors période de préparation ;
-lot n° 2 :10 semaines, hors période de préparation.
6. Début prévisionnel des travaux, hors période de préparation : mi avril 2016.
7. Modalités essentielles de financement et de paiement : financement sur le budget de la commune de Magny-Cours. Paiement par mandat administratif.
8. Procédure de passation : la présente consultation est lancée selon la procédure adaptée suivant l'article 28 du Code des marchés publics.

9. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises : en cas de groupement d'entrepreneurs, celui-ci devra se présenter sous la forme d'un groupement solidaire.
10. Justifications à produire quant aux qualités et capacités. Documents à fournir à l'appui de la candidature pour tous les lots :
-lettre de candidature modèle DC1 et déclaration du candidat modèle DC2, à la charge du candidat, à compléter et signer ;
-attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une Interdiction de concourir aux marchés publics ;
-attestation sur l'honneur indiquant que le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matières fiscales et sociale, et effectué le paiement des impôts et cotisations exigibles à cette date ;
-attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n 9 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-2, L. 5221-8, L. 8251-1, t. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8241-2 du Code du travail ;
-attestation sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1, ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers ;
-attestation sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait aux obligations des articles L. 323-8-5 et L. 323-8-2 du Code du travail (pour les entreprises de plus de 20 salariés) ;
-copie des attestations d'assurances responsabilité civile, biennale et décennale en cours de validité ;
-certificats de qualifications professionnelles ;
-description des moyens techniques de l'entreprise et des ressources humaines ;
-références sur projets similaires et certificats de capacité de moins de trois ans.
11. Critères de choix et de classement des offres. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés de la manière suivante
-le prix, pour 60 % ;
-la valeur technique, pour 30%;
-le délai, pour 10%.
12. Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 février 2016.
14. Date de remise des offres : la date de remise des offres est fixée au mardi 8 mars 2016, avant 18 heures, à la mairie de Magny-Cours.

15. Date de validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
16. Autres informations :
-les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue francaise, ainsi que les documents de présentation associés ;
-unité monétaire utilisée : l'euro ;
-les recours sont à adresser au tribunal administratif de Dijon.
17. Modalités de remise des candidatures et des offres. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant l'enveloppe également cachetée ' Consultation pour l'opération -Indication du lot -Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture '.
Par courrier en recommandé avec accusé de réception ou remise contre récépissé à l'adresse suivante : mairie de Magny-Cours, 21, rue du VieuxMagny, 58470 Magny-Cours.
Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse indiquée avant la date limite de remise des offres ou, si elles sont envoyées par La Poste, devront l'être à l'adresse indiquée par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les date et heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
18. Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation : en téléchargement sur e-bourgogne
19. Renseignements techniques et administratifs : Expression Verte, fa Maisonnière, 1, impasse des Ruelles, 89380 Appoigny, tél. 03.86.47.47.22, fax 03.86.47.47.34.
Courriel : contact@expressionverte.com
20. Adresse auprès de laquelle les offres doivent être envoyées : mairie de Magny-Cours, 21, rue du Vieux-Magny, 58470 Magny-Cours.
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