1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CALITOM
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRANSFERT ET VALORISATION ENERGETIQUE DES REFUS DE TRI ISSUS DU CENTRE DE TRI "ATRION" (CHARENTE)
Description: La présente consultation concerne le transfert et la valorisation énergétique des refus de tri issus du centre de tri Atrion à Mornac (Charente). Les prestations attendues sont le transport, la mise à disposition de chauffeurs et de semi-remorques et, le traitement en valorisant énergétiquement les refus de tri du process d'ATRION
Identifiant de la procédure: f01bd2a0-c95c-44ee-a2c8-3ff4a2938b8d
Identifiant interne: CALITOM-2025-S01AO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: TRANSFERT ET VALORISATION ENERGETIQUE DES REFUS DE TRI ISSUS DU CENTRE DE TRI "ATRION" (CHARENTE)
Description: La présente consultation concerne le transfert et la valorisation énergétique des refus de tri issus du centre de tri Atrion à Mornac (Charente). Les prestations attendues sont le transport, la mise à disposition de chauffeurs et de semi-remorques et, le traitement en valorisant énergétiquement les refus de tri du process d'ATRION
Identifiant interne: S-PF-1598627
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/04/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché pourra être reconduit annuellement de façon expresse jusqu'à son terme prévu le vendredi 21 avril 2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: Depuis le 1er décembre 2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr Dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 5 118 600,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOVAL
Offre:
Identifiant de l’offre: SOVAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 5 118 600,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 992 040,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: Transport et mise à disposition des chauffeurs et des semi-remorques
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25001
Titre: Transfert Et Valorisation Energetique Des Refus De Tri Issus Du Centre De Tri "Atrion" (Charente)
Date de conclusion du marché: 15/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 756D24EA-F77F-9259-F8362D6AA7EC80E2
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CALITOM
Numéro d’enregistrement: 2022
Adresse postale: Ze la Braconne 19 rte du Lac des Saules
Ville: Mornac
Code postal: 16600
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0545658250
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 756D254F-F16B-1928-58287FBBC7734DAC
Adresse postale: 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SOVAL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1598627-1-0-1
Adresse postale: 3 Av Des Mondaults
Ville: Floirac
Code postal: 33270
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 05-34-61-41-00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 12a5fc2e-c55e-48d1-b6dd-e49227d5a52d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2025 16:12:04 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 256002-2025
Numéro de publication au JO S: 77/2025
Date de publication: 18/04/2025
