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78 prestations de sécurité, gardiennage, surveillance des équipements et manifestations communautaires pour les besoins de la CAMY à Magnanville 78 prestations de sécurité, gardiennage, surveillance des équipements et manifestations communautaires pour les besoins de la CAMY à Magnanville prestations de sécurité, gardiennage, surveillance d...
CAMY 78200Magnanville
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78 prestations de sécurité, gardiennage, surveillance des équipements et manifestations communautaires pour les besoins de la CAMY à Magnanville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 270305

Date de clôture estimée : 31/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/10/12)
12-194049
SOURCEWEB (10/10/12)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAMY.
Correspondant : M. Braye Dominique, Président, rue des Pierrettes, 78200 Magnanville.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de sécurité, gardiennage, surveillance des équipements et manifestations communautaires en vue de garantir la sécurité des biens et des personnes.

Catégorie de services : 23.

C.P.V. - Objet principal : 79700000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les prestations du présent marché se décomposent comme suit :
- une prestation quotidienne de surveillance et de gardiennage de l'école nationale de Musique de Mantes-En-Yvelines, effectuée tout au long de l'année selon les modalités définies au CCTP,
- des prestations ponctuelles de surveillance, gardiennage des autres équipements et manifestations de la Camy.
Le présent marché est un marché à bons de commande.
le volume des prestations de surveillance et de gardiennage de l'enm pouvant varier d'un mois à l'autre, en fonction des besoins, celles-ci feront l'objet d'un bon de commande mensuel qui précisera, notamment, les heures et la durée d'intervention.
les prestations ponctuelles de gardiennage et de surveillance des autres équipements et manifestations de la CAMY, notamment à l'occasion de manifestations, seront commandées au moyen de bons de commande délivrés au fur et à mesure de la survenance des besoins
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations du présent marché font donc l'objet d'un fractionnement selon les modalités de l'article 77 du code des marchés publics, dans les limites suivantes :
Minimum annuel 0 euro(s) Ht
Maximum annuel 60 000 euro(s) (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : aucune option.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : nombre de reconductions éventuelles : 2
le présent marché prendra effet à compter du 01 janvier 2013, (ou à sa notification si celle-ci est postérieure à cette date), et ce pour une durée de un (1) an renouvelable deux (2) fois par période de douze (12) mois, soit pour une durée globale ne pouvant excéder trois (3) ans.
conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la décision de renouveler le marché est tacite. Ainsi, en cas de silence gardé par l'acheteur public, le marché est automatiquement reconduit.
Le Titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction.
La décision qui serait prise par la collectivité de ne pas reconduire le marché, qui se doit d'être écrite, n'ouvrira pour le titulaire aucun droit à indemnité à ce titre. La décision qui serait prise par la Collectivité de ne pas reconduire le marché sera adressée au Titulaire trois (3) mois avant la date anniversaire de prise d'effet du marché.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2013 et jusqu'au 1er janvier 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations objet du présent marché, seront financées par fonds propres.
Imputation : Budget général / section fonctionnement.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
le taux des intérêts moratoires applicables en cas de dépassement du délai maximum de paiement est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR T.T.C (formulaire DC 4).
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
la composition du groupement mentionné à l'acte d'engagement doit être strictement conforme à celle présentée lors de la candidature sous peine de rejet de l'offre.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : voir RC.

Capacité économique et financière - références requises : voir RC.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir RC.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : l'autorisation préfectorale d'exercer la profession ou pour les sociétés agréées sous l'ancien régime légal, le récépissé de dépôt de la demande d'autorisation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 55 % ;
- prix des prestations : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-064-CAMY.

Renseignements complémentaires : pièces de l'offre:
1) l'acte d'engagement (A.E.) et ses annexes éventuelles notamment le bordereau des prix unitaires ( Bpu) et la simulation de commande afférente : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat, dûment daté, signé et revêtu du cachet de l'entreprise ;
2) Le cahier des clauses administratives particulières commun (C.C.A.P.) : cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté, cacheté et signé ;
3) Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses éventuels documents annexés, cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté, cacheté et signé ;
4) Un mémoire technique précisant distinctement la réponse spécifique apportée pour répondre aux besoins du CCTP. Ce mémoire comprendra au minima les éléments suivants :
- une note méthodologique sur les moyens d'assistance aux agents.
- concernant la connaissance des démarches administratives relatives aux agréments préfectoraux nécessaire à la palpation et l'exercice de la profession sur la voie publique : A défaut de fourniture d'arrêtés préfectoraux déjà obtenus : une note méthodologique présentant la démarche administrative à suivre
- copie des attestations de formation, des habilitations, et des agréments par agents
- planning prévisionnel des agents prévus sur le site de l'enm.
- une note méthodologique sur la gestion des moyens humains.
- une note méthodologique sur la sécurité
précisions concernant les critères d'attribution:
les sous critères et leurs pondérations sont renseignés à l'article 5.2 du Rc
Précisions concernant la durée du marché:
le présent marché prend effet à compter du 01 janvier 2013 ou à sa notification si celle-ci est postérieure à cette date.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CAMY communauté d'agglomération Mantes en Yvelines.
Correspondant : De la commande publique Service Mutualisé rue des Pierrettes, 78200 Magnanville, tél. : 01-30-98-78-00, télécopieur : 01-30-98-78-01, courriel : commandepublique@camy-info.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines.
service mutualisé de la commande publique rue des pierrettes, 78200 Magnanville, tél. : 01-30-98-78-00, télécopieur : 01-30-98-78-01, courriel : commandepublique@camy-info.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CAMY communauté d'agglomération Mantes en Yvelines.
Correspondant : Mlle Norture Caroline rue des Pierrettes, 78200 Magnanville, tél. : 01-30-98-78-00, télécopieur : 01-30-98-78-01, courriel : commandepublique@camy-info.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CAMY communauté d'agglomération Mantes en Yvelines.
Correspondant : M. Dominique Braye rue des Pierrettes, 78200 Magnanville, courriel : commandepublique@camy-info.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_5M0msoNIKM&v=1&selected=0.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 59 avenue de Saint-Cloud, 78200 Versailles.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines Service des affaires juridiques rue des pierrettes, 78200 Magnanville, courriel : commandepublique@camy-info.fr

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