74 route de montferrond " les martinaz " confortement d'un talus aval à Magland

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Magland.
Correspondant : M. Pouchot René, M. le maire, mairie, 1021 rue Nationale, 74308 Magland, tél. : 04-50-89-48-10, télécopieur : 04-50-89-48-19, courriel : marchespublics@magland.fr, adresse internet : http://www.mp74.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.mp74.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : route De Montferrond " Les Martinaz " Confortement d'un Talus Aval.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233140.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
confortement talus aval de la voie communale par micro berlinoise
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : - Lot n°1 - génie Civil :
- collecte des eaux pluviales
- micro berlinoise .30 ml
- lot n°2 - revêtements :
- matériaux bitumineux.. 190 T.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : dc 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 50 % ;
- prix des prestations : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 juillet 2012, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12at-0051-W.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 juillet 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Magland : M. Pouchot.
1021 rue Nationale, B.P. 14 B.P. 14, 74300 Magland, tél. : 04-50-89-48-12, télécopieur : 04-50-89-48-19, courriel : marchespublics@magland.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Bureau Infraroute : M. Molène.
42 avenue Jacques Arnaud, 74300 Cluses, tél. : 04-50-98-50-35, télécopieur : 04-50-89-70-45, courriel : marchespublics@magland.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Magland : M. Pouchot.
1021 rue Nationale, B.P. 14 B.P. 14, 74300 Magland, tél. : 04-50-89-48-12, télécopieur : 04-50-89-48-19, courriel : marchespublics@magland.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Génie Civil.

C.P.V. - Objet principal : 45220000.
Lot(s) 2 Revêtements.

C.P.V. - Objet principal : 44113310