Centrale des marchés
2013-065-camy 78 Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, financière et juridique en matière de voirie et d'infrastructures pour la CAMY à Magnanville ville : Magnanville code_postal : 78200 li...
CAMY 78200Magnanville 0130987801
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

2013-065-camy

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 895746

Date de clôture estimée : 10/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/12/13)
408374-2013
BOAMP (03/12/13)
13-210163

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CAMY, rue des Pierrettes, F-78200 Magnanville. Tél. : (+33) 1 30 98 78 00. Fax : (+33) 1 30 98 78 01.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CAMY communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines, rue des Pierrettes, à l'attention de Mlle PERVENT Magali, F-78200 Magnanville. Tél. : (+33) 1 30 98 97 49. E-mail : commandepublique@camy-info.fr. Fax : (+33) 1 30 98 78 01

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CAMY communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines, rue des Pierrettes, à l'attention de M. Braye Dominique, F-78200 Magnanville. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_pFkAW4Y9zh&v=1&selected=0

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CAMY communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines, rue des Pierrettes, F-78200 Magnanville. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_pFkAW4Y9zh&v=1&selected=0
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
2013-065-camy.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS , FR103, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 5.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
200 000 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
accord cadre relatif à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, financière et juridique en matière de voirie et d'infrastructures.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : missions : conseiller la CAMY sur tous les projets ayant une liaison avec l'organisation des voiries desservant son territoire, ainsi que les services connexes dont elle a la maîtrise d'ouvrage.
Assister dans le cadre des relations juridiques et financières entre la CAMY et d'autres collectivités ou organismes liés aux questions d'organisation des voiries.
Sous la coordination du service Voirie - espaces Publics de la CAMY, assurer la co-animation de réunions de travail.
Les prestataires assureront l'accompagnement nécessaire à l'élaboration du cadre juridique, technique et financier, et notamment. Ils assureront également le compte-rendu de toutes les réunions de co-pilotage avec les services de la CAMY.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par fonds propres. Certains marchés subséquents pourront faire l'objet de subventions.
Paiement dans les 30 jours de chaque marché subséquent.
Acomptes mensuels et solde à service fait.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement conjoint, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de mandataire de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Indication des titres d'études et professionels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : -Certificat de qualification professionnelle OPQIBI n°0103 a minima ou équivalent ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-065-CAMY.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 janvier 2014, à 16:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
l'accord-cadre sera multi-attributaire (au minimum 3 et au maximum 5 opérateurs économiques) à condition de la remise d'un nombre suffisant d'offres.
Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum ou maximum.
A titre purement indicatif l'estimation annuelle non contractuelle est de 200 000euro(s) (H.T.). La différence possible entre cette estimation et la réalité des marchés subséquents n'ouvrira aucun droit à indemnité à ce titre pour les titulaires de l'accord cadre.
Le présent accord-cadre, conclu en application de l'article 76 du Code des Marchés Publics, prendra effet à compter de sa notification pour une durée de douze (12) mois. Il pourra être reconduit trois (3) fois, par période de douze (12) mois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, soit pour une durée totale ne pouvant excéder quatre (4) ans.
Le candidat doit obligatoirement justifier de compétences en :
Voirie et réseaux divers
ouvrages d'art (y compris interfaces ferroviaires)
environnement, développement durable (y compris hydraulique et assainissement)
transport en commun et mobilités actives (TCSP, pôles multimodaux, ...)
Gestion et exploitation du domaine public routier
un manquement ou une carence, même pour un seul élément entraînera une élimination de la candidature du candidat à ce stade comme irrégulière.
Le candidat fournira tout document permettant de justifier de ces compétences, dans la limite de 5 références minimum et 10 références au maximum, lesquelles devront impérativement être en pertinence avec l'objet de la consultation.
pieces de l'offre :
Un projet de marché comprenant :
1)l'acte d'engagement (A.E.): à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat et son annexe financière, le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) ;
(La signature de l'acte d'engagement vaut acceptation de l'ensemble des pièces de l'accord cadre : Accord cadre,bordereau des Prix Unitaires...)
2)Une note méthodologique (20 pages maximum) générale détaillant la méthode de travail proposée et comprenant notamment :
-les moyens humains et compétences mobilisés pour la mission (fournir les CV du référent unique et des personnes intervenant sur les différents dossiers au titre des compétences minimales).
-les références du candidat sur des prestations similaires au cours des 3 dernières années (10 à 20 références maximum).
-une note organisationnelle présentant la répartition des tâches et le rôle de chacun ainsi que la méthodologie proposée pour l'ensemble des missions, décrites à l'article 1-2 de l'accord cadre), 4 pages maximum
le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'effectuera au regard de la combinaison des critères pondérés suivants :
Critère n°1 Valeur technique : 60 points
critère n°2 Prix des prestations : 40 points
1/ La valeur technique sera jugée en fonction des sous items suivants :
Qualité de l'équipe au regard de l'intégration des compétences nécessaires au bon déroulement de la mission et de l'organisation des différents intervenants au sein de l'équipe : 10 points
Qualité de la méthodologie proposée par l'équipe pour mener à bien la mission et la pertinence de la note méthodologique au regard des attentes du maître de l'ouvrage : 30 points
Pertinence des références choisies par rapport aux besoins de la CAMY :20 points
2/ Le prix des prestations sera apprécié en fonction des prix plafonds renseignés dans le Bordereau des Prix Unitaires.
Les candidats obtiennent ainsi une note sur 60 points concernant la valeur technique et une note sur 40 points concernant le prix des prestations, soit une note finale sur 100 points pour chaque lot.
L'attention des concurrents est attirée sur le fait que l'absence de note méthodologique, d'acte d'engagement, ou de Bordereau des Prix Unitaires, entrainera automatiquement l'irrégularité de l'offre.
Le caractère incomplet de l'acte d'engagement ou du Bordereau des Prix Unitaires entrainera également l'irrégularité de l'offre.
L'absence d'un des éléments de réponse à un item de la note méthodologique entrainera la note de 0 au titre de cet item.
Le Bordereau des Prix Unitaires doit être rempli sans aucune modification ou ajout de lignes ou colonnes. A défaut l'offre sera déclarée irrégulière.
Les prix indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires sont des prix MAXIMUM dits prix plafond qui seront remis en concurrence à chaque consultation pour un marché subséquent. Chaque proposition des titulaires remise lors de leur réponse à un marché subséquent devra être inférieure ou égale aux prix indiqués dans le présent Bordereau des Prix Unitaires.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint Cloud, 56 avenue de Saint Cloud, F-78000 Versailles
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours CAMY communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines, rue des Pierrettes, F-78200 Magnanville. E-mail : commandepublique@camy-info.fr. Tél. : (+33) 1 30 98 78 00. Fax : (+33) 1 30 98 78 01
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 novembre 2013.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous