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78 travaux de création de branchements ou de regards, de pose de tampons ou grilles, de pose de canalisation sur faibles linéaires à Magnanville 78 travaux de création de branchements ou de regards, de pose de tampons ou grilles, de pose de canalisation sur faibles linéaires à Magnanville le présent marché a pour objet les travaux de créati...
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78 travaux de création de branchements ou de regards, de pose de tampons ou grilles, de pose de canalisation sur faibles linéaires à Magnanville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 429940

Date de clôture estimée : 11/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/12/12)
12-238001

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAMY.
Correspondant : M. Braye Dominique, Président, rue des Pierrettes 78200 Magnanville.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le présent marché a pour objet les travaux de création de branchements ou de regards, de pose de tampons ou grilles, de pose de canalisation sur faibles linéaires.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232410.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR103ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet les travaux de création de branchements ou de regards, de pose de tampons ou grilles, de pose de canalisation sur faibles linéaires.
la description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).
Les travaux s'exécuteront sur le territoire de la CAMY
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations du présent marché font donc l'objet d'un fractionnement selon les modalités de l'article 77 du code des marchés publics, dans les limites suivantes :
Minimum annuel 0 €o(s) Ht
Maximum annuel 1 225 000 €o(s) (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : aucune option.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le présent marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an.
il pourra être renouvelé trois (3) fois par période de douze (12) mois, soit pour une durée totale ne pouvant excéder quatre (4) ans.
la décision de renouveler ou non le marché intervient au minimum deux (2) mois avant la date anniversaire de la notification.
le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction.
La décision qui serait prise par la CAMY de ne pas reconduire le marché n'ouvrira pour le titulaire aucun droit à indemnité à ce titre.
les délais d'exécution sont renseignés dans chaque bon de commande.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations objet du présent marché, seront financées par fonds propres.
Imputation : Budget général / section fonctionnement et investissement
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
le taux des intérêts moratoires applicables en cas de dépassement du délai maximum de paiement est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR T.T.C (formulaire DC 4).
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
la composition du groupement mentionné à l'acte d'engagement doit être strictement conforme à celle présentée lors de la candidature sous peine de rejet de l'offre.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : voir RC.



Situation juridique - références requises : voir RC.



Capacité économique et financière - références requises : voir RC.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir RC.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : carte professionnelle FNTP : 5142; label canalisateur de France, spécialité assainissement ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix des prestations : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 janvier 2013, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-081-CAMY.

Renseignements complémentaires : l'acte d'engagement à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat, daté et signé ;
-le bordereau des prix unitaires - annexe à l'acte d'engagement -dument signé,
-un mémoire technique comportant :
1)une note méthodologique sur l'organisation de chantier comprenant :
a.les moyens humains de l'entreprise propre au marché (études et travaux) avec organigramme et cv,
b.les moyens matériels de l'entreprise propre au marché,
c.la démarche sécurité pour les salariés de l'entreprise et les usagers pendant les travaux (notamment l'accès des riverains les soirs et week-end),
d.la démarche environnementale mise en place par l'entreprise pour de tels chantiers.
2)le mode opératoire retenu par le candidat pour l'ensemble des travaux. Ce mode opératoire devra notamment faire apparaitre :
a.le mode opératoire pour le respect des délais d'intervention (y compris travaux d'urgence),
b.le mode opératoire assurant la coordination avec les riverains, le maitre de l'ouvrage et les autres concessionnaires,
c.le mode opératoire de l'ouverture de fouilles,
d.le mode opératoire concernant les démarches réglementaires et la signalisation
3)la provenance des produits les plus couramment utilisés pour ce type de marché accompagnée d'une fiche technique pour chacun.
précisions concernant les critères d'attribution:
les sous critères et leurs pondérations sont renseignés à l'article 5.2 du réglement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 décembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CAMY communauté d'agglomération Mantes en Yvelines.
Correspondant : De la commande publique Service Mutualisé, rue des Pierrettes, 78200 Magnanville, tél. : 01-30-98-78-00, télécopieur : 01-30-98-78-01, courriel : commandepublique@camy-info.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines.
, service mutualisé de la commande publique rue des pierrettes, 78200 Magnanville, tél. : 01-30-98-78-00, télécopieur : 01-30-98-78-01, courriel : commandepublique@camy-info.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CAMY communauté d'agglomération Mantes en Yvelines.
Correspondant : Mlle Norture Caroline, rue des Pierrettes, 78200 Magnanville, tél. : 01-30-98-78-00, télécopieur : 01-30-98-78-01, courriel : commandepublique@camy-info.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CAMY communauté d'agglomération Mantes en Yvelines.
Correspondant : M. Dominique Braye, rue des Pierrettes, 78200 Magnanville, courriel : commandepublique@camy-info.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_MZGuaW_NmW&v=1&selected=0.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 59 avenue de Saint-Cloud 78200 Versailles.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines Service des affaires juridiques rue des pierrettes 78200 Magnanville courriel : commandepublique@camy-info.fr.

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