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78 gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de la communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines, à Buchelay 78 gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de la communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines, à Buchelay gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de la communauté d'agglomération ...
M. Braye Dominique 78200Magnanville
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78 gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de la communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines, à Buchelay

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Marché public ou privé
Référence du marché : 848666

Date de clôture estimée : 05/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/10/13)
13-180902
SOURCEWEB (10/10/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAMY.
Correspondant : M. Braye Dominique, Président, rue des Pierrettes 78200 Magnanville adresse internet : http://www.camy-info.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de la communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines à Buchelay.

Catégorie de services : 14.

C.P.V. - Objet principal : 55221000.

Lieu d'exécution : buchelay.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché de prestation de services objet de la présente consultation a pour but de définir les conditions dans lesquelles la communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines accorde au titulaire la gestion de l'aire d'accueil, l'entretien et la perception des redevances dues par les usagers.
La présente consultation fait l'objet d'un lot unique.il est conclu avec un (1) attributaire, prestataire unique ou en groupement d'entreprises dans les conditions prévues à l'article 51 du Code des Marchés Publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché objet de la présente consultation ne fait l'objet d'aucun fractionnement.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. Les candidats n'ont pas à apporter de complément au CCTP. Cependant, s'ils s'aperçoivent d'erreur(s) ou d'omission(s), ils doivent le signaler.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché objet de la présente consultation prendra effet à compter du 1er janvier 2014 ou à compter de sa date de notification correspondant à la date de réception par le titulaire de la lettre de notification et de la copie du contrat si celle-ci est postérieure à la date sus-mentionnée, et jusqu'au 31 décembre 2014.
il pourra être reconduit deux (2) fois, du 1er janvier au 31 décembre (de chaque année), par décision tacite du pouvoir adjudicateur, soit pour une durée maximale de trois (3) ans ne pouvant excéder le 31 décembre 2016.
conformément à l'article 16 du Code des marchés publics, la reconduction est tacite. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction. La décision qui serait prise par la communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines de ne pas reconduire le marché n'ouvrira pour le titulaire aucun droit à indemnité à ce titre et sera adressée au Titulaire 3 (trois) mois avant le 1er janvier de chaque année.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2014 et jusqu'au 31 décembre 2014.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations objet de la présente consultation seront financées par fonds propres. Le règlement des prestations se fait par : des acomptes trimestriels et un solde après réception des prestations.
Les règlements s'effectueront par mandat administratifs et dans le respect des règles de la comptabilité publique.
En application du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et de l'article 98 du Code des marchés publics, le délai global de paiement d'un marché public ne peut excéder 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
Il est interdit au mandataire d'être membre de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature énumérées à l'article 4 du Règlement de la consultation. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.



Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.



Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Le candidat fournira tout document permettant de justifier de ses compétences, dans la limite de 5 références minimum et 10 références au maximum, lesquelles devront impérativement être en pertinence avec l'objet de la consultation.
les candidats devront renseigner et remettre le tableau " informations relatives a la candidature " (document d'analyse). Les renseignements demandes le sont pour l'ensemble des membres du groupement et/ou sous-traitants connus au moment de la remise des offres (une ligne par co-traitant et/ou sous-traitant). Devront etre jointes au tableau toutes pieces permettant de verifier l'exactitude des informations donnees.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 55 % ;
- prix des prestations : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-051-CAMY.

Renseignements complémentaires : pieces de l'offre :
Un projet de marché comprenant impérativement les pièces suivantes :
- l'acte d'engagement (Ae) : dûment complété par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat, daté et signé (La signature de l'acte d'engagement vaut acceptation de l'ensemble des pièces du marché) ;
- le Cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (Cdpgf) (document d'analyse) fourni par la collectivité, dument complété sans ajout ni modification accompagné de la Décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) détaillée par postes, remise par le candidat et dont le montant total doit correspondre à celui indiqué dans le CDPGF ;
- un mémoire technique justificatif des dispositions que chaque candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations le concernant. Le mémoire technique comprend a minima les éléments suivants :
- premiere partie / Une note présentant l'équipe dédiée mise àdisposition pour réaliser les prestations objet du marché, ses compétences et son organisation afin d'assurer la bonne gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage, avec les CV, l'organigramme d'exécution de la mission et les habilitations, qualifications des différents intervenants ainsi que le nom du référent camy,
- seconde partie / Une note méthodologique détaillant le mode de gestion de l'aire d'accueil préconisé et organisée en cohérence avec les articles 4 et 6 du CCTP décrivant les missions qui seront confiées au Titulaire ainsi que ses différentes obligations.
Jugement DES Offres
L'Offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée sur la base d'une pluralité de critères non discriminatoires et liés à l'objet du marché conformément à l'article 53 du code des Marchés Publics et au regard du dossier d'offre décrit à l'article 4 du RC, suivants : Critère n° 1 : Valeur technique / pondéré à 55 points Critèren° 2 : Prix des prestations / pondéré à 45 points
1/ Le critère valeur technique sera jugé en fonction des éléments figurant au mémoire technique à établir par le candidat et comportant au minimum les informations demandées à l'article 4.2 du RC et noté en fonction des sous items suivants :
Pertinence de la méthodologie préconisée pour la gestion de l'aire d'accueil /35 points
qualité de l'équipe dédiée mise à disposition pour réaliser les prestations objet du marché /20 points
2/ Le critère Prix des prestations sera jugé en fonction du montant total prix euro(s)ht figurant au Cadre de décomposition du prix global et forfaitaire renseigné par le candidat /45 points
chaque candidat obtiendra une note finale sur 100 répartie comme suit :
- critère valeur technique : total des points des sous-critères soit une note sur 55.
- critère prix des prestations : note sur 45.
L'attention des concurrents est attirée sur le fait que :
- l'absence d'acte d'engagement (Ae), ou l'absence d'une de ses annexes éventuelles, entrainera automatiquement l'irrégularité de l'offre.
- l'absence du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (Cdpgf) ou de la décomposition du prix global et forfaitaire détaillée à remettre par le candidat (Dpgf), entrainera automatiquement l'irrégularité de l'offre.
- Le caractère incomplet de l'acte d'engagement (Ae) ou de l'une de ses annexes, ou du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (Cdpgf) ou de la décomposition du prix global et forfaitaire détaillée à remettre par le candidat (Dpgf), entrainera automatiquement l'irrégularité de l'offre.
- l'absence du mémoire technique entrainera automatiquement l'irrégularité de l'offre.
- l'absence d'un des éléments de réponse à un item du mémoire technique entrainera la note de 0 au titre de cet item.
- En cas de discordance entre l'acte d'engagementet l'offre financière du candidat, l'offre sera déclarée irrégulière, sauf dans l'hypothèse où les erreurs relevées s'avéreraient être des erreurs purement matérielles. Une demande de précisions visant à rectifier ses erreurs matérielles pourra être envoyée aux candidats. En l'absence de réponse, ou si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas procéder à une demande de précision, l'offre du candidat sera considérée comme incohérente et déclarée irrégulière.
l'offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du Code des marchés publics.
demande DE Renseignements
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours francs avant la date limite de réception des offres, une demande écrite exclusivement à :
communauté d'agglomération Mantes en Yvelines - service des affaires juridiques et service mutualisé de la commande publique - courriel : commandepublique@camy-info.fr Télécopie : 01 30 98 78 01
une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, au plus tard six (6) jours francs avant la date limite de réception des offres.
visite
Une visite du site est recommandée mais non obligatoire.
Les entreprises candidates souhaitant visiter le site, devront prendre rendez-vous auprès de M. Seydina MBAYE au Service habitat de la communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines joignable au 01 30 98 30 33.
Pour rappel, aucun renseignement complémentaire ne saurait être communiqué lors de cette visite et les candidats devront faire leurs demandes éventuelles uniquement par écrit.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines.
Correspondant : M. Braye Dominique, rue des Pierrettes, 78200 Magnanville, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_yEn7XgBpKo.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines.
Correspondant : M. Braye Dominique, rue des Pierrettes, 78200 Magnanville, télécopieur : 01-30-98-78-01, courriel : commandepublique@camy-info.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_yEn7XgBpKo.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines.
Correspondant : M. Braye Dominique, rue des Pierrettes, 78200 Magnanville, télécopieur : 01-30-98-78-01, courriel : commandepublique@camy-info.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_yEn7XgBpKo.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines.
Correspondant : M. Braye Dominique, rue des Pierrettes, 78200 Magnanville, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_yEn7XgBpKo.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 59 avenue de Saint Cloud 78000 Versailles.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines rue des Pierrettes 78200 Magnanville tél. : 01-30-98-78-00 courriel : commandepublique@camy-info.fr télécopieur : 01-30-98-78-01.

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