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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CALITOM
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE, MISE EN PLACE ET EXPLOITATION D'UN DISPOSITIF DE FILTRATION DE BIOGAZ SUR LE SITE DE VALOPARC (16)
Description: La présente consultation porte sur : - L'exploitation d'un dispositif de filtration permettant l'abattement d'H2S en amont du dispositif de torchage des biogaz; - Le traitement de l'ensemble des sous-produits générés par le process mis en oeuvre. L'ensemble du dispositif de filtration sera à installer sur l'ISDND de Valoparc à Sainte-Sévère (16). La prestation de prétraitement demandée devra inclure : - La fourniture du dispositif de traitement adéquat (unité de lavage, médiats filtrants…) et son conditionnement (cuves fixes ou mobiles, bennes…), - Le dispositif de raccordement à la tuyauterie existante (lig lag ou branchement direct selon le conditionnement ou le process de traitement choisi), - L'enlèvement, le transport et le traitement des consommables après usage en filière de traitement agréée, - La formation éventuelle si nécessaire des agents de Calitom pour le suivi de l'installation. Le contrat aura une durée de deux ans ferme à compter de la date de notification. La date du 13 mai indiquée est une date prévisionnelle, en aucun cas elle est contractuelle
Identifiant de la procédure: 371e9dfe-549e-4740-bde8-01181b22f81d
Identifiant interne: CALITOM-2026-S01AO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90731300 Services de protection contre la pollution atmosphérique
Nomenclature complémentaire (cpv): 51540000 Services d'installation de machines et d'équipements à usage spécifique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: FOURNITURE, MISE EN PLACE ET EXPLOITATION D'UN DISPOSITIF DE FILTRATION DE BIOGAZ SUR LE SITE DE VALOPARC (16)
Description: La présente consultation porte sur : - L'exploitation d'un dispositif de filtration permettant l'abattement d'H2S en amont du dispositif de torchage des biogaz; - Le traitement de l'ensemble des sous-produits générés par le process mis en oeuvre. L'ensemble du dispositif de filtration sera à installer sur l'ISDND de Valoparc à Sainte-Sévère (16). La prestation de prétraitement demandée devra inclure : - La fourniture du dispositif de traitement adéquat (unité de lavage, médiats filtrants…) et son conditionnement (cuves fixes ou mobiles, bennes…), - Le dispositif de raccordement à la tuyauterie existante (lig lag ou branchement direct selon le conditionnement ou le process de traitement choisi), - L'enlèvement, le transport et le traitement des consommables après usage en filière de traitement agréée, - La formation éventuelle si nécessaire des agents de Calitom pour le suivi de l'installation. Le contrat aura une durée de deux ans ferme à compter de la date de notification. La date du 13 mai indiquée est une date prévisionnelle, en aucun cas elle est contractuelle
Identifiant interne: S-PF-1788286
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90731300 Services de protection contre la pollution atmosphérique
Nomenclature complémentaire (cpv): 51540000 Services d'installation de machines et d'équipements à usage spécifique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/05/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est reconduit de façon expresse dans les conditions fixées au Ccap
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 7
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Coût
Description: Coût
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Depuis le 1er décembre 2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr Dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 489 298,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DELTALYS SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 489 298,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 33 780,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: - support technique en conception et réalisation d'une solution de traitement du biogaz ; travaux de tuyauterie biogaz, condensat et raccordement électrique : 6 850,00 euro(s)- installation de la tuyauterie et construction du réseau de condensat : 26 930,00 euro(s)
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26-006
Titre: Fourniture, Mise En Place Et Exploitation D'Un Dispositif De Filtration De Biogaz Sur Le Site De Valoparc (16)
Date de conclusion du marché/concession: 06/05/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4A4F6D96-CA69-2721-CBEE689560834F33
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CALITOM
Numéro d’enregistrement: 2022
Adresse postale: Ze la Braconne 19 rte du Lac des Saules
Ville: Mornac
Code postal: 16600
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0545658250
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 4A4F6DF0-EEE8-155E-1E0E3A5A518F8891
Adresse postale: 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DELTALYS SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1788286-1-0-1
Adresse postale: Quai Louis Aulagne
Ville: Saint-Fons
Code postal: 69190
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 09 72 62 25 62
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ed2bf2e3-cfc4-46f9-8fb9-b72c1e414470 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/05/2026 13:10:29 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 333240-2026
Numéro de publication au JO S: 93/2026
Date de publication: 15/05/2026
