Centrale des marchés
aménagement des lignes d'eau du Stade Nautique International Didier Simond - travaux de balisage, de serrurerie et de génie civil associé 78 travaux d'aménagement du stade nautique international Didier Simond à Mantes La Jolie code_postal : 78200 lieu : rue des Pierrettes pays : F- ville : Magnanville.
CAMY 78200Magnanville
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Aménagement des lignes d'eau du Stade Nautique International Didier Simond - travaux de balisage, de serrurerie et de génie civil associé

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853942

Date de clôture estimée : 26/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/10/13)
350805-2013
BOAMP (17/10/13)
13-183558
SOURCEWEB (15/10/13)

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CAMY, rue des Pierrettes, F-78200 Magnanville.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines - service mutualisé de la commande publique, rue des pierrettes, contact : service mutualisé de la commande publique, à l'attention de M. Braye Dominique, F-78200 Magnanville. Tél. : (+33) 1 30 98 78 00. E-mail : commandepublique@camy-info.fr. Fax : (+33) 1 30 98 78 01. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_4pFR-SXShS

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines - service mutualisé de la commande publique, rue des pierrettes, contact : service mutualisé de la commande publique, à l'attention de M. Braye Dominique, F-78200 Magnanville

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines - service mutualisé de la commande publique, rue des Pierrettes, contact : service mutualisé de la commande publique, à l'attention de M. Braye Dominique, F-78200 Magnanville. Tél. : (+33) 1 30 98 78 00. E-mail : commandepublique@camy-info.fr. Fax : (+33) 1 30 98 78 01. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_4pFR-SXShS
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
aménagement des lignes d'eau du Stade Nautique International Didier Simond - travaux de balisage, de serrurerie et de génie civil associé.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesmantes la jolie, 78200 Mantes-la-Jolie.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
aoo 2013-059-camy Aménagement des lignes d'eau du Stade Nautique International Didier Simond - travaux de balisage, de serrurerie et de génie civil associé.
La CAMY souhaite à travers la présente consultation équiper son bassin nautique des équipements techniques nécessaires à la pratique des activités nautiques d'aviron et de canoë kayak. Le marché objet de la présente consultation s'inscrit dans l'opération globale des travaux d'aménagement du Stade Nautique International Didier Simond à Mantes-La-Jolie.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 27, 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics dans le cadre d'une opération de travaux dont la valeur cumulée des lots est supérieure aux seuils de procédures formalisées définis à l'article 26 du même code (procédure en lien avec les consultations 2013-021 " Mission de maitrise d'oeuvre relative à l'aménagement du stade nautique international Didier Simond " et 2013-038 " Travaux de Fabrication et pose de supports pour le rangement de bateaux d'avirons et de Canoë-Kayak " notamment).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 4(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Lot 1 Balisage
1) Description succincte :
Lot 1 Balisage : comprend la fourniture complète et globale, la pose, le réglage des équipements et la formation des techniciens installateurs des balisages. Ce balisage doit répondre aux différentes compétitions internationales, nationales, régionales, départementales de canoë-kayak et d'aviron.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Lot 2 Serrurerie et génie civil associé
1) Description succincte :
Lot 2 Serrurerie et génie civil associé : consiste en la fourniture et pose des systèmes d'ancrage des lignes d'eau, dégagement des pieux ou adaptation pour les rendre accessibles et pour câble transversaux.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations, objet du présent marché, seront financées par fonds propres et réglées par mandat administratif.
en application du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et de l'article 98 du Code des marchés publics, le délai global de paiement d'un marché public ne peut excéder 30 jours.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage (7 points pour les marchés soumis au code des marchés publics avant le décret).
ce retard donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, due pour tout retard de paiement, en sus des intérêts moratoires est fixé à 40 EUR. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire. Il doit adresser sa demande au pouvoir adjudicateur et y joindre les justificatifs nécessaires (ex : note d'honoraires d'un avocat, facture d'une entreprise de recouvrement).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. En cas de groupement conjoint, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois : 1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
le titulaire d'un marché public de travaux peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché à condition d'avoir obtenu du pouvoir adjudicateur l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement.
La collectivité préconise l'utilisation du formulaire DC 4 relatif à la déclaration de sous-traitance joint au présent dossier de consultation des entreprises.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des travaux effectués au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 30.
3. cohérence de la planification et des délais d'exécutions
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-059-CAMY.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 novembre 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
duree du marche - delais d'execution
prise d'effet du Marche
Le marché objet de la présente consultation prendra effet à compter de sa date de notification correspondant à la date de réception par le titulaire de la lettre de notification.
Periode DE Preparation
Le délai d'exécution du marché comprend la période de préparation définie à l'article 28.1 du CCAG Travaux et le délai d'exécution des travaux défini ci-dessous.
Par dérogation à l'article 19.1.1 du Ccag-Travaux, la période de préparation court à compter de la date de notification du marché.
Par dérogation à l'article 28.1 du Ccag-Travaux, la durée de la période de préparation est fixée à 1 (un) mois soit 4,34 (quatre virgule trente quatre) semaines.
Delai d'execution des Travaux
Le délai d'exécution des travaux est celui imparti pour la réalisation des travaux incombant au titulaire, y compris le repliement des installations de chantier et la remise en état des terrains et des lieux.
Par dérogation à l'article 19.1.1 du Ccag-Travaux, le délai d'exécution des travaux court à compter de la fin de la période de préparation fixée ci-dessus.
Le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux allotis tous corps d'état confondus est fixé au minimum à 2,5 (deux virgule cinq) mois soit 11 (onze) semaines et au maximum à 4 (quatre) mois soit 17,38 (dix sept virgule trente huit) semaines (période de préparation incluse).
La maitrise d'ouvrage estime que les travaux objet du présent marché ne sauraient être inférieurs au délai minimal inscrit ci-avant (période de préparation incluse). Toutefois, si le candidat peut justifier dans son mode opératoire et son planning un délai inférieur, son offre ne saurait être automatiquement écartée. Le délai maximal a quant à lui force contraignante. Une offre qui dépasserait le délai maximal inscrit serait automatiquement déclarée irrégulière.
Le titulaire s'engage sur les délais d'exécution qu'il aura inscrit à l'acte d'engagement.
Un planning de chantier sera mis en place avant le démarrage du chantier pour la coordination des 2 lots par le pouvoir adjudicateur en sa qualité d'opc.
Variantes, prestations supplementaires eventuelles et complements a apporter au Cctp
Variantes
La présente consultation est ouverte aux variantes énoncées ci-dessous.
l'offre variante proposée devra répondre strictement aux exigences du CCTP et respecter ainsi toutes les garanties et exigences du Maitre de l'ouvrage.
La réponse à l'offre de base est obligatoire. Les candidats proposant uniquement une offre variante ne seront pas retenus (l'offre variante ne sera donc pas étudiée).
Les conditions de présentation des offres variantes sont précisées à l'article 5.2.2 du présent Règlement de la Consultation).
Les points suivants sont ouverts aux variantes :
CCTP Lot 2 " Serrurerie et génie civil associé ", article Iii-1 (p.9/20) sur la mise en accessibilité des pieux de la rive Est : " Il est demandé au prestataire de rendre accessible les 9 pieux de la rive Est, soit par des travaux de génie civil, soit par un déplacement et repositionnement des pieux existant (battage ou vibrofonçage), soit par d'autre procédés ".
Cctp Lot 2 " Serrurerie et génie civil associé ", article Iii-1 (p.10/20) sur l'ancrage des lignes d'eau de la rive Est : l'entreprise peut également proposer une variante qui offrira le même rendu de résultat, à savoir la possibilité d'ancrer les lignes d'eau sur une lisse d'ancrage en respectant les besoins exprimés dans les Lot 1 et Lot 2.
Cctp Lot 2 " Serrurerie et génie civil associé ", article Iii-2 (p.10/20) sur l'ancrage des lignes d'eau de la rive Ouest : l'entreprise peut également proposer une variante qui offrira le même rendu de résultat, à savoir la possibilité d'ancrer les lignes d'eau sur une lisse d'ancrage en respectant les besoinsexprimés dans les Lot 1 et Lot 2.
Cctp Lot 2 " Serrurerie et génie civil associé ", article Iii-7 (p.11/20) sur le remplacement des massifs bétons : l'entreprise peut proposer une variante en remplacement des massifs bétons. + Le dimensionnement des massifs bétons ou autre, ainsi que la profondeur de leur ancrage dans le sol doit faire l'objet d'une étude de dimensionnement à la charge du titulaire. La Camy laisse aux entreprises le choix du type de procédé d'installation des supports proposés.
Prestations SUPPLEMENTAIRES Eventuelles
Aucune prestation éventuelle supplémentaire n'est prévue.
Complements a apporter au Cctp
Les candidats n'ont pas à apporter de complément au CCTP. Cependant, s'ils s'aperçoivent d'erreur(s) ou d'omission(s), ils doivent le signaler.
Documents A Produire
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
pieces de la candidature :
(En cas de réponse à plusieurs lots, le candidat peut ne remettre qu'un seul dossier relatif à la candidature à conditions d'y indiquer l'ensemble des informations requises pour l'ensemble des lots, notamment pour ce qui concerne la liste des principales fournitures effectuées)
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux effectués au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
le candidat fournira tout document permettant de justifier de ses compétences, dans la limite de 5 références minimum et 10 références au maximum, lesquelles devront impérativement être en pertinence avec l'objet de la consultation.
Les candidats devront renseigner et remettre le tableau " informations relatives a la candidature " (document d'analyse). Les renseignements demandes le sont pour l'ensemble des membres du groupement et/ou sous-traitants connus au moment de la remise des offres (une ligne par co-traitant et/ou sous-traitant). Devront etre jointes au tableau toutes pieces permettant de verifier l'exactitude des informations donnees.
Pieces de l'offre :
(En cas de réponse à plusieurs lots, remettre un projet de marché par lot)
(en cas de réponse variante, remettre un projet de marché par variante en sus du projet d'offre de base obligatoire)
offre DE Base
Un projet de marché offre de base comprenant :
1) l'acte d'engagement (Ae) : dûment complété par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat, daté et signé (La signature de l'acte d'engagement vaut acceptation de l'ensemble des pièces du marché) ;
2) Le Cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (Cdpgf) (document d'analyse - établi en cohérence avec le CCTP afin d'appréhender les couts de chacune des étapes de la prestation demandée au candidat) fourni par la collectivité, dument complété sans ajout ni modification accompagné de la Décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) détaillée par postes, remise par le candidat et dont les montants doivent être en cohérence et correspondre à ceux indiqués dans le CDPGF ;
3) Un mémoire technique justificatif des dispositions que chaque candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations le concernant. Le mémoire technique comprend a minima les éléments suivants :
PARTIE 1 - moyens humains du candidat strictement affectés à la réalisation des prestations objet du marché avec organigramme, CV, composition et nombre des équipes prévues
- moyens en matériel du candidat strictement affectés à la réalisation des prestations objet du marché
- démarche hygiène et sécurité y compris installation de chantier
- démarche environnementale mise en place pour la réalisation de tels chantiers
- démarche de gestion des nuisances visuelles, sonores et olfactives
PARTIE 2 - note détaillant le mode opératoire retenu par le candidat pour la réalisation des prestations objet du marché et justification des procédés et modes opératoires retenus, formation incluse, et déroulée dans le même ordre de présentation du CCTP
- note explicitant la coordination avec le maitre d'ouvrage et les autres intervenants notamment les titulaires des autres lots
PARTIE 3 - indication de la provenance des produits et matériaux
- fiches techniques détaillées correspondantes, ainsi que les schémas, plans de détails, études, notes de calculs et toutes justifications des produits et matériaux utilisés.
PARTIE 4 : Proposition d'un planning d'exécution des travaux
4) l'attestation de visite dument complétée et signée du représentant de la communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines ayant procédé à la visite
en cas de litige, seule la version détenue par la Collectivité fait foi.
Le dossier sera transmis au moyen d'un pli contenant les pièces de la candidature et de l'offre. Ces éléments seront également fournis sur un support informatique usuel (cd, dvd ou clef Usb).
Nota : l'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au cahier des clauses administratives particulières, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Pieces a remettre en cas de presentation de Variantes
Le candidat doit remettre un dossier propre à chaque variante présentée (en sus de celui propre à l'offre de base obligatoire) soit un projet de marché offre variante comprenant :
1) l'acte d'engagement (Ae) : dûment complété par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat, daté et signé (La signature de l'acte d'engagement vaut acceptation de l'ensemble des pièces du marché) ;
2) Le Cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (Cdpgf) (document d'analyse - établi en cohérence avec le CCTP afin d'appréhender les couts de chacune des étapes de la prestation demandée au candidat) fourni par la collectivité, dument complété sans ajout ni modification accompagné de la Décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) détaillée par postes, remise par le candidat et dont les montants doivent être en cohérence et correspondre à ceux indiqués dans le CDPGF ;
3) Un mémoire technique justificatif des dispositions que chaque candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations le concernant. Le mémoire technique comprend a minima les éléments suivants :
PARTIE 1: - moyens humains du candidat strictement affectés à la réalisation des prestations objet du marché avec organigramme, CV, composition et nombre des équipes prévues
- moyens en matériel du candidat strictement affectés à la réalisation des prestations objet du marché
- démarche hygiène et sécurité y compris installation de chantier
- démarche environnementale mise en place pour la réalisation de tels chantiers
- démarche de gestion des nuisances visuelles, sonores et olfactives
PARTIE 2 : - note détaillant le mode opératoire retenu par le candidat pour la réalisation des prestations objet du marché et justification des procédés et modes opératoires retenus, formation incluse, et déroulée dans le même ordre de présentation du CCTP
- note explicitant la coordination avec le maitred'ouvrage et les autres intervenants notamment les titulaires des autres lots
PARTIE 3 : Indication de la provenance des produits et matériaux
- fiches techniques détaillées correspondantes, ainsi que les schémas, plans de détails, études, notes de calculs et toutes justifications des produits et matériaux utilisés.
PARTIE 4 : Proposition d'un planning d'exécution des travaux
4) Copie de l'attestation de visite dument complétée et signée du représentant de la communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines ayant procédé à la visite
en cas de litige, seule la version détenue par la Collectivité fait foi.
le dossier sera transmis au moyen d'un pli contenant les pièces de la candidature et de l'offre. Ces éléments seront également fournis sur un support informatique usuel (cd, dvd ou clef usb).
Selection des Candidatures
Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature énumérées à l'article 5 du rc.
Criteres de jugement et modalites de classement des Offres
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'effectuera, sur la base du dossier d'offre décrit à l'article 5 du RC, au regard de la combinaison des critères pondérés suivants (une analyse par lot) :
Critère n° 1 : Valeur technique / pondéré à 60 points
critère n° 2 : Prix des prestations / pondéré à 30 points
critère n° 3 : Cohérence de la planification et des délais d'exécutions / pondéré à 10 points
1/ Le critère valeur technique sera jugé en fonction des sous items suivants :
Qualité de l'organisation de chantier (25 points) décomposés en :
- moyens humains du candidat strictement affectés à la réalisation des prestations objet du marché avec organigramme, CV, composition et nombre des équipes prévues (8 points)
- moyens en matériel du candidat strictement affectés à la réalisation des prestations objet du marché (8 points)
- démarche hygiène et sécurité y compris installation de chantier (5 points)
- démarche environnementale mise en place pour la réalisation de tels chantiers (2 points)
- démarche de gestion des nuisances visuelles, sonores et olfactives (2 points)
Pertinence des dispositions pour garantir le bon déroulement des prestations (20 points) décomposée en :
- note détaillant le mode opératoire retenu par le candidat pour la réalisation des prestations objet du marché et justification des procédés et modes opératoires retenus, formation incluse, et déroulée dans le même ordre de présentation du CCTP (17 points)-
- note explicitant la coordination avec le maitre d'ouvrage et les autres intervenants notamment les titulaires de l'autre lot (3 points)
Qualité des matériaux (15 points) décomposés en :
- indication de la provenance des produits et matériaux (2 points)
- fiches techniques détaillées correspondantes, ainsi que les schémas, plans de détails, études, notes de calculs et toutes justifications des produits et matériaux utilisés (13 points)
2/ Le critère prix des prestations, sera jugé en fonction du total inscrit au Cadre de décomposition du Prix Global et Forfaitaire dont les prix doivent correspondre à ceux inscrits au devis détaillé par poste remis par le candidat dans sa Décomposition du prix global et forfaitaire détaillée.
3/ Le critère Cohérence de la planification et des délais d'exécution, sera jugé en fonction des délais proposés par le candidat au sein de l'acte d'engagement, délais qui ne sauraient être inférieur à 2,5 (deux virgule cinq) mois soit 11 (onze) semaines et supérieur à 4 (quatre) mois soit 17,38 (dix sept virgule trente huit) semaines (période de préparation incluse) et du planning remis.
La maitrise d'ouvrage estime que les travaux objet du présent marché ne sauraient être inférieurs au délai minimal inscrit ci-avant (période de préparation incluse). Toutefois, si le candidat peut justifier dans son mode opératoire et son planning un délai inférieur, son offre ne saurait être automatiquement écartée. Le délai maximal a quant à lui force contraignante. Une offre qui dépasserait le délai maximal inscrit serait automatiquement déclarée irrégulière.
chaque candidat obtiendra une note finale sur 100 répartie comme suit :
- critère valeur technique : total des points des sous-critères soit une note sur 60.
- critère prix des prestations : note sur 30.
- critère cohérence de la planification et des délais d'exécution : note sur 10
les offres variantes seront jugées selon les mêmes critères.
l'attention des concurrents est attirée sur le fait que :
- l'absence d'acte d'engagement (Ae), ou l'absence d'une de ses annexes éventuelles, entrainera automatiquement l'irrégularité de l'offre.
- l'absence du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (Cdpgf) ou de la décomposition du prix global et forfaitaire détaillée à remettre par le candidat (Dpgf), entrainera automatiquement l'irrégularité de l'offre.
- le caractère incomplet de l'acte d'engagement (Ae) (notamment pour ce qui concerne les délais d'exécution à renseigner par le candidat), entrainera automatiquement l'irrégularité de l'offre.
- l'absence du mémoire technique entrainera automatiquement l'irrégularité de l'offre.
- l'absence d'un des éléments de réponse à un item du mémoire technique entrainera la note de 0 au titre de cet item.
- en cas de discordance entre l'acte d'engagement et l'offre financière du candidat, l'offre sera déclarée irrégulière, sauf dans l'hypothèse où les erreurs relevées s'avéreraient être des erreurs purement matérielles. Une demande de précisions visant à rectifier ses erreurs matérielles pourra être envoyée aux candidats. En l'absence de réponse, ou si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas procéder à une demande de précision, l'offre du candidat sera considérée comme incohérente et déclarée irrégulière.
l'offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du Code des marchés publics
demande de Renseignements
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours francs avant la date limite de réception des offres, une demande écrite exclusivement à :
communauté d'agglomération Mantes en Yvelines
Service des affaires juridiques et service mutualisé de la commande publique
courriel : commandepublique@camy-info.fr Télécopie : 01 30 98 78 01
une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, au plus tard six (6)jours francs avant la date limite de réception des offres.
Documents Complementaires
Les documents complémentaires au cahier des charges sont communiqués aux concurrents dans les six (6) jours qui suivent la réception de leur demande.
Visites sur sites et/ou consultations sur Place
Les candidats devront se rendre compte par une visite préliminaire au dépôt de leur offre, de l'état des lieux, des possibilités d'accès, des difficultés éventuelles d'exécution des travaux et en général des sujétions locales à prendre en considération pour sa spécialité.
la visite du site est obligatoire, aussi, l'absence de l'attestation de visite dans l'offre entrainera l'élimination du candidat.
la visite des sites sera organisée les 29 octobre, 4 et 7 novembre 2013 à 10h00 pile. Aucune visite de rattrapage ne sera organisée.
Les entreprises devront prendre rendez-vous, 72 heures à l'avance, auprès de Mme Corinne Morel au 01 30 98 78 47 ou par mail à l'adresse suivante corinne.morel@camy-info.fr.
la présente consultation est la relance du marché 2013-034-camy "Amenagement du stade nautique international didier simond - travaux de balisage, de serrurerie et de terrassement" lancé par Avis d'appel public à la concurrence (initial):
- envoi de l'aapc aux supports de publicité : avis n°2449857 transmis pour diffusion le 12/07/2013
- publication sur le profil acheteur : 12/07/2013
- publication au BOAMP : Identifiant attribué par le JO : 13-129064 Publié le 17/07/2013 dans le boamp a Numéro de parution de l'annonce: 20130136 Numéro de l'annonce dans le bulletin: 185 et publié le 17/07/2013 dans le boamp b Numéro de parution de l'annonce: 20130136 Numéro de l'annonce dans le bulletin: 354
- publication au JOUE : Numéro d'annonce attribué par le JOUE : 2013/s137-237236 Date de publication : 17/07/2013
Avis rectificatif 1:
- envoi de l'aapc aux supports de publicité : avis n°2460664 transmis pour diffusion le 26/07/2013
- publication sur le profil acheteur : 26/07/2013
- publication au BOAMP : Identifiant attribué par le JO : 13-138685 publié le 30/07/2013 dans le boamp a - numéro de parution de l'annonce: 20130145 Numéro de l'annonce dans le bulletin: 150 et publié le 30/07/2013 dans le boamp b Numéro de parution de l'annonce: 20130145 Numéro de l'annonce dans le bulletin: 438
- publication au JOUE : Numéro d'annonce attribué par le JOUE : 2013/s147-254861 Date de publication : 31/07/2013
avis rectificatif 2:
- envoi de l'aapc aux supports de publicité : avis n°2464870 transmis pour diffusion le 01/08/2013
- publication sur le profil acheteur : 01/08/2013
- publication au BOAMP : Identifiant attribué par le JO : 13-142944 publié le 06/08/2013 dans le boamp a Numéro de parution de l'annonce: 20130150 Numéro de l'annonce dans le bulletin: 182 et publié le 06/08/2013 dans le boamp b Numéro de parution de l'annonce: 20130150numéro de l'annonce dans le bulletin: 315
- publication au JOUE : Numéro d'annonce attribué par le JOUE : 2013/s151-261931 Date de publication : 06/08/2013
et déclaré sans suite par la Commission d'appel d'offres de la CAMY lors de sa séance du 1er octobre 2013 dont voici l'avis motivé "Déclare, au vu des différents éléments de ce dossier, et notamment des écarts entre l'estimation faite par le service opérationnel et les offres proposées, mais aussi et surtout des différences considérables entre les offres présentées par les candidats, de déclarer la procédure sans suite pour mauvaise définition du besoin rendant impossible le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse et de relancer une nouvelle consultation sur la base d'un cahier des charges remanié avec ouverture aux variantes notamment.".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de versailles, avenue de saint cloud, F-78000 Versailles
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines - service mutualisé de la commande publique, rue des pierrettes, F-78200 Magnanville. E-mail : commandepublique@camy-info.fr. Tél. : (+33) 1 30 98 78 00. Fax : (+33) 1 30 98 78 01
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 octobre 2013.

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