1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CALITOM
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION DE TRANSPORT DE DECHETS DE COLLECTE SELECTIVE PENDANT LES TRAVAUX DU CENTRE DE TRI ATRION (CHARENTE)
Description: La présente consultation concerne le transport des déchets de collecte sélective pendant les travaux du centre de tri Atrion situé en Charente. En effet, le centre de tri ATRION va faire l'objet, à compter du 4 novembre prochain d'importants travaux de restructuration qui vont nécessiter d'une part, un arrêt complet de l'activité de tri et d'autre part une organisation différente des transferts de déchets de collecte sélective. Durant cet arrêt de chaine estimé à 4 mois, les collectes des sacs jaunes en provenance des quais de transferts de CALITOM (Champagne-Mouton, Sainte-Sévère et Poullignac), de la Haute Saintonge, de Marennes et Oléron vers ATRION seront transférées directement vers d'autres centres de tri de capacités suffisantes pour accueillir nos tonnages. La présente consultation porte sur les prestations suivantes : - Le transport et le vidage de quatre (4) à cinq (5) rotations par jour en camions semi-remorques type FMA compatibles avec des déchets de collecte sélective en vrac du site ATRION vers le centre de tri de Bègles de SOVAL qui ne dispose pas d'ouvre-sac dans son process de tri ; - Le transport et le vidage de deux (2) à trois (3) rotations par jour en camions semi-remorques type FMA compatibles avec des déchets de collecte sélective en sacs du site ATRION vers le centre de tri d'Illats de PAPREC ; - Le transport et le vidage d'une (1) à deux (2) rotations par semaine en camions semi-remorques type FMA compatibles avec des déchets de collecte sélective en sacs du site VALOPARC à Sainte-Sévère vers le centre de tri d'Illats de PAPREC, prestations effectuées à la demande de CALITOM. Le tonnage de déchets de collecte sélective à transférer sur la durée du marché est estimé à environ 7 400 tonnes
Identifiant de la procédure: 458ccb39-cfe8-445e-aebd-d5e3a3c4edd0
Identifiant interne: CALITOM-2024-S07AO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant indiqué est un estimatif sur la durée du marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: PRESTATION DE TRANSPORT DE DECHETS DE COLLECTE SELECTIVE PENDANT LES TRAVAUX DU CENTRE DE TRI ATRION (CHARENTE)
Description: La présente consultation concerne le transport des déchets de collecte sélective pendant les travaux du centre de tri Atrion situé en Charente. En effet, le centre de tri ATRION va faire l'objet, à compter du 4 novembre prochain d'importants travaux de restructuration qui vont nécessiter d'une part, un arrêt complet de l'activité de tri et d'autre part une organisation différente des transferts de déchets de collecte sélective. Durant cet arrêt de chaine estimé à 4 mois, les collectes des sacs jaunes en provenance des quais de transferts de CALITOM (Champagne-Mouton, Sainte-Sévère et Poullignac), de la Haute Saintonge, de Marennes et Oléron vers ATRION seront transférées directement vers d'autres centres de tri de capacités suffisantes pour accueillir nos tonnages. La présente consultation porte sur les prestations suivantes : - Le transport et le vidage de quatre (4) à cinq (5) rotations par jour en camions semi-remorques type FMA compatibles avec des déchets de collecte sélective en vrac du site ATRION vers le centre de tri de Bègles de SOVAL qui ne dispose pas d'ouvre-sac dans son process de tri ; - Le transport et le vidage de deux (2) à trois (3) rotations par jour en camions semi-remorques type FMA compatibles avec des déchets de collecte sélective en sacs du site ATRION vers le centre de tri d'Illats de PAPREC ; - Le transport et le vidage d'une (1) à deux (2) rotations par semaine en camions semi-remorques type FMA compatibles avec des déchets de collecte sélective en sacs du site VALOPARC à Sainte-Sévère vers le centre de tri d'Illats de PAPREC, prestations effectuées à la demande de CALITOM. Le tonnage de déchets de collecte sélective à transférer sur la durée du marché est estimé à environ 7 400 tonnes
Identifiant interne: S-PF-1502287
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/11/2024
Durée: 4 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 16
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 4
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 80
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Depuis le 1er décembre 2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr Dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 250 330,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TRANSPORTS BRANGEON
Offre:
Identifiant de l’offre: TRANSPORTS BRANGEON
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 250 330,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24-018
Titre: Prestation De Transport De Dechets De Collecte Selective Pendant Les Travaux Du Centre De Tri Atrion (Charente)
Date de conclusion du marché: 09/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: CD2906DA-03BF-58AD-D32B7A582255DC74
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CALITOM
Numéro d’enregistrement: 2022
Adresse postale: Ze la Braconne 19 rte du Lac des Saules
Ville: Mornac
Code postal: 16600
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0545658250
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: CD2906FA-B36F-98A8-6270224A0FB6BECF
Adresse postale: 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRANSPORTS BRANGEON
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1502287-1-0-1
Adresse postale: La Pommeraye - 7 route de Montjean
Ville: Mauges Sur Loire
Code postal: 49620
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 02-41-72-11-55
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 38a1f3f3-eee6-43ca-9b9f-63c7cdfebf1f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/10/2024 11:30:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 617465-2024
Numéro de publication au JO S: 200/2024
Date de publication: 14/10/2024
