Centrale des marchés
2014-019 Exploitation des postes de refoulement et des déversoirs d'orage communautaires 78 exploitation des postes de refoulement et déversoirs d'orage communautaires sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines ville : Magnanville code_postal : 78200 ...
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2014-019 Exploitation des postes de refoulement et des déversoirs d'orage communautaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1096555

Date de clôture estimée : 08/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (23/05/14)
173789-2014
BOAMP (22/05/14)
14-77436

Services


AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CAMY, rue des Pierrettes, F-78200 Magnanville. Tél. : (+33) 1 30 98 78 00. E-mail : commandepublique@camy-info.fr. Fax : (+33) 1 30 98 78 01.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines, rue des Pierrettes, F-78200 Magnanville. E-mail : commandepublique@camy-info.fr. Fax : (+33) 1 30 98 78 01. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_GPwtltsj4_

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines, rue des pierrettes, F-78200 Magnanville. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_GPwtltsj4_

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines, rue des Pierrettes, F-78200 Magnanville. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_GPwtltsj4_
I.2) Activité principale
Eau.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
2014-019 Exploitation des postes de refoulement et des déversoirs d'orage communautaires.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de la CAMY.
Code NUTS , FR103, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation a pour objet de confier l'exploitation des postes de refoulement et déversoirs d'orage communautaires sur le territoire de la communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines. La consultation porte actuellement sur l'exploitation d'une trentaine de postes de refoulement et de six déversoirs d'orage répartis en deux lots.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90480000, 90000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : oui.

Les offres doivent être soumises pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation comprend l'exploitation d'une trentaine de postes de refoulement et 6 déversoirs d'orage, elle est décomposé en deux lots comme suit :
Lot n° 1 : " Postes de refoulement et déversoirs d'orage communautaires - secteur n° 1 "
Lot n° 2 : " Postes de refoulement et déversoirs d'orage communautaires - secteur n°2 "
La répartition des postes et des déversoirs par lot est définie dans le dossier de consultation des entreprises.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.

Dans le cadre de marchés susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des mises en concurrence ultérieures : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 28 février 2015, jusqu'au : 31 juillet 2019.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Postes de refoulement et déversoirs d'orage communautaires - secteur n° 1
1) Description succincte :
Secteur 1 : Val Fourré, Hôpital, Zac Sully, Vasco de Gama, Quai de la Tour, Fleurier,
RN13, Cellophane, La Ruche, Route de Méricourt, Les Boves, L'Ecluse, Jean Jaouen, Piquettes, BSR Val Fourré, rue de l'Eau, Chemin de Vétheuil, La Buvette, rue de Guernes, rue de la Papèterie, DO n°2-14-30-33.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90480000, 90000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 28 janvier 2015, jusqu'au : 31 juillet 2019
5) Informations complémentaires sur les lots
Le lot pourra être reconduit une (1) fois, pour une période de douze (12) mois, soit pour une durée totale maximum de 66 mois et 4 jours, jusqu'au 31 juillet 2020. Par dérogation à l'article 16 du code des marchés publics la reconduction est expresse. La décision de reconduire le marché est notifiée 3 mois avant la date de fin de la première période. Cette décision est écrite. Le Titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction. Ainsi, en cas de silence gardé par l'acheteur public, le marché ne sera pas automatiquement reconduit.
Lot n° 2

Intitulé : Postes de refoulement et déversoirs d'orage communautaires - secteur n° 2
1) Description succincte :
Secteur 2 : Grande rue, Emile Zola, Centrale EDF, BSR Augustine Adam, BSR Montfort, ruelle des Clos, rue des Gains, rue du château, Chemin de la Vallée, Marcelle Chausson, Quai Léon Chausson, Grands Jardins, Foch, Christine, Dolmens,DO n°32-40.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90480000, 90000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 28 janvier 2015, jusqu'au : 31 juillet 2019
5) Informations complémentaires sur les lots
Le lot pourra être reconduit une (1) fois, pour une période de douze (12) mois, soit pour une durée totale maximum de 66 mois et 4 jours, jusqu'au 31 juillet 2020. Par dérogation à l'article 16 du code des marchés publics la reconduction est expresse. La décision de reconduire le marché est notifiée 3 mois avant la date de fin de la première période. Cette décision est écrite. Le Titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction. Ainsi, en cas de silence gardé par l'acheteur public, le marché ne sera pas automatiquement reconduit.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Dans un délai d'un mois après l'approbation du présent marché, le Titulaire déposera soit à la Caisse des Dépôts et Consignations, soit à la caisse du Trésorier Payeur Municipal une somme de 50.000 €o(s), en numéraires ou en rentes sur l'etat, ou en obligations garanties par l'etat, ou en bons du Trésor, dans les conditions prévues par les lois et règlements pour les cautionnements en matière de travaux publics. En particulier, le cautionnement pourra être constitué par un dépôt de titres choisis dans la liste établie à cet effet par arrêté du ministre de l'economie, avec possibilité permanente de substitution d'un titre à un autre.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 92 du Code des marchés publics. Les paiements sont mensuels et correspondent au prix forfaitaire mensuel indiqué dans l'acte d'engagement. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif sous 30 jours. Le financement des prestations se fera par fonds propres du Budget annexe assainissement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable. Elle est versée si le montant du marché est supérieur à 50 000,00 €o(s) hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

Description de ces conditions :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés
au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou
privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique ;
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
pour chacune des trois dernières années ;
-Une déclaration concernant l'outillage, le matériel et l'équipement dont dispose l'entreprise ;
-certificats qualité et de conformité : ISO 14001 et ISO 9002 ou équivalents.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 55.
2. prix des prestations
Pondération : 45.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
2014-019.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 juillet 2014, à 17:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Les variantes sont autorisées pour les deux lots mais encadrées selon les modalités définies ci dessous. La réponse à l'offre de base est obligatoire. Les candidats qui présentent des variantes doivent également remettre une offre pour la solution de base pour chacun des lots auxquels ils répondent. La réponse aux variantes n'est pas obligatoire. Les candidats peuvent varier sur les points suivants :
1.les candidats peuvent apporter des solutions variantes concernant les modalités de report des données essentielles de fonctionnement et de gestion des astreintes différents de celles indiqués dans le CCTP. Les candidats doivent indiquer clairement dans le mémoire technique des offres variantes les outils utilisés et les éventuels avantages que procure l'utilisation de ceux-ci. Cette variante est susceptible de faire varier en fonction de la proposition du candidat le critère relatif au prix des prestations et la qualité technique de la proposition du prestataire.
2.les candidats peuvent également apporter des solutions variantes concernant l'entretien et la maintenance
des postes de refoulement et des déversoirs d'orages, en proposant notamment des solutions techniques
différentes d'un entretien par curage tels que définie dans le cahier des charges. Cette variante est susceptible de
faire varier en fonction de l'offre variante du candidat le critère relatif au prix des prestations et la qualité
technique de la proposition du prestataire.
Les candidats ne peuvent présenter qu'une seule offre variante par lot. La variante peut proposer une solution alternative, soit sur l'une des deux sujétions techniques identifiées ci-dessus, soit sur les deux sujétions techniques en même temps. Le candidat indiquera son choix dans l'acte d'engagement -offre variante.
Les candidats qui répondent aux deux lots, et qui souhaitent proposer une variante pour les deux lots, doivent remettre une offre variante distincte pour chaque lot.
L'ouverture aux variantes est limitée exclusivement à ces deux points techniques. Toute solution alternative sur des sujétions techniques autre que celles définies ci avant rendra l'offre variante irrégulière.
Contenu du dossier de consultation
-acte d'engagement Lot 1 - solution de base
-acte d'engagement Lot 2 - solution de base
-acte d'engagement Lot 1 - solution variante
-acte d'engagement Lot 2 - solution variante
-décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.) Lot 1 - solution de base
-décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.) Lot 2 - solution de base
-décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.) Lot 1 - solution variante
-décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.) Lot 2 - solution variante
-trame pour les sous détails de prix
-cahier des clauses administratives Particulières (C.C.A.P.) communs à tous les lots.
-cahier des clauses techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses annexes - communs à tous les lots
-règlement de la Consultation (R.C.)
-Attestation de visite pour lot 1 / lot 2
-tableau d'information relative à la candidature
une visite obligatoire de certains sites est prévue pour les deux lots.
Une attestation de visite sera remise aux candidats pour chaque lot auquels il répondent. Cette attestation devra impérativement être intégrée au dossier d'offre du candidat pour chaqu'un des lots auxquels il répond . Les candidats désirant participer à ces visites doivent s'inscrire auprès de la Collectivité au plus tard le lundi 2 juin 2014 à 12h00 aux coordonnées suivantes : ARBORINI Laëtitia laetitia.arborini@camy-info.fr et FORTIER Eric eric.fortier@camy-info.fr
pour le lot 1 : Visite des postes BSR Fleurier, BSR Val Fourré, poste Val Fourré, poste Rn13.
Les candidats doivent s'inscrire à l'une des deux dates suivantes :
-le mardi 3 juin 2014 à 9h00 au poste RN 13 à Rosny sur Seine.
-Le mardi 10 juin 2014 à 9h00 au poste RN 13 à Rosny sur Seine
Pourle lot 2 : Visite des postes BSR Montfort, BSR Adam.
Les candidats doivent s'inscrire à l'une des deux dates suivantes :
-le mercredi 4 juin 2014 à 9h00 au poste RN 13 au BSR Adam à Porcheville.
-Le mercredi 11 juin 2014 à 9h00 au BSR Adam à Porcheville.
A titre informatif : s'ils le souhaitent les candidats pourront se rendre par leurs propres moyens sur les autres sites à l'aide des coordonnées GPS fournies en annexe du CCTP. Par contre ils ne pourront pas accéder aux ouvrages.
Le dossier sera transmis au moyen d'un pli unique contenant l'ensemble des pièces listées à l'article 4 du présent règlement de la consultation, à savoir :
- un dossier relatif aux pièces de candidatures communs aux deux lots
- un dossier relatif à l'offre de base par lot
- si variante un dossier relatif à l'offre variante par lot
les candidats qui souhaitent remettre une solution variante devront remettre un dossier d'offre complet pour l'offre de base(la réponse à la solution de base étant obligatoire) et un dossier d'offre complet pour l'offre variante.
De même les candidats doivent remettre un dossier d'offre distinct pour chaque lot auquel ils répondent.
Dossier d' offre - solution de base
1.l'acte d'engagement (A.E) - offre de base et ses annexes, notamment la Décomposition du Prix Global et
forfaitaire (D.P.G.F) à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être Titulaire
Du contrat, daté et signé et ses annexes, notamment la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F).
(La signature de l'acte d'engagement vaut acceptation de l'ensemble des pièces du marché).
2.l'attestation de visite sur site pour le lot concerné.
3.les sous-détails de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire - offre de base
(le prestataire devra remplir pour chaque lot et pour chaque ligne de prix de la DPGF, un sous détail de prix
mensuel).
4.le mémoire technique du candidat comprenant les éléments suivants :
Partie 1 : Organisation pour la réalisation des prestations :
a.définition des moyens humains pour la réalisation de l'exploitation (nombre d'équivalent temps plein), des
opérations de maintenance et des travaux de renouvellement avec la fourniture des CV des principaux
responsables pré-identifiés pour la réalisation des différentes prestations (en y intégrant les moyens travaux,
qualité et sécurité),
b.organigramme définissant l'organisation de l'entreprise
c.définition des moyens matériels
d.modalités de communication avec la collectivité
partie 2 : Méthodologie de réalisation de la prestation
a. Modalité de suivi, entretien, maintenance des ouvrages
b. Modalité d'intervention en astreinte (organisation, lieu de départ des équipes...)
c. Modalité de gestion des incidents et accidents
d. Modalité de réalisation des campagnes de mesures et analyses
e. Modalités de réalisation des dossiers descriptifs détailléspartie 3 : Documents à fournir par le prestataire
a.logiciels utilisés (bilans, plans, inventaire des équipements, suivi exploitation)
b.fourniture d'exemples de documents de suivi de l'exploitation, de comptes rendus et de bilans,
c.indicateurs de suivi proposés
partie 4 : Renouvellement
A.Modalité de planification du renouvellement
b.cohérence du plan de renouvellement avec l'inventaire existant
c.propositions d'optimisation des matériels à renouveler
partie 5 : Certification et veille règlementaire
a.modalité d'extension et de conservation de la certification ISO 14001 des ouvrages
b.modalité de suivi de la veille règlementaire
c.présentation du système qualité du prestataire
d.proposition d'amélioration de la qualité du service
dossier d' offre - solution variante
les candidats doivent remettre un dossier d'offre variante pour chaque lot auquel ils répondent et pour lequel ils souhaitent soumettre une proposition variante :
1.l'acte d'engagement (A.E) - offre variante et ses annexes, notamment la Décomposition du Prix Global et
forfaitaire (D.P.G.F), pour la variante, à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation
à être Titulaire du contrat, daté et signé et ses annexes, notamment la Décomposition du Prix Global et
forfaitaire (D.P.G.F). (La signature de l'acte d'engagement vaut acceptation de l'ensemble des pièces du
marché).
2.l'attestation de visite sur site pour le lot concerné.
3.les sous-détails de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire - offre variante
(le prestataire devra remplir pour chaque lot et pour chaque ligne de prix de la DPGF, un sous détail de prix
mensuel.
4.le mémoire technique - offre variante du candidat comprenant les éléments suivants :
Partie 1 : Organisation pour la réalisation des prestations :
a. Définition des moyens humains pour la réalisation de l'exploitation (nombre d'équivalent temps plein), des
opérations de maintenance et des travaux de renouvellement avec la fourniture des CV des principaux
responsables pré-identifiés pour la réalisation des différentes prestations (en y intégrant les moyens travaux,
qualité et sécurité),
b. Organigramme définissant l'organisation de l'entreprise
c. Définition des moyens matériels
d. Modalités de communication avec la collectivité
partie 2 : Méthodologie de réalisation de la prestation :
a. Modalité de suivi, entretien, maintenance des ouvrages
b. Modalité d'intervention en astreinte (organisation, lieu de départ des équipes...)
c. Modalité de gestion des incidents et accidents
d. Modalité de réalisation des campagnes de mesures et analyses
e. Modalités de réalisation des dossiers descriptifs détaillés
partie 3 : Documents à fournir par le prestataire :
a. Logiciels utilisés (bilans, plans, inventaire des équipements, suivi exploitation)
b. Fourniture d'exemples de documents de suivi de l'exploitation, de comptes rendus et de bilans,
c. Indicateurs de suivi proposés
partie 4 : Renouvellement :
a. Modalité de planification du renouvellement
b. Cohérence du plan de renouvellement avec l'inventaire existant
c. Propositions d'optimisation des matériels à renouveler
partie 5 : Certification et veille règlementaire
a. Modalité d'extension et de conservation de la certification ISO 14001 des ouvrages
b. Modalité de suivi de la veille règlementaire
c. Présentation du système qualité du prestataire
d. Proposition d'amélioration de la qualité du service
le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'effectuera, sur la base du dossier d'offre décrit à
l'article 5, au regard de la combinaison des critères pondérés suivants :
-Valeur technique : 55 points
-prix des prestations : 45 points
la valeur technique sera appréciée au regard des sous critères et éléments suivants :
Qualité de l'organisation pour la réalisation des prestations : 8 points
qualité de la méthodologie de réalisation de la prestation : 20 points
qualité des documents fournis par le prestataire : 8 points
pertinence des propositions de renouvellement : 14 points
pertinence et qualité du suivi de la certification qualité et de la veille réglementaire : 5 points
le critère prix des prestations sera apprécié sur 45 points au regard des modalités suivantes :
Notation du prix forfaitaire mensuel pour l'exploitation des postes : 30 points
cohérence du prix forfaitaire et sous détails du prix : 15 points
l'attention des concurrents est attirée sur le fait que :
1 - toute offre incomplète sera immédiatement écartée. Est notamment considérée comme une offre incomplète :
-l'absence de l'acte d'engagement, ou l'absence d'une de ses annexes, notamment la Décomposition de Prix
Global et Forfaitaire ainsi que les sous détails de prix unitaires.
L'attention des candidats est attiré sur le fait que l'absence d'un sous détail de Prix rendra l'offre irrégulière.
-le caractère incomplet de l'acte d'engagement ou de l'une de ses annexes,
-l'absence du mémoire technique,
-l'absence de l'attestation de visite,
-la décomposition du prix globale et forfaitaire dont les lignes de prix ont été modifiées.
Les candidats sont également avertis que l'offre de base étant obligatoire, en cas d'irrégularité de cette dernière
l'offre variante sera également irrégulière. La recevabilité de l'offre de base conditionnant celle de l'offre
variante.
A l'inverse la réponse à l'offre variante n'étant pas obligatoire, l'irrégularité de cette dernière n'entrainera pas
automatiquement celle de l'offre de base.
2 - l'absence d'un des éléments de réponse à un critère, sous-critère ou item entrainera la note de 0 au titre de
cet item/sous-critère/critère.
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de prévoir des auditions avec les candidats afin d'éclaircir
certains éléments de leur offre. Ces auditions auront lieu durant la semaine 38 et 39 (mi-septembre 2014). Les
Candidats seront informés de la date des auditions en semaine 36 (début septembre).
L'entité adjudicatrice enverra une semaine avant le jour de l'audition une demande de précision et de
complément d'offre sur les points que ce dernier souhaite préciser ou éclaircir. Le candidat devra se présenter à
l'audition avec un projet de réponse envoyé par courriel a l'entité adjudicatrice au plus tard 24h avant la date
d'audition (commandepublique@camy-info.fr) .
A l'issue de l'audition, le candidat devra envoyer la réponse définitive au demande de précision dans le délai
imposé par l'entité adjudicatrice.
Les auditions ont pour objectif d'apporter des précisions concernant l'offre du candidat, elles ne pourront avoir pour objet de compléter ou modifier l'offre du candidat, les négociations étant interdites. Ces auditions ne concerneront que les candidats pour lesquels des demandes de précision sont nécessaires.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 mai 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles, 56, avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Communauté d'Aggolémration de Mantes en Yvelines, rue des pierrettes, F-78200 Magnanville. E-mail : commandepublique@camy-info.fr. Tél. : (+33) 1 30 98 78 00. Fax : (+33) 1 30 98 78 01
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 mai 2014.

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