Centrale des marchés
Construction de la station d'épuration du hameau de Sandrancourt SECTION I : ENTITÉ ADJUDICATRICE I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : CAMY Communauté d'agglomération Mantes en Yvelines, à l'attention de M. Martinez Paul, Rue des Pierrettes, F...
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Construction de la station d'épuration du hameau de Sandrancourt

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1144703

Date de clôture estimée : 25/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (04/07/14)

SECTION I : ENTITÉ ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :CAMY Communauté d'agglomération Mantes en Yvelines, à l'attention de M. Martinez Paul, Rue des Pierrettes, F - 78200 Magnanville, Tél : +33 130987800, Email : commandepublique@camy-info.fr, Fax : +33 130987801
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp



Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :Communauté d'Agglomération de Mantes en Yvelines, Contact : Service des affaires juridiques et de la commande publique mutualisée, à l'attention de M. Martinez Paul, Rue des Pierrettes - CS 80 701, F - 78714 Mantes la jolie, Email : commandepublique@camy-info.fr, Fax : +33 130987801, URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_svcNiXdpAZ

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :Communauté d'Agglomération de Mantes en Yvelines, Rue des pierrettes, F - 78200 Magnanville, URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_svcNiXdpAZ

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :Communauté d'Agglomération de Mantes en Yvelines, Contact : Service des affaires juridiques et de la commande publique mutualisée, à l'attention de M. Martinez Paul, Rue des Pierrettes, F - 78200 Magnanville, URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_svcNiXdpAZ
I.2) Activité principale : Eau
I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices :
L'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice : 2014-027
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services : Travaux
Conception et réalisation
Lieu principal d'exécution : Hameaux de Sandrancourt, 78520 Saint- martin-la-garrenne
Code NUTS : FR103
II.1.3) L'avis implique :
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat / des achats :Marché de conception-réalisation pour la construction de la station d'épuration du Hameau de Sandrancourt à St Martin la Garenne


II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 45232420
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Division en lots :Non
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : Le hameau de Sandrancourt fait partie de la commune de Saint-Martin-la-Garenne, située dans le département des Yvelines (78) et administrativement rattachée au canton de Limay et à l'arrondissement de Mantes la Jolie. Elle a délégué sa compétence assainissement à la Communauté d'Agglomération de Mantes en Yvelines (CAMY). La commune de Saint Martin la Garenne a achevé son schéma directeur d'assainissement en juillet 2001. Ce schéma a permis de décrire l'état du système actuel d'assainissement non collectif et d'élaborer un programme d'assainissement.
Dans le cadre de ce schéma, une étude sur le raccordement en domaine privé (étude technicoéconomique pour chaque propriété) au réseau d'eaux public d'assainissement avait été réalisée.
L'extrait de plan des opérations de travaux d'assainissement (source SOGETI) porte sur 2 opérations :
- Opération D : construction du réseau d'assainissement ;
- Opération E : construction de la station d'épuration.
Le programme de travaux, objet du marché, prévoit la construction d'une unité de traitement des eaux usées du Hameau de Sandrancourt de 280 EH ainsi que sa canalisation de rejet au milieu naturel : en rive droite de la Seine. Les réseaux de collecte seront de type séparatifs stricts (réseaux de collecte neufs) et aucune activité susceptible de déverser des effluents non domestiques ne sera raccordée.
La filière de traitement retenue dans le cadre du Dossier Loi sur l'Eau est de type « filtres plantés de macrophytes », tel que défini dans le programme ci-après. Le rejet en Seine se fera par le biais d'une canalisation en domaine privé. Une servitude de passage sera établie avec le propriétaire pour rendre constructible et accessible cette conduite. VNF sera également concernée pour la partie exutoire en Seine à l'issue de la conception.
II.2.2) Informations sur les Options
Options : Non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois (à compter de la date d'attribution du contrat)

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Financement par fonds propres (Budget annexe eau et assainissement) et par subventions (Agence de l'Eau Seine Normandie et Conseil Général des Yvelines).

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Le mandataire ne peut se présenter comme mandataire que d'un seul groupement conformément à l'article 51-4 du Code des Marchés Publics.
Le mandataire sera obligatoirement l'entreprise en charge de la réalisation des travaux (constructeurs), dont la compétence principale porte la construction et réalisation de Station d'Epuration. Il est l'interlocuteur privilégié de la CAMY.
Ne peuvent candidater et participer aux missions du marché de conception-réalisation, directement ou indirectement les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement de la procédure de passation, à l'élaboration du programme, les membres de leur famille, ascendants ou descendants ou leurs collatéraux, leurs associés, leurs filiales ou sociétés mères ou toute personne ayant des intérêts professionnels communs.


III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ainsi que les cadres de réponse transmis par le pouvoir adjudicateur pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints à la présente consultation et les DC1 et DC2 sont également disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Pour les marchés publics, le principal document de la candidature est le DC1. Ce document est le seul devant être signés par application du code des marchés publics.
Il est à compléter et signer par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
-Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Pour les modalités de remise des candidatures : Voir Section VI - Autres renseignements
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Pour les modalités de remise des candidatures : Voir Section VI - Autres renseignements.
III.2.4) Marchés réservés : Non

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure

IV.1.1) Type de procédure :Restreinte


IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2014-027
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :25/07/2014 à 17 h 00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
VI.3) Autres informations : Le présent marché est passé selon une procédure adaptée restreinte de conception-réalisation en application des articles 146 et 168-1 du Code des marchés publics (passation en tant qu'entité adjudicatrice).
La mission de conception relève d'infrastructure - construction neuve de bâtiment.
Justification du recours à la conception-réalisation :
Cette opération est soumise aux dispositions de la loi modifiée no 85-704 sur la maîtrise d'ouvrage publique en date du 12.07.1985. Le regroupement des prestations de conception et de réalisation des ouvrages au vu des dispositions de la loi no 85-704 du 12.07.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée,
Se justifie par :
- Le phasage très court de l'opération lié à la protection de la faune qui nécessite de réduire à 4 mois le délai de travaux entre les périodes de nidification; les entreprises de travaux pourront donc proposer des solutions plus rapidement mises en oeuvre ou des phasages plus complexes,
- La nature particulière du terrain d'accueil des nouvelles installations constitué d'anciennes carrières remblayées ; selon le type d'ouvrage mis en oeuvre (en génie civil ou en géomembrane), les fondations peuvent différer.
- Le terrain étant situé dans le périmètre de protection rapproché du champ captant de Guernes et dans le périmètre éloigné du champ captant de Saint Martin la Garenne entraine la présence de très fortes contraintes environnementales en phase de travaux. Il est donc nécessaire que l'entreprise qui réalisera les travaux soit directement associée à la conception de l'ouvrage.
En effet, selon le type d'ouvrage réalisé (en génie civil ou bâche étanche, au choix du groupement), la mise en oeuvre peut être radicalement différente, avec notamment des fondations profondes pour un ouvrage en génie civil compte tenu de la possible hétérogénéité des remblais des ancienne carrières, et ce dans un délai très court pour ce type d'exécution. Ainsi, conformément au Code des Marchés publics, article 37, le processus (type d'ouvrage) conditionne la conception, la réalisation et la mise en oeuvre dans un délai particulièrement contraignant selon le procédé retenu. Il exige donc de faire appel aux moyens et à la technicité propres des opérateurs économiques et rend ainsi nécessaire l'association de l'entrepreneur aux études.
I. Phase candidature :
Le pouvoir adjudicateur sélectionnera entre 3 et 4 candidats admis à remettre une offre (sous réserve d'un nombre suffisant de candidat). S'agissant d'un marché passé selon une procédure adaptée, il n'y pas d'obligation de réunir un jury tel que défini aux articles 168-1 et 69 du Code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur se réserve néanmoins la possibilité de composer une commission ad hoc qui émettra un avis sur le choix des candidatures afin d'éclairer la décision du pouvoir adjudicateur.
-Composition de l'équipe
Afin de répondre aux missions qui lui seront confiées, le titulaire doit constituer une équipe pluridisciplinaire intégrant obligatoirement au minimum les compétences suivantes :
- Pilotage et coordination de l'équipe projet : une personne chargée de la « conduite d'opération » ayant une mission d'ensemblier, dont la compétence principale est la réalisation et la construction de l'ouvrage, spécialiste de la conception/construction/fonctionnement de Station d'Epuration.
Il est l'interlocuteur privilégié de la CAMY.
- Environnementaliste spécialiste avifaune et flore,
- Paysagiste.
- Personnel qualifié en conception de projet,
Tout groupement n'intégrant pas l'ensemble de ces compétences verra sa candidature écartée pour cause d'irrégularité.
-Composition du dossier de candidature :
La présentation générale du candidat est assurée par la remise du tableau Excel « présentation du candidat » joint.
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ainsi que les cadres de réponse transmis par le pouvoir adjudicateur pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints à la présente consultation et les DC1 et DC2 sont également disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Pour les marchés publics, le principal document de la candidature est le DC1. Ce document est le seul devant être signés par application du code des marchés publics. Il est à compléter et signer par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire
1er sous dossier : DC1 et DC2 comprenant :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
-Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
2ème sous dossier :
L'équipe doit remettre :
1)Une lettre de motivation du groupement (une fiche format A4 recto/verso maximum en Verdana 10.)
2)Une note sur la présentation des moyens humains et matériel (le candidat indiquera l'équipe propre à la phase de conception et l'équipe propre à la phase de réalisation) à disposition du groupement avec les différentes compétences intervenant et les différents intervenants :
Pour la phase de conception : Production de l'ensemble des CV (en annexe), titres d'études, précision pour chaque membre de l'équipe son titre et ses expériences et pour la réalisation de l'opération, ses fonctions et ses qualifications. (Deux fiches format A4 recto/verso maximum en Verdana 10.)
Pour la phase de réalisation (travaux) : Présentation des moyens humains et matériel mis à disposition (CV et expérience du personnel d'encadrement au minimum et des compétences intégrées spécialisés, liste du matériel et de l'outillage pour la réalisation de travaux similaires).
3)Une note (Deux fiches format A4 recto/verso maximum en Verdana 10.) sur l'organisation du groupement rappelant la composition de l'équipe et présentant l'organisation du candidat pour la phase études et pour la phase travaux. Cette note est destinée à apprécier les éléments suivants :
-méthodes de travail proposées,
-partage des responsabilités au sein du groupement,
-moyens investis notamment dans le management du projet et la relation avec le maître d'ouvrage, le contrôleur technique et le coordinateur SPS.
4)Présentation des qualifications et certifications suivantes (ou équivalents) pour le groupement :
- Qualification FNTP 5422 : équipement des stations de pompage, refoulement,
relèvement pour un débit < 250 m3/h ;
- Qualification FNTP 2322 : travaux de terrassement courant en milieu non urbain;
- Qualification FNTP 7425 : épuration des eaux usées par lits plantés de végétaux;
- qualification ASQUAL d'application de géomembranes pour l'entreprise ou son sous-traitant
- Certificats de qualifications professionnels notamment certificats d'identité professionnel ou carte de qualification professionnelle type FP2E ou équivalent.
- Certifications qualité et gestion environnementale ISO 9001 et ISO 14001 ou démarches qualités environnementales équivalentes.
3ème sous dossier : cadre de présentation des références
L'équipe devra fournir le cadre de présentation des candidats à remplir complété, avec des références sur des opérations similaires tant en importance et qu'en complexité.
Il est demandé 6 références minimum de moins de 5 ans en conception et construction de station d'épuration de petite capacité dont au minimum 3 références pour des STEP de filtes plantés de roseaux.
Le cadre de présentation des candidats contient les informations suivantes :
1.Le nom du maître d'ouvrage des travaux
2.Le nom et l'adresse de l'opération
3.Le montant des travaux (avec précision (H.T.) ou (T.T.C.)
4.La SHON (ou surface plancher) ET/OU surface des aménagements extérieurs
5.Informations sur l'importance, la complexité et/ou la spécificité de l'opération
6.Les éléments de mission assurés par le candidat
7.L'état d'avancement du projet (études, en cours de réalisation, réalisé) et planning et/ou délais d'exécution
8.La date d'exécution des prestations ou de fin des travaux pour les projets achevés
9.La composition de l'équipe complète du candidat avec précision du mandataire et de la position du candidat au sein du groupement
Chaque référence sera également accompagnée d'une fiche en format A4 présentant le visuel de celle-ci avec identification sur cette fiche de la référence inscrite au cadre de présentation.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que seules les références complètes et respectant le cadre fourni, au regard des renseignements demandés ci-dessus, seront prises en compte dans le cadre de l'analyse.
Afin d'uniformiser et de simplifier la présentation et l'analyse des références, un modèle obligatoire de cadre présentant ces références (hors fiche A4 présentant le visuel) (et valant également cadre de présentation générale du candidat) est à disposition des candidats.
-Preuve de la capacité des candidats :
La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité Professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidat. La structure candidate peut se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels, le candidat en précise l'origine.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Pour justifier des capacités professionnelles techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public
Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le maître d'ouvrage constate que les pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature en seront informés dans le même délai.
-Critères de sélection des participants
1)Qualité des moyens affectées pour :
a.la conception du projet
- personnel qualifié en conception de projet,
- environnementaliste spécialiste avifaune et flore,
- paysagiste.
b.la réalisation des travaux
- effectifs du candidat et personnel d'encadrement pour la réalisation des travaux. Présentation des compétences techniques intégrées (CV, diplôme, spécialité etc...)
- moyen matériel équipement / outillage / équipement technique dont dispose le prestataire pour la réalisation de travaux de même nature
2)Qualité des références produites au regard de :
c.la qualité technique
d.la qualité architecturale
e.l'adéquation au projet
-Annexes à l' APC
1. Tableau de candidature
2. Partie 1 du programme fonctionnel.
3. Dossier Loi sur l'Eau
-Conditions d'envoi ou de remise des plis :
Transmission sur support papier :
Les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté portant les mentions :
Candidature pour : Mapa 2014-027 « Marché de conception-réalisation pour la construction de la station d'épuration du Hameau de Sandrancourt à St Martin la Garenne » / NE PAS OUVRIR
Le pli contient un dossier relatif aux pièces de candidatures, une copie papier ou numérisée du dossier de candidature (sur support physique électronique usuel (clef USB, DVD ou CD ROM).
Afin de faciliter le traitement des pièces, le dossier doit être remis sous un format reproductible (éviter les reliures thermocollées).
Les candidats transmettront leur candidature à la CAMY sous pli cacheté par tout moyen permettant d'attester de façon certaine de la date et de l'heure de réception. Il est de la responsabilité des candidats de choisir un moyen de transmission correspondant à cette obligation. La Collectivité ne pourra être tenue pour responsable des pratiques des transporteurs ne permettant pas de s'assurer du respect de cette obligation.
Les plis peuvent donc être adressés par voie postale (recommandé avec accusé de réception, par chronopost ...) ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous : Communauté d'Agglomération Mantes en Yvelines - Affaires Juridiques et service mutualisé de la Commande Publique - Hôtel d'agglomération - Rue des Pierrettes - 78200 MAGNANVILLE
Horaires : Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite fixées au dce ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs après réunion de la commission d'ouverture des plis.
Transmission électronique :
La collectivité accepte les plis adressés par voie électronique via le site de la Communauté d'Agglomérationn Mantes en Yvelines rubrique marchés publics : www.camy-info.fr. En cas de difficulté, une hotline est à disposition des candidats au 08.92.23.21.20.
Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée (même en procédure restreinte).
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : DOC, XLS, PDF, ZIP, JPG
Les candidatures transmises par voie électronique sont signées (dc1 impérativement signé sous peine d'irrégularité) au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du Ministère de l'Economie et des Finances du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Ils sont ensuite chiffrés.
Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être conformes au Référentiel Général de Sécurité défini par le décret n°2010-112 du 2 février 2010 et référencés sur une liste établie :
- pour la France, par le ministère chargé de la réforme de l'Etat : http://references.modernisation.gouv.fr
- ou pour les autres Etats membres, par la Commission Européenne :
http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legistation/trusted_lists/index_en.htm
Le candidat peut également utiliser un certificat délivré par une autorité de certification ne figurant sur aucune de ces listes. Dans ce cas :
- le certificat doit répondre à des normes équivalentes à celles du Référentiel Général de Sécurité défini par le décret n° 2010-112 du 2 février 2010
- et le signataire doit joindre à son envoi électronique l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent au moins la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
Dans tous les cas, les certificats de signature doivent être d'un niveau ** ou *** du Référentiel Général de Sécurité et le signataire doit joindre à son envoi électronique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. De plus, les formats de signature PAdES, CAdES et XAdES sont acceptés.
Depuis le 19 mai 2013, seuls les produits ou services conformes au RGS (référentiel général de sécurité) - ou à des conditions de sécurité équivalentes - doivent être utilisés. Pour plus d'informations, consultez la fiche de la Direction des Affaires Juridiques « Référentiel général de sécurité - RGS et les certificats de signature électronique dans les marchés publics - Informations pratiques pour l'échéance du 19 mai 2013 » du 15 avril 2013.
http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/dematerialisation/rgs.pdf
Le soumissionnaire reconnaît que la signature à l'aide du certificat électronique qu'il s'est procuré vaut de sa part signature électronique au sens de l'article 1316-4 du Code civil, qui entre les parties a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. En cas de désaccord entre les parties, il appartient au soumissionnaire de montrer que le contenu des candidatures qu'il a transmises a été altéré.
Il est rappelé aux candidats qu'il est indispensable Les documents qui doivent être signés par l'opérateur économique le sont au moyen d'un certificat de signature électronique. Pour les marchés publics, le principal document de la candidature est le DC1. Ce document est le seul devant être signés par application du code des marchés publics. Enfin la signature d'un zip n'est pas valable. De même, une signature manuscrite scannée n'a pas de valeur et ne peut remplacer la signature électronique.
En cas de programme informatique malveillant ou "virus" : tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.
Le maître de l'ouvrage reste libre de réparer ou non le document contaminé. Lorsque la réparation aura été opérée sans succès, il sera rejeté.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : « copie de sauvegarde ».
Lorsque le candidat aura transmis son dossier ou document accompagné d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique ( CD, clé USB ...) envoyé dans les délais impartis pour la remise des candidatures, cette copie, identifiée comme copie de sauvegarde sera placée sous un pli scellé et ne sera ouverte que si :
- un programme informatique malveillant est détecté
- la candidature informatique n'est pas parvenue dans les délais suite à un aléa de transmission non lié au fonctionnement de la plateforme
- la candidature n'a pas pu être ouverte.
Le pli contenant la copie de sauvegarde sera détruit par le pouvoir adjudicateur s'il n'est pas ouvert. Le pli cacheté contenant la copie de sauvegarde sera envoyé ou remis, selon les modalités indiqués ci-dessus et portera les mentions suivantes :
Mapa 2014-027 « Marché de conception-réalisation pour la construction de la station d'épuration du Hameau de Sandrancourt à St Martin la Garenne » / NE PAS OUVRIR
-Renseignements complémentaires :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des candidatures, une demande écrite exclusivement :
Par courriel ou télécopie à Communauté d'Agglomération Mantes en Yvelines - Affaires Juridiques et service mutualisé de la Commande Publique - commandepublique@camy-info.frTélécopie : 01 30 98 78 01
Par la plateforme de l'acheteur public ( www.achatpublic.fr) dans la rubrique question-réponse de la fiche de la consultation.
Par courrier à Communauté d'Agglomération Mantes en Yvelines - Affaires Juridiques et service mutualisé de la Commande Publique - Rue des Pierrettes - CS 80 701 - 78714 Mantes-La-Jolie (adresse postale).
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier sur la plateforme et s'étant bien identifié au plus tard quatre (4) jours avant la date limite de remise des candidatures.
-Informations diverses :
Assistant à Maîtrise d'ouvrage
Egis Eau - Direction France Nord
15 Avenue du Centre
78286 Saint Quentin en Yvelines Cedex
Coordonnateur Sécurité Chantier
GROUPE QUALICONSULT
Agence de Mantes
4 rue du Moulin
78930 VILLETTE
Pour information : II. Phase offre
Les candidats admis à remettre une offre se verront envoyer un dossier de consultation. Le dossier de consultation précisera les conditions de remise des projets (les candidats retenus devront remettre un dossier de conception de niveau projet, équivalent à un dossier PRO en mission de MOE) et les modalités de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse.
-Prime
Nombre et montant des primes à attribuer : Chaque candidat admis à remettre une offre recevra une indemnité d'un montant de 1800 euro(s)HT à condition que le dossier remis soit complet quant à la nature et au nombre de pièces demandées et donc conformes au règlement de consultation.
Détail des paiements à verser à tous les participants :
La rémunération du marché de conception-réalisation (en particulier la rémunération à l'issue de la phase de conception) tient compte de la prime reçue pour sa participation à la consultation par le candidat attributaire.
Les candidats devront envoyer une facture et un RIB au pouvoir adjudicateur. Le paiement de la prime se fera par mandat administratif. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics (rendu applicable aux entités adjudicatrices par l'article 173 du CMP) et du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles, 56, avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, . Mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. URL : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté d'Agglomération de Mantes en Yvelines, Rue des Pierrettes - CS 80 701, 78714 Mantes la jolie, . Tél : +33 130987800. Mail : commandepublique@camy-info.fr. Fax : +33 130987801
VI.5) Date d'envoi du présent avis :03 juillet 2014
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