Centrale des marchés
78 conclusion d'un accord cadre relatif à l'acquisition de pièces détachées de matériel de jardin, la fourniture et livraison de pièces de rechange en cas de panne du matériel de jardin à Magnanville 78 conclusion d'un accord cadre relatif à l'acquisition de pièces détachées de matériel de jardin, la fourniture et livraison de pièces de rechange en cas de panne du matériel de jardin à Magnanvil...
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78 conclusion d'un accord cadre relatif à l'acquisition de pièces détachées de matériel de jardin, la fourniture et livraison de pièces de rechange en cas de panne du matériel de jardin à Magnanville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 124098

Date de clôture estimée : 26/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-109162
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Mantes la Jolie.
Correspondant : M. Braye Dominique, rue des Pierrettes, 78200 Magnanville, tél. : 01-30-98-78-00, télécopieur : 01-30-98-78-01, courriel : commandepublique@mantesenyvelines.fr, adresse internet : http://WWW.camy.info.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_797Gwit7xE&v=1&selected=0.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la présente consultation concerne la conclusion d'un accord cadre relatif à l'acquisition de pièces détachées pour le matériel de jardin, notamment la fourniture et la livraison de pièces de rechange en cas de panne du matériel de jardin.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 16160000.

Lieu de livraison : mantes-La-Jolie.

Code NUTS : FR103.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : l'accord cadre est reconductible 3 fois. Sa durée ne pourra exécéder quatre ans.

Caractéristiques principales :

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 9 mois à compter de la notification du marché.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er septembre 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par fonds propres. Délai global de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : certification equivalente a celle de l'apsad (17-f7) relative au service d'installation de detection d'incendie et de centralisateurs de mise en securite incendie ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 juin 2012, à 17 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-023-MLJ.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1er juin 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Camy - affaires juridiques et service mutualisé de la commande publique.
rue des pierrettes, 78200 Magnanville, tél. : 01-30-98-78-00, télécopieur : 01-30-98-78-01, courriel : commandepulique@mantesenyvelines.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Camy - affaires juridiques et service mutualisé de la commande publique.
rue des pierrettes, 78200 Magnanville, tél. : 01-30-98-78-00, télécopieur : 01-30-98-78-01, courriel : commandepublique@mantesenyvelines.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Camy -affaires juridiques et service mutualisé de la commande publique.
service Mutualisé Commande Publique - cAMY rue des Pierrettes, 78200 Magnanville, tél. : 01-30-98-78-00, télécopieur : 01-30-98-78-01, courriel : commandepublique@mantesenyvelines.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_e4Vp7FvDwA.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines - affaires juridiques et service mutualisé de la commande publique rue des Pierrettes, 78200 Magnanville, tél. : 01-30-98-78-00, télécopieur : 01-30-98-78-01

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